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DISC reçu
Message de DÉCONNEXION reçu
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Quittance de fiducie
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Récépissé de fiducie
Traiter le matériel optique reçu
Traiter le matériel électrique reçu
Traiter le matériel électronique reçu

Traduction de «concernés ont reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu

DISC received


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


L'écart persistant: étude de la différence dans les gains des hommes et des femmes qui ont récemment reçu un diplôme d'études postsecondaires

The Persistent Gap: Exploring the Earnings Differential Between Recent Male and Female Postsecondary Graduates


traiter le matériel électronique reçu

incoming electronics supplies receiving | processing incoming electronics supplies | incoming electronics supplies processing | process incoming electronics supplies


traiter le matériel électrique reçu

incoming electrical supplies processing | receiving incoming electrical supplies | incoming electrical supplies receiving | process incoming electrical supplies


traiter le matériel optique reçu

incoming optical supplies receiving | receiving incoming optical supplies | process incoming optical supplies | processing incoming optical supplies


Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]

Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]


Acte concernant le gouvernement provisoire de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest après que ces territoires ont été unis au Canada

An Act for the temporary government of Rupert's Land and the North-Western Territory when united with Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les appareils des deux principaux partis politiques français concernés ont reçu la délégation canadienne avec beaucoup d'enthousiasme.

The two main political parties in France welcomed the Canadian delegation very enthusiastically.


Les délais prévus aux articles 7 et 8 commencent à courir à partir du moment où l'institution, l'organe ou l'organisme concerné a reçu les éclaircissements demandés.

The time limits provided for under Articles 7 and 8 shall start to run when the institution, body, office or agency concerned has received the requested clarification.


4. En ce qui concerne les infractions pénales visées à l'article 10, paragraphe 1, point c), les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir le report de l'exécution de toute décision de retour jusqu'à ce que le ressortissant d'un pays tiers concerné ait reçu tous les arriérés de salaire qui lui sont dus en vertu du paragraphe 1, point a).

4. In respect of criminal offences covered by Article 10(1)(c), Member States shall take the necessary measures to ensure that the execution of any return decision is postponed until the third-country national has received any back payment of their remuneration recovered under paragraph 1(a).


4. En ce qui concerne les infractions pénales visées à l'article 10, paragraphe 1, point c), les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir le report de l'exécution de toute décision de retour jusqu'à ce que le ressortissant d'un pays tiers concerné ait reçu tous les arriérés de salaire qui lui sont dus en vertu du paragraphe 1, point a), étant entendu que le retour ne peut en aucune manière porter atteinte aux droits fondamentaux ni mettre en danger la vie ou la santé du res ...[+++]

4. In respect of criminal offences covered by Article 10(1)(c), Member States shall take the necessary measures to ensure that the execution of any return decision is postponed until the third-country national has received any back payment of their remuneration recovered under paragraph 1(a); such return shall in no way undermine the fundamental rights or threaten the life or health of the illegally employed person.


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Il y a donc lieu de réduire le délai de remboursement à quatorze jours à compter de la date à laquelle le système de garantie des dépôts concerné a reçu les informations pertinentes, période qui couvre l'analyse des données et la mise en œuvre de la décision de remboursement.

Therefore, the payout delay should be reduced to a period of 14 days, covering the analysis of data and the implementation of the payout decision, and from the date on which the deposit-guarantee scheme concerned has received the relevant information.


Il y a donc lieu de réduire le délai de remboursement à trois jours à compter de la date à laquelle le système de garantie des dépôts concerné a reçu les informations pertinentes.

Therefore, the payout delay should be reduced to a period of three days, and from the date on which the deposit-guarantee scheme concerned has received the relevant information.


Lorsque les Institutions ou organes de l'Union ont un délai pour répondre, ce délai commencera à courir à partir de la date à laquelle l'Institution ou organe concerné aura reçu de l'Etat membre la traduction dans l'une des langues visées par le règlement nº 1/1958 du Conseil.

Where the Union Institutions or bodies have a fixed period of time in which to reply, that period will commence from the date on which the Institution or body in question receives the translation into one of the languages referred to in Council Regulation No 1/1958 from the Member State.


À la suite de l'annonce du ministre, le centre administratif et tous les conseillers juridiques concernés ont reçu de nombreux appels de personnes qui faisaient partie du recours collectif de 1986 à 1990, certaines de ces personnes se disant très inquiètes que cette annonce diminue l'argent disponible pour payer leur indemnisation, soit maintenant soit dans l'avenir.

Following the minister's announcement, the administration centre and all of the lawyers involved received numerous calls from members of the 1986 to 1990 class, some very concerned that this announcement would impact on the moneys available to pay their claims either now or in the future.


Les États membres concernés ont reçu un "avis motivé" en janvier 2003, mais n'ont toujours pas mis en œuvre cette directive. C'est la raison pour laquelle la Commission a décidé de saisir la Cour de justice européenne.

The Member States concerned received a “reasoned opinion” in January 2003 but have still failed to implement the Directive, which is why the Commission has now decided to take them to the European Court of Justice.


En conséquence, les responsables concernés ont reçu pour instructions d'interjeter appel contre la décision de la Cour fédérale.

Consequently, officials were instructed to file an appeal of the Federal Court decision.




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concernés ont reçu ->

Date index: 2024-05-17
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