Traduction de «concernés en février » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convention additionnelle du 26 février 1966 à la convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)du 25 février 1961,relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort ou les blessures de voyageurs,modifiée par le protocole II du 9 novembre 1973 de la conférence diplomatique pour la mise en vigueur des conventions internationales CIM et CIV du 7 février 1970,concernant la prorogation de la durée de validité de la convention additionnelle du 26 février 1966
Supplementary Convention of 26 February 1966 to the International Convention of 25 February 1961 concerning the carriage of passengers and luggage by rail(CIV)on the liability of railways for death on injury to passengers,amended by Protocol II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the entry into force of the CIM and CIV International Agreements of 7 February 1970 concerning the extension of the period of validity of the Supplementary Convention of 26 February 1966

Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada : Attestation concernant la législation applicable [ Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada ]
Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada: Certificate Concerning the Applicable Legislation [ Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada ]

Conventions internationales de Berne,du 7 février 1970,concernant le transport des marchandises par chemin de fer(CIM)et le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)ainsi que protocole additionnel et protocoles I et II,du 9 novembre 1973,établis par la conférence diplomatique réunie en vue de la mise en vigueur des conventions internationales
Berne International Conventions of 7 February 1970 on the carriage of goods by rail(CIM)and the carriage of passengers and luggage by rail(CIV),with Additional Protocol and Protocols I and II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the implementation of the Conventions

Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV
Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

Convention additionnelle à la Convention internationale concernant le transport de voyageurs et des bagages par chemin de fer (CIV) du 25 février 1961, relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort et les blessures de voyageurs
Additional Convention to the International Convention concerning the Carriage of Passengers and Luggage by Rail (CIV) of 25 February 1961 relating to the Liability of Railways for Death of and Personal Injury to Passengers

Litiges concernant les terres et l'environnement : la situation au 28 février 1998
Lands and Environment Litigation Report, February 28 1998

Ordonnance du 3 février 1993 concernant l'élimination des déchets animaux [ OELDA ]
Ordinance of 3 February 1993 on the Disposal of Animal Waste [ AWDO ]

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aucune mesure de transposition n'ayant été notifiée à la Commission, cette dernière a envoyé des avis motivés aux quatre pays concernés en février 2017.
As the Commission did not receive a notification of transposition, it sent reasoned opinions to the four countries in February 2017.

La Commission européenne a entamé ces procédures d’infraction en juillet 2014 et a adressé un avis motivé aux États membres concernés en février 2015.
The European Commission opened these infringement proceedings in July 2014, and sent a reasoned opinion to the Member States concerned in February 2015.

La Commission européenne a ouvert des procédures d’infraction en juillet 2014 et a adressé un avis motivé aux États membres concernés en février 2015.
The European Commission opened infringement proceedings in July 2014, and sent a reasoned opinion to the Member States concerned in February 2015.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0303R(01) - EN - Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/303 de la Commission du 27 février 2018 concernant la non-approbation de la substance active «extrait de Reynoutria sachalinensis», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 59 du 1.3.2018) // Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/303 de la Commission du 27 février 2018 concernant la non-approbation de la substance active «extrait de - 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - «Journal officiel de l'Union européenne» L 59 du 1 - mars 2018
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0303R(01) - EN - Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) 2018/303 of 27 February 2018 concerning the non-approval of the active substance Reynoutria sachalinensis extract, in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council concerning the placing of plant protection products on the market (OJ L 59, 1.3.2018) // Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) 2018/303 of 27 February 2018 concerning the non-approval of the active substance - Official Journal of the European Union L 59 of 1 March 2018

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0313 - EN - Décision d'exécution (UE) 2018/313 de la Commission du 28 février 2018 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2018) 1149] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/313 DE LA COMMISSION // du 28 février 2018 // modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES - [notifiée sous le numéro C(2018) 1149] // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0313 - EN - Commission Implementing Decision (EU) 2018/313 of 28 February 2018 amending Decision 2009/821/EC as regards the lists of border inspection posts and veterinary units in Traces (notified under document C(2018) 1149) (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION (EU) 2018/313 // of 28 February 2018 // (Text with EEA relevance)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0318 - EN - Règlement (UE) 2018/318 de la Banque centrale européenne du 22 février 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1011/2012 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2018/7) // RÈGLEMENT (UE) 2018/318 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE // du 22 février 2018 // modifiant le règlement (UE) n - 1011/2012 concernant les statistiques sur les détentions de titres
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0318 - EN - Regulation (EU) 2018/318 of the European Central Bank of 22 February 2018 amending Regulation (EU) No 1011/2012 concerning statistics on holdings of securities (ECB/2018/7) // REGULATION (EU) 2018/318 OF THE EUROPEAN CENTRAL BANK // of 22 February 2018

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018O0008 - EN - Orientation (UE) 2018/323 de la Banque centrale européenne du 22 février 2018 modifiant l'orientation BCE/2013/7 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2018/8) // ORIENTATION (UE) 2018/323 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE // du 22 février 2018 // modifiant l'orientation BCE/2013/7 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2018/8)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018O0008 - EN - Guideline (EU) 2018/323 of the European Central Bank of 22 February 2018 amending Guideline ECB/2013/7 concerning statistics on holdings of securities (ECB/2018/8) // GUIDELINE (EU) 2018/323 OF THE EUROPEAN CENTRAL BANK // of 22 February 2018

La première est en réponse à la question posée par l'honorable sénateur Downe, le 4 février 2009, concernant l'industrie, la liste nationale de numéros de télécommunication exclus; la deuxième, en réponse à la question posée par l'honorable sénateur Mercer, le 4 février 2009, concernant également l'industrie, la liste nationale de numéros de télécommunication exclus; la troisième, en réponse à la question posée par l'honorable sénateur Banks, le 5 février 2009, concernant les opérations des brise-glaces dans l'Arctique, de l'état de nouveaux brise-glaces de classe polaire; et la quatrième, en réponse à la question posée par l'honorable sénateur Chaput, le 10 février 2009, concernant le Secrétariat du Conseil du Trésor, la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
The first response is to a question raised by Senator Downe on February 4, 2009, concerning industry, the National Do Not Call List; the second is in response to a question raised by Senator Mercer on February 4, 2009, also concerning industry, the National Do Not Call List; the third is in response to a question by Senator Banks on February 5, 2009, concerning the operations of icebreakers in the Arctic and the status of the new polar icebreakers; and the fourth is in response to a question by Senator Chaput on February 10, 2009, concerning the Treasury Board Secretariat, Part VII of the Official Languages Act.

Les réponses aux cinq questions du sénateur Keon portent sur la question qu'il a posée le 4 février 2004 en rapport avec la possibilité d'offrir de l'assistance à l'Asie dans sa lutte contre la grippe aviaire, celle qu'il a posée le 10 février 2004 sur la vaccination des enfants contre les maladies courantes, celle qu'il a posée le 7 février 2004 concernant les plans pour la grippe pandémique, celle qu'il a posée le 19 février 2004 concernant la ratification de la Convention cadre pour la lutte antitabac et le rétablissement du financement du programme de la lutte au tabagisme et celle qu'il a posée le 25 février 2004 concernant la pénurie de médecins et d'infirmières.
The delayed answers to the five oral questions by Senator Keon are to a question posed on February 4, 2004, regarding the possibility of providing assistance to Asia in the fight against avian flu; a question posed on February 10, 2004, regarding inoculation of children against common diseases; a question posed on February 7, 2004, regarding plans for pandemic influenza; a question posed on February 19, 2004, concerning the ratification of the International Framework Convention on Tobacco Control and the restoration of funding to the tobacco control program; and a question asked on February 25, 2004, regarding shortages of doctors and nurses.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer sept réponses différées à des questions orales : en premier lieu, à la question posée par l'honorable sénateur Jaffer, le 14 novembre 2007, concernant la citoyenneté, l'immigration et la sécurité publique, les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, la prévention de la traite de personnes; par l'honorable sénateur Angus, le 6 décembre 2007, concernant la sécurité publique, la possibilité d'exercer la prérogative royale de clémence pour Robert Latimer; par l'honorable sénateur Carstairs, le 31 janvier 2008, concernant Industrie Canada, le pouvoir ministériel des dirigeants d'organismes et de commissions gouvernementales; par l'honorable sénateur Chaput, le 31 janvier 2008, concernant la défense nationale — la BFC Borden; par l'honorable sénateur Goldstein, le 12 février 2008, concernant la promotion du commerce canadien en Iran; par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, le 26 février 2008, concernant Industrie Canada, les sociétés d'État et la Loi sur Investissement Canada; et, enfin, par l'honorable sénateur Milne, le 28 février 2008, concernant l'agriculture et l'agroalimentaire, la Commission canadienne des grains, la modernisation de la Loi sur les grains du Canada et le salaire du commissaire en chef.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table seven delayed answers to oral questions: a question raised by the Honourable Senator Jaffer, on November 14, 2007, concerning citizenship, immigration and public safety, the 2010 Vancouver Olympic Games and prevention of human trafficking; a question raised by the Honourable Senator Angus, on December 6, 2007, concerning public safety, the possibility of exercising the Royal Prerogative of Mercy for Robert Latimer; a question raised by the Honourable Senator Carstairs, on January 31, 2008, concerning Industry Canada, ministerial power regarding the heads of government organizations and commissions; a question raised by the Honourable Senator Chaput, on January 31, 2008, concerning National Defence and CFB Borden; a question raised by the Honourable Senator Goldstein, on February 12, 2008, concerning the promotion of trade relations with Iran; a question raised by the Honourable Senator Hervieux-Payette, on February 26, 2008, concerning Industry Canada, Crown corporations and the Investment Canada Act; and lastly, a question raised by the Honourable Senator Milne, on February 28, 2008, concerning agriculture and agri-food, the Canadian Grain Commission, modernizing the Canadian Grain Act and the salary of the chief commissioner.