Vertaling van "concernés à fournir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet de règlement concernant les renseignements à fournir relativement aux produits de la biotechnologie soumis à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Proposed Notification Regulations for Biotechnology Products under the Canadian Environmental Protection Act

Règlement concernant les renseignements à fournir pour les nouveaux produits de la biotechnologie
New Substances Notification Regulations for Biotechnology Products

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

Liste de contrôle visant à faciliter l'examen du traitement comptable des passifs environnementaux et des informations à fournir à cet égard
Checklist to assist in reviewing an entity's accounting treatment and disclosure of environnemental liabilities

information | information fournie | information à fournir
disclosure

installations destinées à fournir la charge de base
base-load plants

tiers astreint à fournir des renseignements
third party required to provide information

information | renseignements à fournir | divulgation
disclosure

personne astreinte à fournir des sûretés
person bound to provide security | person obliged to provide security

artérioveineux | qui concerne à la fois les artères et les veines
arteriovenous | artery and vein-related

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres concernés doivent fournir les informations suivantes sur les arrangements conclus concernant la création ou la modification du bloc d'espace aérien fonctionnel:
The Member States concerned shall provide the following information on the arrangements concluded regarding the establishment or modification of the functional airspace block, including:

Les États membres concernés doivent fournir une liste des accords existants qui ont été conclus par un ou plusieurs d'entre eux, y compris avec des pays tiers, et qui présentent un intérêt en ce qui concerne la création et l'exploitation du bloc d'espace aérien fonctionnel.
The Member States concerned shall provide a list of existing agreements concluded by one or more of the Member States concerned, including those with third countries, which are of relevance with respect to the establishment and operations of the functional airspace block.

Les États membres concernés doivent fournir la liste des accords régionaux existants qui ont été conclus conformément au cadre établi par l'annexe 11 à la convention relative à l'aviation civile internationale et qui présentent un intérêt en ce qui concerne la création et l'exploitation du bloc d'espace aérien fonctionnel.
The Member States concerned shall provide the list of existing regional agreements concluded in compliance with the framework established by Annex 11 to the Convention on International Civil Aviation which are of relevance with respect to the establishment and operations of the functional airspace block.

En particulier, les États membres concernés devraient fournir les informations conjointement et, par conséquent, présenter un seul ensemble d'informations et de pièces justificatives par bloc fonctionnel d'espace aérien.
In particular, the Member States concerned should jointly provide the information and accordingly provide one set of information and documentary evidence per functional airspace block.

Les États membres concernés doivent fournir les informations, y compris les pièces justificatives, répondant aux exigences de l'article 9 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 550/2004.
The Member States concerned shall provide information, including supporting documentation, pertaining to the requirements of Article 9a(2) of Regulation (EC) No 550/2004.