Vertaling van "concert un parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réunion de concertation avec le Parlement
conciliation meeting with the Parliament

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'institution d'une procédure de concertation, du 4 mars 1975
Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on the institution of a conciliation procedure, of 4 March 1975

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

caisse claire de concert [ petit tambour de concert | tambour militaire de concert ]
Concert snare drum

piano à queue de concert | piano de concert | piano grand-queue | grand-queue | grand queue de concert
concert grand | concert grand piano

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur Barroso, Monsieur Wathelet, Monsieur Chastel, au cours des réunions de concertation, le Parlement européen et le Conseil ne sont pas parvenus à un accord sur le budget 2011.
Mr Barroso, Mr Wathelet, Mr Chastel, during the conciliation meetings, the European Parliament and the Council did not manage to reach agreement on the 2011 budget.

souligne que le Parlement devrait continuer à adopter une recommandation ou une résolution avant le lancement de toute opération de la PESD (y compris le lancement d’un groupe de combat), en concertation étroite avec les parlements nationaux, afin de pouvoir présenter une position du Parlement européen avant une opération de la PESD; estime que pour assurer la souplesse nécessaire lorsque le Parlement n’est pas en séance plénière ou pour permettre un déploiement rapide jugé nécessaire, il conviendrait d’adapter son règlement afin d’autoriser la commission compétente à adopter en son nom la recommandation ou résolution en question;
Stresses that Parliament should continue to adopt a recommendation or resolution prior to the launch of any ESDP operation (including the launch of a Battle Group), in close consultation with national parliaments, in order to have a European Parliament position available before an ESDP operation; is of the opinion that, in order to ensure flexibility when Parliament is not in plenary session or rapid deployment is deemed necessary, its Rules of Procedure should be adapted with a view to authorising its responsible committee to adopt that recommendation or resolution on its behalf;

Durant la concertation, le Parlement a marqué son accord sur la réduction des crédits de paiement.
During the arbitration process, Parliament agreed to the reduction of the budgeted payments.

Elles rejettent par ailleurs des gaz à effet de serre dans des mesures disproportionnées. Grâce au compromis obtenu en procédure de concertation, le Parlement européen a réussi à abaisser les valeurs limites proposées pour le SO2 et le NOx.
By means of the compromise achieved by conciliation, the European Parliament managed to tighten the proposed limits for SO2 and NOx.

(Procédure de concertation) Le Parlement européen,
(Conciliation procedure) The European Parliament,

Dans ce cas précis, le rapporteur Swoboda attend à juste titre une concertation du Parlement européen compétent en la matière.
Rapporteur Swoboda is right, in this specific case, to call for consultation of Parliament, which would be acting within the scope of its authority.

De plus, conformément à l'accord conclu lors de la réunion de concertation du 24 novembre 2003, la présidence du Conseil et les deux présidences suivantes tiennent le Parlement informé en organisant des consultations communes au moins cinq fois par an, à convenir au plus tard lors de la réunion de concertation qui doit se tenir avant la deuxième lecture du Conseil.
Furthermore, according to the agreement reached at the conciliation meeting on 24 November 2003, the Council Presidency and the two incoming Presidencies will keep Parliament informed by holding joint consultation meetings at least five times a year to be agreed at the latest at the conciliation meeting to be held before the Council 2nd reading.

Le Conseil déclare que la concertation avec le Parlement européen avant la deuxième lecture du projet de budget par le Conseil ne doit pas se tenir automatiquement et dans tous les cas la veille du Conseil, mais qu'il peut y avoir des raisons objectives de tenir cette concertation le matin de la session du Conseil.
The Council states that the conciliation meeting with Parliament need not automatically and in every case be held the day before the Council meeting but that there may be objective grounds for holding the conciliation meeting on the morning of the Council meeting.

considérant que la concertation prévue par la déclaration commune du 4 mars 1975 du Parlement européen, du Conseil et de la Commission a eu lieu au sein d'une commission de concertation;
Whereas the conciliation instituted by the Joint Declaration of 4 March 1975 by the European Parliament, the Council and the Commission has taken place within a conciliation committee;

considérant que la concertation prévue par la déclaration commune du 4 mars 1975 du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (4) a eu lieu au sein d'une commission de concertation;
Whereas conciliation has taken place within a conciliation committee, as provided for in the Joint Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission of 4 March 1975 (4);