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Acteur du procès
Citer la personne concernée à comparaître...
Communiquer des plannings aux personnes concernées
Participant à la procédure
Partie
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Resp.
Respectivement
Sujet du procès
Zones géographiques concernées par le tourisme
Zones géographiques d’intérêt touristique
Zones géographiques pertinentes pour le tourisme
Zones géographiques présentant un intérêt touristique

Traduction de «concernées à respectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


Application d'une ventouse ou d'un forceps suivie respectivement d'un accouchement par forceps ou par césarienne

Failed application of ventouse or forceps, with subsequent delivery by forceps or caesarean section respectively


si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs

where each party succeeds on some and fails on other heads


respectivement | resp. [Abbr.]

respectively | resp. [Abbr.]


communiquer des plannings aux personnes concernées

communicate schedules | impart schedules | communicate schedules to the people concerned | communicate timetables


zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


Avis à la SSR et à la personne concernée en application du L46.1(1)...

Notification to the RD and Person Concerned Pursuant to A46.1(1)...


Avis à la SSR et à la personne concernée en application du L46.1(2)

Notification to the RD and Person Concerned Pursuant to A.46.1(2)(b)


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement, le Parlement constate la vacance des sièges de Petr Mach et de Glenis Willmot à compter du 1er septembre et 3 octobre 2017 respectivement, et informe les autorités nationales concernées.

In accordance with Rule 4(1) and (2), Parliament had established the vacancy of the seats of Petr Mach and Glenis Willmott from 1 September and 3 October 2017 respectively and had informed the relevant national authorities.


invite respectivement la Commission, lors de la proposition d'actes législatifs sur le sujet, et les États membres, lors de la révision de la législation nationale concernée, à garantir la prise en compte des intérêts des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants, tout en veillant au respect des compétences nationales.

Calls on the Commission and the Member States when revising and proposing relevant legal acts or national legislation respectively to ensure that the interests of domestic workers and carers are taken into consideration while respecting national competences.


17. estime que l'Union de l'énergie implique de négocier d'une seule voix avec les pays tiers; invite la Commission à analyser la pertinence et la structure possible d'un mécanisme volontaire d'achats communs, son impact sur le fonctionnement du marché intérieur du gaz et sur les entreprises concernées, ainsi que sa contribution à la sécurité de l'approvisionnement en gaz; observe que, compte tenu de l'existence de plusieurs modèles de mécanismes d'achats communs, des travaux supplémentaires sont nécessaires pour déterminer le meilleur modèle axé sur le marché applicable aux régions de l'Union et aux fournisseurs concernés, ainsi que l ...[+++]

17. Considers that the Energy Union entails negotiating with one voice with third countries; calls on the Commission to analyse the appropriateness and potential structure of a voluntary collective purchasing mechanism and its impact on the functioning of the internal gas market, the undertakings affected and its contribution to ensuring security of gas supply; notes that since there are several models of collective purchasing mechanisms, further work needs to be done to determine the best market-based model applicable for EU regions and suppliers concerned and for the conditions under which a voluntary collective purchasing mechanism ...[+++]


15. estime que l'Union de l'énergie implique de négocier d'une seule voix avec les pays tiers; invite la Commission à analyser la pertinence et la structure possible d'un mécanisme volontaire d'achats communs, son impact sur le fonctionnement du marché intérieur du gaz et sur les entreprises concernées, ainsi que sa contribution à la sécurité de l'approvisionnement en gaz; observe que, compte tenu de l'existence de plusieurs modèles de mécanismes d'achats communs, des travaux supplémentaires sont nécessaires pour déterminer le meilleur modèle axé sur le marché applicable aux régions de l'Union et aux fournisseurs concernés, ainsi que l ...[+++]

15. Considers that the Energy Union entails negotiating with one voice with third countries; calls on the Commission to analyse the appropriateness and potential structure of a voluntary collective purchasing mechanism and its impact on the functioning of the internal gas market, the undertakings affected and its contribution to ensuring security of gas supply; notes that since there are several models of collective purchasing mechanisms, further work needs to be done to determine the best market-based model applicable for EU regions and suppliers concerned and for the conditions under which a voluntary collective purchasing mechanism ...[+++]


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3. L'AEMF, toute autorité concernée visée à l'article 12, paragraphe 1, point a), et toute autorité visée à l'article 60, paragraphe 1, ou, respectivement, les autorités visées à l'article 55, paragraphe 4, peuvent demander à tout moment à l'autorité compétente de l'État membre où est établi le DCT de vérifier si le DCT et, le cas échéant, l'établissement de crédit désigné respectent toujours les conditions d'octroi de l'agrément.

3. ESMA, any relevant authority under point (a) of Article 11(1) and any authority referred to in Article 60(1) or, respectively, the authorities referred to in Article 55(4) may, at any time, request that the competent authority of the Member State where the CSD is established examine whether the CSD and where applicable the designated credit institution are still in compliance with the conditions under which the authorisation is granted.


3. Les représentants des pays qui participent au processus de stabilisation et d'association pour les pays de l'Europe du Sud-Est, de la Fédération de Russie, de certains pays avec lesquels l'Union a conclu un accord d'assistance mutuelle en matière de fraude, et d'organisations internationales et d'autres organisations concernées, peuvent participer aux actions organisées au titre du programme chaque fois que cela est utile pour réaliser l'objectif général et l'objectif spécifique visés aux articles 3 et 4 respectivement.

3. Representatives of countries forming part of the stabilisation and association process for countries of South-Eastern Europe, the Russian Federation, of certain countries with which the Union has concluded an agreement for mutual assistance in fraud-related matters, and of international and other relevant organisations, may take part in activities organised under the Programme wherever this is useful for the achievement of the general and specific objectives provided for in Articles 3 and 4 respectively.


4. Le CCR contribue à la réalisation de l'objectif général et des priorités énoncés aux paragraphes 1 et 2 respectivement en apportant un soutien scientifique et technique aux politiques de l'Union, en collaboration, le cas échéant, avec des parties prenantes au niveau national et régional concernées par la recherche, par exemple pour l'élaboration de stratégies de spécialisation intelligente.

4. The JRC shall contribute to the general objective and the priorities set out in paragraphs 1 and 2 respectively by providing scientific and technical support to Union policies in collaboration with relevant national and regional research stakeholders, where appropriate, for example on the development of smart specialisation strategies.


Enfin, le manuel souligne que, lorsqu'elles prennent des mesures pour lutter contre les abus potentiels, les autorités nationales ne doivent pas soumettre les personnes concernées à des traitements dégradants ni commettre de discrimination fondée sur un quelconque motif tel que le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, car ces mesures violeraient, ...[+++]

Finally, the Handbook underlines that, when taking measures to tackle potential abuse, national authorities must not subject the persons concerned to degrading treatment nor discriminate on any ground such as sex, race, colour, ethnic or social origin, genetic features, language, nationality, religion or belief, political or any other opinion, membership of a national minority, property, birth, disability, age or sexual orientation, as such measures would violate, respectively, Article 4 of the Charter (and Article 3 of the Convention ...[+++]


4. Le CCR contribue à la réalisation de l'objectif général et des priorités énoncés aux paragraphes 1 et 2 respectivement en apportant un soutien scientifique et technique aux politiques de l'Union, en collaboration, le cas échéant, avec des parties prenantes au niveau national et régional concernées par la recherche, par exemple pour l'élaboration de stratégies de spécialisation intelligente .

4. The JRC shall contribute to the general objective and the priorities set out in paragraphs 1 and 2 respectively by providing scientific and technical support to Union policies in collaboration with relevant national and regional research stakeholders, where appropriate, for example on the development of smart specialisation strategies .


Cette situation compromettrait les efforts actuellement déployés par les entreprises concernées pour, respectivement, se restructurer et se conformer à l'acquis communautaire applicable à la production d'électricité.

That situation would impede the ongoing efforts of the industries concerned to restructure and respectively comply with Community acquis applicable to electricity production.




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concernées à respectivement ->

Date index: 2022-05-24
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