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Acte
Le présent acte
Ordonnance sur les relevés statistiques

Vertaling van "concernés devront relever " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Entente Canada-Manitoba concernant les relevés hydrométriques

Canada-Manitoba Agreement for Water Quality Surveys


Instructions concernant le relevé des interventions du gouvernement

Guide to Completion


Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux | Ordonnance sur les relevés statistiques

Ordinance of 30 June 1993 on the Conduct of Federal Statistical Surveys


En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil**.

As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2008/146/EC[**].


Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés

Agreement relating to the Issue of a Travel Document to Refugees who are the Concern of the Intergovernmental Committee on Refugees


En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of ...[+++]


Loi concernant certains organismes relevant du ministre de la Justice

An Act respecting certain agencies responsible to the Minister of Justice
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, je pense qu'une grande partie des témoignages aujourd'hui concerne des problèmes qui devront être réglés par les provinces puisqu'ils relèvent de leur compétence, en l'occurrence l'éducation des enfants sur les sujets dont vous avez discuté.

However, I think that much of the evidence today concerns issues that will have to be dealt with by the provinces because they fall within the regime of the provincial governments; that is, the education of children in relation to the matters you have discussed.


Les taux nationaux actuellement appliqués dans plusieurs États membres sont cependant inférieurs aux minima revalorisés prévus dans la proposition, de telle sorte que les États concernés devront relever leurs taux conformément au tableau ci-après:

However, the national rates currently applied in several Member States are below the proposed revalorised minima and consequently they will be required to increase their national rates, as follows:


L'élargissement, les changements profonds intervenus dans les échanges internationaux et les évolutions dans des domaines de la politique communautaire concernant des facteurs spécifiques de la compétitivité de l'industrie européenne du textile et de l'habillement constituent les principaux défis que les décideurs politiques et les acteurs du secteur devront relever dans les prochaines années.

Enlargement, significant changes in the international trade environment and developments in areas of EU policy related to specific factors of competitiveness of the European textiles and clothing industry represent major challenges to policy makers and to stakeholders in the sector for the coming years.


Le nouveau défi que devront relever tous les acteurs concernés sera de mettre ces recommandations en pratique.

A challenge ahead for all parties involved is how to put the recommendations into practice.


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Cependant, les pays concernés devront encore relever de nombreux défis pour mener le processus de transition à son terme et devenir des démocraties efficaces ainsi que des économies de marché viables.

However, many challenges remain to complete the transition to functioning democracies and market economies.


Cette communication identifie les principaux défis que devront relever tous les acteurs concernés si l'on veut que la 3e génération satisfasse aux attentes et remplisse son rôle dans la mise en place de la société de l'Information dans l'UE que la Commission souhaite instaurer par son plan d'action e-Europe2005 .

The Communication identifies the major challenges ahead which all actors involved need to tackle if 3G is to fulfil the great expectations and its significant potential in building the EU information society which the Commission addresses through its eEurope 2005 Action Plan .


- les exploitants devront donner une estimation des émissions annuelles totales de SO2, de NOx et de poussières conformément aux exigences des autorités compétentes, confirmer l'applicabilité de la dérogation concernant les NOx en cas de durée d'exploitation limitée et présenter un relevé des heures utilisées et non utilisées pour les installations concernées,

- operators will be required to estimate total annual emissions of SO2, NOx and dust to the satisfaction of the competent authority; confirm applicability of the low operating time derogation for NOx and report time used/unused for plants excluded under the limited life derogation,


Plusieurs défis sont à relever au niveau de la programmation: (a) vu les problèmes de suivi du PAN 2001, des efforts considérables devront être consentis pour consolider un système d'information performant; (b) du point de vue du contenu de l'intervention, il s'avère essentiel de mieux cibler les domaines prioritaires tout en sachant que l'exclusion du marché du travail n'est qu'une des multiples dimensions de la pauvreté et de l'exclusion sociale (d'ailleurs, la situation des "travailleurs pauvres" au Portugal montre bien que le ris ...[+++]

There are several challenges to be met on the programming level: (a) in view of the monitoring problems encountered for the 2001-3 NAPincl, substantial efforts need to be made in order to build and consolidate an efficient information system; (b) from the point of view of the content of the operations, it is essential to target the priority areas more precisely, bearing in mind that exclusion from the labour market is only one of the many dimensions of poverty and social exclusion (moreover, the situation of the "working poor" in Portugal shows that the poverty risk extends beyond access to employment); (c) concerning the methodology to ...[+++]


La présente communication fait état des derniers éléments statistiques disponibles en ce qui concerne l'utilisation des TIC et les activités par voie électronique dans les PME; elle identifie également les principaux défis qui devront être relevés sur le plan national et sur le plan européen dans le domaine de la cyberactivité en se basant sur les résultats du rapport d'étalonnage des performances des politiques nationales et régionales de promotion de la cyberactivité et sur les initiatives les plus innovatrices dans le domaine de l ...[+++]

This Communication presents the latest available statistical evidence on the use of ICT and e-business by SMEs and identifies the main e-business policy challenges at national and European levels, building upon the results of the benchmarking report on regional and national e-business policies and the most advanced e-business initiatives that could be found.


* Il n'existe pas de solutions à court terme ; le déploiement des communications 3G est un processus évolutif qui exige, en sus des efforts accomplis par les acteurs directement concernés, un soutien permanent des pouvoirs publics qui devront également faire preuve d'ouverture dans leur approche des défis à relever.

* There are no short-term solutions, but rolling out 3G is an evolving process which, besides efforts by the actors directly involved, requires from the public authorities both continuity of support and an open-minded approach to tackle challenges.




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