Vertaling van "concernés à améliorer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

critères de choix à retenir pour les investissements concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles
Selection criteria for investments for improving the processing and marketing conditions for agricultural and forestry products

Recommandation concernant l'amélioration des normes sur les navires marchands
Recommendation concerning the Improvement of Standards on Merchant Ships

investissement concernant l'amélioration forestière
investments in forestry operations

cela pourrait être amélioré [ cela laisse à désirer | il y a bien du progrès à faire | il y a matière à amélioration | il y a place à amélioration ]
there is room for improvement

Loi fédérale du 20 mars 1970 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne [ LALM ]
Federal Act of 20 March 1970 on the Improvement of Living Conditions in Alpine Regions [ ARLCA ]

Accord concernant l'amélioration des digues périphériques dans certaines collectivités de la vallée de la rivière Rouge
Agreement Respecting the Upgrading of Ring Dykes in Certain Communities in the Red River Valley

Entente Canada-Terre-Neuve concernant l'amélioration du système d'épuration d'eau de la ville de Channel-Port-aux-Basques
Canada-Newfoundland Agreement Respecting Improvements to the Water Supply System in the Town of Channel-Port-aux-Basques

contribution destinée à améliorer la qualité des créances
enhancement money

amélioration du sol | amélioration foncière [ a. s. | a. f. ]
land improvement | soil improvement

Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1033 - EN - Règlement (UE) 2016/1033 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (UE) 2016/1033 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n - 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n - 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1033 - EN - Regulation (EU) 2016/1033 of the European Parliament and of the Council of 23 June 2016 amending Regulation (EU) No 600/2014 on markets in financial instruments, Regulation (EU) No 596/2014 on market abuse and Regulation (EU) No 909/2014 on improving securities settlement in the European Union and on central securities depositories (Text with EEA relevance) // REGULATION (EU) 2016/1033 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0909 - EN - Règlement (UE) n ° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n ° 236/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 909/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 23 juillet 2014 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0909 - EN - Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 on improving securities settlement in the European Union and on central securities depositories and amending Directives 98/26/EC and 2014/65/EU and Regulation (EU) No 236/2012 Text with EEA relevance // REGULATION (EU) No 909/2014 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 23 July 2014 // (Text with EEA relevance)

Règlement (UE) n ° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n ° 236/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 on improving securities settlement in the European Union and on central securities depositories and amending Directives 98/26/EC and 2014/65/EU and Regulation (EU) No 236/2012 Text with EEA relevance

Règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE et le règlement (UE) no 236/2012 (JO L 257 du 28.8.2014, p. 1)».
Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 on improving securities settlement in the European Union and on central securities depositories and amending Directives 98/26/EC and 2014/65/EU and Regulation (EU) No 236/2012 (OJ L 257, 28.8.2014, p. 1)’.

modifiant, en ce qui concerne certaines dates, le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres
amending Regulation (EU) No 600/2014 on markets in financial instruments, Regulation (EU) No 596/2014 on market abuse and Regulation (EU) No 909/2014 on improving securities settlement in the European Union and on central securities depositories as regards certain dates

Dans le domaine de l’environnement des entreprises, le rapport indique que tous les États membres prennent des mesures concernant l’amélioration de la réglementation et l’environnement des entreprises d’une manière plus générale, mais que ceux qui se trouvent dans une situation de départ moins favorable devraient faire davantage d’efforts pour établir un système complet d’amélioration de la réglementation.
In the area of business environment, the Report suggests that all Member States are taking some action regarding Better Regulation, and the business environment more generally, but that those Member States in a less positive starting position should make greater efforts towards establishing fully fledged Better Regulation systems.

La Commission approuve ces initiatives ainsi que d’autres appels à l’action du même type, qui constituent un soutien politique ferme en faveur de l’amélioration de la qualité de la législation en Europe, et estime qu’elles sont indispensables à la poursuite de la mise au point d’un programme de travail solide concernant l’amélioration de la réglementation dans toute l'Europe.
The Commission welcomes these initiatives, as well as other similar calls for action, which provide strong political support for the improvement of the quality of legislation in Europe and believes that it provides an important building block in further developing a robust agenda for better regulation across Europe.

L'exemption par catégorie couvre toutefois les obligations de rétrocession non exclusives concernant les améliorations dissociables, même lorsque l'obligation de rétrocession est non réciproque, c'est-à-dire qu'elle n'est imposée qu'au preneur et lorsque, en vertu de l'accord, le donneur est autorisé à communiquer les améliorations dissociables à d'autres preneurs.
However, the block exemption does cover non-exclusive grant back obligations in respect of severable improvements. This is so even where the grant back obligation is non-reciprocal, i.e. only imposed on the licensee, and where under the agreement the licensor is entitled to feed-on the severable improvements to other licensees.

La deuxième priorité en matière de prévention concerne l'amélioration de la réglementation des précurseurs disponibles sur le marché par une modification ou une limitation de la nature des produits chimiques concernés.
The second prevention priority involves improving the regulation of precursors available on the market through modifications to, or restrictions on, the nature of the relevant chemicals.

Cette possibilité devrait également être reconnue pour les droits de plantation nouvelle octroyés dans le cadre des anciens plans d'amélioration matérielle visés au règlement (CE) n° 950/97 du Conseil du 20 mai 1997 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture(5) afin de faciliter la transition à partir de régimes antérieurs.
This possibility should also be recognised for the new planting rights awarded within the framework of the former material improvement plans referred to in Council Regulation (EC) No 950/97 of 20 May 1997 on improving the efficiency of agricultural structures(5) to facilitate the transition from earlier arrangements.