Vertaling van "concernés font déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives concernant la qualité des effluents des raffineries de pétrole déjà existantes
Guidelines Respecting the Quality of Liquid Effluent from Existing Petroleum Refineries

Échange de Notes concernant de nouveaux arrangements financiers régissant le fonctionnement et l'entretien des stations de radar Pinetree situées au Canada qui font partie du réseau continental de défense par radar
Exchange of Notes concerning new Financial Arrangements to govern the Operation and Maintenance of the Pinetree Radar Stations in Canada comprising the Continental Radar Defence System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres concernés font déjà beaucoup, tant individuellement que collectivement, pour développer leurs économies marine et maritime.
Much is already being done by the Member States in question, both individually and collectively, to develop their marine and maritime economies.

Cela étant dit, à mon humble avis — et je pense que c'est aussi celui du milieu fiscal en général — les mesures de transfert proposées mettent beaucoup trop d'accent sur la prévention de l'érosion de l'assiette. De plus, tous les objectifs visés, du moins la plus grande partie, auraient pu être atteints avec une règle beaucoup plus ciblée, qui ne créerait pas un fardeau excessif en ce qui concerne l'observation et la planification, ce que font les mesures de transfert proposées, et qui ne pousseraient pas non plus les groupes ou les investisseurs à réduire leur activité économique au Canada, ce qu'ils font déjà.
That said, it is my respectful submission — and I think the view of the tax community generally — that the FAD rules simply put far too much emphasis on preventing base erosion; and all, or substantially all, of that objective could have been achieved with a much more focused rule that would not create the undue compliance and planning burden generated by the FAD rules or cause foreign groups or investors to reduce the economic activity they undertake in Canada, which is already occurring.

Les pays sous programme d’ajustement économique (la Grèce, Chypre, le Portugal et la Roumanie) ne sont pas couverts par la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, puisqu'ils font déjà l'objet d'une surveillance accompagnant ces programmes.
Programme countries (Greece, Cyprus, Portugal and Romania) are not covered by the Macroeconomic Imbalances Procedure, as they are already under surveillance as part of their economic adjustment programmes.

Ces négociations porteraient essentiellement sur les questions qui font déjà l'objet d'examens dans le cadre du processus des Nations Unies, y compris sur un régime de partage des profits en ce qui concerne les ressources en génétique marine, comme les ressources provenant du plancher océanique.
These negotiations would essentially cover the issues already being examined under the UN process, including a benefit-sharing regime for marine genetic resources such as those found in the sea bed.

En ce qui concerne la consommation d'énergie dans les maisons, on peut aujourd'hui utiliser, comme le font déjà certains pays de l'Europe du Nord et de l'Ouest, l'énergie éolienne, solaire, photovoltaïque, c'est-à-dire la conversion de l'énergie lumineuse en énergie électrique, et l'énergie hydroélectrique.
As for household energy consumption, we can now use alternative energy sources, including wind, solar or photovoltaic energy, that is, converting solar radiation directly into electricity, as some countries in northern and western Europe are doing, as well as hydroelectric energy.

13. RAPPELLE que, dans la mesure où les changements climatiques sont déjà une réalité et que leurs conséquences se font déjà sentir, et même s'amplifient, l'adaptation est un complément nécessaire des politiques visant à atténuer les incidences des changements climatiques et, à cet égard, ATTEND AVEC INTÉRÊT la poursuite du développement et la mise en œuvre du programme de travail quinquennal sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l'adaptation à ces changements; ENCOURAGE tous les pays à intégrer la question de l'adaptation aux processus de prise de décision concernés; RÉAFFIRME la nécessité de rendre opérationnel le Fonds pour l'adaptation qui encouragera les mesures visant à faciliter l'adaptation en soutenant des projets et des programmes concrets en la matière et en aidant les pays en développement qui sont Parties au Protocole de Kyoto et sont particulièrement vulnérables aux conséquences désastreuses des changements climatiques à supporter le coût de l'adaptation".
13. REITERATES that since climate change is already occurring and its impacts are already being felt and are even intensifying, adaptation is a necessary complement to mitigation policies and, in this context, LOOKS FORWARD to the further development and implementation of the five-year programme of work on impacts, vulnerability and adaptation to climate change; ENCOURAGES all countries to integrate adaptation into relevant decision-making processes; REAFFIRMS the need to operationalise the Adaptation Fund which will promote measures to facilitate adaptation by supporting concrete adaptation projects and programmes and assisting developing countries which are Parties to the Kyoto Protocol and are particularly vulnerable to the adverse effects of climate change in meeting the cost of adaptation".

(8) Les détergents font déjà l'objet de certaines dispositions communautaires concernant la fabrication, la manutention, l'emploi et l'étiquetage, notamment celles de la recommandation 89/542/CEE de la Commission et de la recommandation 98/480/CE de la Commission du 22 juillet 1998 relative à un code de bonne pratique environnementale dans le secteur des détergents textiles ménagers(9); la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses(10) est applicable aux détergents.
(8) Detergents are already subject to certain Community provisions concerning their manufacture, proper handling, usage and labelling, in particular with reference to Commission Recommendation 89/542/EEC and Commission Recommendation 98/480/EC of 22 July 1998 concerning good environmental practice for household laundry detergents(9); Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council of 31 May 1999 concerning the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the classification, packaging and labelling of dangerous preparations(10) applies to detergents.

Ces dispositions, qui font déjà l'objet de la résolution du Conseil du 3 décembre 1992 concernant le rapport entre la compétitivité industrielle et la protection de l'environnement(5), ont été reprises dans les conclusions du conseil "Industrie" du 29 avril 1999.
Such provisions, which are already the subject of the Council Resolution of 3 December 1992 concerning the relationship between industrial competitiveness and environmental protection(5), were taken up in the conclusions of the Industry Council of 29 April 1999.

(3) Les eaux minérales et les eaux de sources font déjà l'objet de la directive 80/777/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles(6).
(3) Mineral and spring waters are already the subject of Council Directive 80/777/EEC of 15 July 1980 on approximation of the laws of the Member States relating to the exploitation and marketing of natural mineral waters(6).

considérant que les détergents et produits d'entretien font déjà l'objet de certaines dispositions communautaires concernant l'étiquetage, en particulier de la directive 73/404/CEE du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents (1), modifiée en dernier lieu par la directive 86/94/CEE (2), et de la directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (3), modifié en dernier lieu par la directive 89/178/CEE (4);
Whereas detergents and cleaning products are already subject to certain Community provisions concerning labelling, in particular Council Directive 73/404/EEC of 22 November 1973 on the approximation of the laws of the Member States relating to detergents (1), as last amended by Directive 86/94/EEC (2), and Council Directive 88/379/EEC of 7 June 1988 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the classification, packaging and labelling of dangerous preparations (3), as last amended by Directive 89/178/EEC (4);