Vertaling van "concernés sera fournie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers [ Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques ]
Foreign Publishers Advertising Services Act [ An Act Respecting Advertising Services Supplied by Foreign Periodical Publishers ]

une attestation fournie par le service central de la propriété industrielle de l'État membre concerné
a certificate furnished by the central industrial property office of the Member State concerned

Échange de Notes concernant la manière dont il sera disposé des excédents de biens des États-Unis au Canada
Exchange of Notes concerning the Disposal of Excess United States Property in Canada

Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement [ Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger ]
Development Assistance Accountability Act [ An Act respecting the provision of development assistance abroad ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une description plus complète des progrès réalisés dans la mise au point, la validation et l’acceptation réglementaire des méthodes substitutives utilisées dans les différents domaines toxicologiques concernés sera fournie dans le rapport technique[6] de 2013 de l’EURL ECVAM, qui sera disponible en parallèle avec la présente communication.
A more comprehensive description of progress being made in the development, validation and regulatory acceptance of alternative methods in the different toxicological areas will be provided in the ECVAM technical report 2013, which will become available in parallel with this Communication[6].

Dans ce dernier cas, l'investissement provenant du mécanisme de fonds propres d'Horizon 2020 ne dépassera pas 20 % de l'investissement total de l'Union sauf en cas de fonds en plusieurs phases, où le financement par la facilité "capital-risque" pour la croissance et le mécanisme de fonds propres pour la recherche, le développement et l'innovation (RDI) sera fourni sur une base proportionnelle, en fonction de la politique d'investissement des fonds concernés.
In the latter case, the investment from the Equity facility of Horizon 2020 shall not exceed 20 % of the total Union investment except in cases of multi-stage funds, where funding from EFG and the Equity facility of Horizon 2020 will be provided on a pro rata basis, based on the funds' investment policy.

C'est pourquoi aucune indemnisation de phénomènes de sécheresse ne sera accordée dans les États membres qui n'auront pas pleinement mis en œuvre l'article 9 de la directive 2000/60/CE concernant l'agriculture et qui ne garantiront pas la récupération intégrale des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau fournis à l'agriculture.
Therefore, no compensation for drought should be authorised in Member States that have not fully implemented Article 9 of Directive 2000/60/EC in respect of agriculture, and do not ensure full recovery of the costs of water services provided to agriculture.

129. souligne en outre la nécessité pour les partis et les fondations de disposer d'un système d'audit externe type en lieu et place de la formule actuelle consistant à désigner librement des auditeurs externes, ainsi que la nécessité pour l'administration du Parlement d'appliquer strictement les règles comptables en particulier en ce qui concerne les contributions en nature, les reports et les réserves; se félicite dès lors de la récente décision du Bureau selon laquelle un auditeur externe sera fourni et payé par le Parlement pour les partis et les fondations;
129. Stresses, moreover, the need for the parties and foundations to have a system of standard external auditing instead of the current free choice in the appointment of external auditors, as well as the need for the Parliament's administration to strictly apply accounting rules in particular on contributions in kind, carry-overs and reserves; welcomes, therefore, the recent decision by the Bureau that an external auditor for the parties and the foundation will be provided and paid for by Parliament;

128. souligne en outre la nécessité pour les partis et les fondations de disposer d'un système d'audit interne type en lieu et place de la formule actuelle consistant à désigner librement des auditeurs externes, ainsi que la nécessité pour l'administration du Parlement d'appliquer strictement les règles comptables en particulier en ce qui concerne les contributions en espèces, les reports et les réserves; se félicite dès lors de la récente décision du Bureau établissant qu'un auditeur externe sera fourni et payé par le Parlement pour les partis et les fondations;
128. Stresses, moreover, the need for the parties and foundations to have a system of standard external auditing instead of the current free choice in the appointment of external auditors, as well as the need for the Parliament's administration to strictly apply accounting rules in particular on contributions in kind, carry-overs and reserves; welcomes, therefore, the recent decision by the Bureau that an external auditor for the parties and the foundation will be provided and paid for by Parliament;

En ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, un financement complémentaire sera fourni dans le cadre du programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale (PROGRESS).
The complementary financing will be provided for the health and safety at the workplace in the framework of the Community programme for employment and social solidarity (PROGRESS).

L'autorité budgétaire est convenue de subvenir aux besoins en matière de réhabilitation et de reconstruction dans les pays touchés par le tremblement de terre/tsunami (principalement l'Indonésie, le Sri Lanka et les Maldives), pour un montant total de 350 millions EUR, dont 170 millions en 2005. Une partie de l'aide nécessaire sera fournie par la voie d'une redéfinition des programmes indicatifs et non encore engagés pour la région en accord avec les gouvernements concernés (60 millions EUR), d'un recours au mécanisme de réaction rapide (12 millions EUR) et de la mobilisation de la réserve d'urgence (70 million EUR).
The Budget Authority has agreed to support the rehabilitation and reconstruction needs in the earthquake/Tsunami affected countries (mainly Indonesia, Sri Lanka and the Maldives,) for a total amount of EUR 350 million, of which EUR 170 million in 2005, part of the required response will be delivered by redefining indicative and not yet committed programmes for the region in agreement with the governments concerned (EUR 60 million) , by recourse to the Rapid Reaction Mechanism (EUR 12 million) and by the mobilisation of the emergency reserve (EUR 70 million).

La demande de réadmission doit inclure les renseignements individuels concernant la personne à réadmettre, l'indication des moyens par lesquels une preuve ou un commencement de preuve de la nationalité, du transit et de l'entrée et du séjour illicites sera fournie.
The readmission application is to contain the particulars of the person to be readmitted, and an indication of the means with which proof or prima facie evidence of nationality, transit and unlawful entry and residence will be provided.

L'autorité budgétaire est convenue de subvenir aux besoins en matière de réhabilitation et de reconstruction dans les pays touchés par le tremblement de terre/tsunami (principalement l'Indonésie, le Sri Lanka et les Maldives), pour un montant total de 350 millions d'euros, dont 170 millions en 2005. Une partie de l'aide nécessaire sera fournie par la voie d'une redéfinition des programmes indicatifs et non encore engagés pour la région en accord avec les gouvernements concernés (60 millions d'euros), d'un recours au mécanisme de réaction rapide (12 millions d'euros) et de la mobilisation de la réserve d'urgence (70 million d'euros).
The Budget Authority has agreed to support the rehabilitation and reconstruction needs in the earthquake/Tsunami affected countries (mainly Indonesia, Sri Lanka and the Maldives,) for a total amount of EUR 350 million, of which EUR 170 million in 2005, part of the required response will be delivered by redefining indicative and not yet committed programmes for the region in agreement with the governments concerned (EUR 60 million) , by recourse to the Rapid Reaction Mechanism (EUR 12 million) and by the mobilisation of the emergency reserve (EUR 70 million).