Traduction de «concernés devraient établir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

établir un lien avec un prestataire de soins concernant l'initiation d'une analgésie contrôlée par un infirmier
Collaboration in initiating nurse controlled analgesia

établir un rapport pour une demande concernant des données à caractère personnel
draw up a report for a retrieval of personal data

établir des règles concernant la procédure à suivre
make rules governing the proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque des États membres et des régions prennent part à des stratégies macrorégionales et à des stratégies de bassin maritime, les programmes de coopération concernés devraient établir la façon dont les interventions pourraient contribuer à ces stratégies.
Where Member States and regions participate in macro-regional and sea-basin strategies, the cooperation programmes concerned should set out how interventions could contribute to such strategies.

Ils devraient établir des procédures facilement accessibles pour permettre aux prestataires de services en ligne, ainsi qu’aux titulaires de droits et à d’autres organismes de gestion collective, de les informer des erreurs que les bases de données des organismes pourraient contenir concernant les œuvres qu’ils possèdent ou contrôlent, y compris les droits – en tout ou en partie – et les territoires sur lesquels ils ont mandaté l’organisme de gestion collective concerné d’exercer leurs activités, sans compromettre cependant la véracité et l’intégrité des données détenues par l’organisme de gestion collective.
They should establish easily accessible procedures to enable online service providers, as well as rightholders and other collective management organisations, to inform them of any inaccuracy that the organisations’ databases may contain in respect of works they own or control, including rights — in whole or in part — and territories for which they have mandated the relevant collective management organisation to act, without however jeopardising the veracity and integrity of the data held by the collective management organisation.

En ce qui concerne le gaz, et conformément à la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel , les États membres ou toute autorité compétente qu'ils désigneraient devraient établir un calendrier pour la mise en place de systèmes intelligents de mesure, si celle-ci donne lieu à une évaluation favorable.
In relation to gas, and in accordance with Directive 2009/73/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in natural gas , where the roll-out of intelligent metering systems is assessed positively, Member States or any competent authority they designate, should prepare a timetable for the implementation of intelligent metering systems.

Les établissements de paiement devraient établir leurs comptes annuels et consolidés conformément à la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés et, le cas échéant, à la directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés et à la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers .
Payment institutions should draw up their annual and consolidated accounts in accordance with Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 on the annual accounts of certain types of companies and, where applicable, Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts and Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions .

Les établissements de paiement devraient établir leurs comptes annuels et consolidés conformément à la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (10) et, le cas échéant, à la directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés (11) et à la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (12).
Payment institutions should draw up their annual and consolidated accounts in accordance with Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 on the annual accounts of certain types of companies (10) and, where applicable, Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts (11) and Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions (12).

Les États membres devraient établir des règles pour les véhicules utilisés pour assurer le transport de voyageurs par des services réguliers sur un parcours de la ligne qui ne dépasse pas 50 km. Ces règles devraient assurer une protection adéquate en ce qui concerne la durée de conduite permise et les pauses et temps de repos obligatoires.
The Member States should lay down rules for vehicles used for the carriage of passengers on regular services where the route covered does not exceed 50 km. Those rules should provide adequate protection in terms of permitted driving times and mandatory breaks and rest periods.

- Les OBNL devraient établir des pistes d ’ audit complètes et exactes concernant les fonds transférés à l’extérieur de leur zone de compétence et/ou pays, et concernant les fonds transférés aux personnes proposant des services au nom de l’OBNL donneur d’ordre.
- NPOs should keep full and accurate audit trails of funds transferred outside their jurisdiction/ country and of funds transferred to any person delivering service on behalf of the originator NPO.