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Acteur du procès
Citer la personne concernée à comparaître...
Communiquer des plannings aux personnes concernées
Entreprise concernée
Participant à la procédure
Partie
Partie concernée
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Reprendre le contrôle des pédales
Sujet du procès
Zones géographiques concernées par le tourisme
Zones géographiques d’intérêt touristique
Zones géographiques pertinentes pour le tourisme
Zones géographiques présentant un intérêt touristique

Traduction de «concernées à reprendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


communiquer des plannings aux personnes concernées

communicate schedules | impart schedules | communicate schedules to the people concerned | communicate timetables


zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism






reprendre le contrôle des pédales

assume pedal control | take over control of pedals | take over pedal control | take over pedals control


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


Avis à la SSR et à la personne concernée en application du L46.1(1)...

Notification to the RD and Person Concerned Pursuant to A46.1(1)...


Avis à la SSR et à la personne concernée en application du L46.1(2)

Notification to the RD and Person Concerned Pursuant to A.46.1(2)(b)


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, l'UE encourage toutes les parties concernées à reprendre un véritable dialogue".

Finally, the EU encourages all concerned parties to resume a meaningful dialogue”.


2. Les obligations prévues à l’article 18, paragraphe 1, cessent si l’État membre responsable peut établir, lorsqu’il lui est demandé de prendre ou reprendre en charge un demandeur ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point c) ou d), que la personne concernée a quitté le territoire des États membres pendant une durée d’au moins trois mois, à moins qu’elle ne soit titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par l’État membre responsable.

2. The obligations specified in Article 18(1) shall cease where the Member State responsible can establish, when requested to take charge or take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(c) or (d), that the person concerned has left the territory of the Member States for at least three months, unless the person concerned is in possession of a valid residence document issued by the Member State responsible.


3. Les obligations prévues à l’article 18, paragraphe 1, points c) et d), cessent lorsque l’État membre responsable peut établir, lorsqu’il lui est demandé de reprendre en charge un demandeur ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point c) ou d), que la personne concernée a quitté le territoire des États membres en exécution d’une décision de retour ou d’une mesure d’éloignement délivrée à la suite du retrait ou du rejet de la demande.

3. The obligations specified in Article 18(1)(c) and (d) shall cease where the Member State responsible can establish, when requested to take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(c) or (d), that the person concerned has left the territory of the Member States in compliance with a return decision or removal order issued following the withdrawal or rejection of the application.


2. L’absence de réponse à l’expiration du délai d’un mois ou du délai de deux semaines mentionnés au paragraphe 1 équivaut à l’acceptation de la requête, et entraîne l’obligation de reprendre en charge la personne concernée, y compris l’obligation d’assurer une bonne organisation de son arrivée.

2. Failure to act within the one month period or the two weeks period mentioned in paragraph 1 shall be tantamount to accepting the request, and shall entail the obligation to take back the person concerned, including the obligation to provide for proper arrangements for arrival.


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2. Les obligations prévues au à l’article 18, paragraphe 1, cessent si ? l’État membre responsable de l’examen de la demande peut établir, lorsqu’il lui est demandé de prendre ou reprendre en charge un demandeur ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), que ⎪ le ressortissant d'un pays tiers √ la personne concernée ∏ a quitté le territoire des États membres pendant une durée d'au moins trois mois, à moins qu'il √ qu’elle ∏ ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité délivré par l'État membre r ...[+++]

2. 3.The obligations specified in Article18 paragraph (1), shall cease where ð the Member State responsible for examining the application can establish, when requested to take charge or take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d), that ï the third-country national Ö person concerned Õ has left the territory of the Member States for at least three months, unless the third-country nationalÖ person concerned Õis in possession of a valid residence document issued by the Member State responsible.


Les États membres peuvent étendre cette période à dix-huit mois maximum si l’exploitant peut établir que l’installation n’est pas en mesure de reprendre ses activités dans les six mois en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de ...[+++]

Member States may extent this period up to a maximum of 18 months if the operator can establish that the installation cannot resume operation within 6 months due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circumstances such as natural disasters, war, threats of war, terrorist acts, revolution, riot, sabotage or acts of vandalism.


L'Union européenne déplore vivement l'annulation de la réunion à haut niveau de la CMC qui devait se tenir à Vienne (les 20 et 21 février) et engage instamment les parties concernées à reprendre le dialogue dans les plus brefs délais.

The European Union deeply regrets the cancellation of the high-level JCC meeting as scheduled to take place in Vienna (20-21 February), and urges the parties to resume dialogue as soon as possible.


L'Union européenne engage les parties concernées à reprendre les négociations conformément à la résolution 1393 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée le 31 janvier 2002.

The European Union urges the concerned parties to resume negotiations in conformity with Resolution 1393, adopted on 31 January 2002 by the Security Council of the United Nations.


Dans le même temps, ils appellent instamment toutes les parties concernées à reprendre le chemin de la négociation en vue d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient.

At the same time, they called on all interested parties to return to the negotiating table to work for a just and lasting peace in the Middle East.


7. En souhaitant aller au-delà des déclarations, les Ministres appellent instamment toutes les parties concernées à reprendre immédiatement, sans préalables ni conditions, le chemin de la négociation en vue d'appliquer les recommandations du Rapport MITCHELL et du Plan TENET et de satisfaire les droits et les attentes légitimes des peuples de la région en faveur d'une paix globale, juste et durable au Proche-Orient, qui doit être réalisée sur la base d'une application fidèle des Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies 242 et 338, des principes de la Conférence de Madrid y inclus le principe de l'échange de la terre contre la ...[+++]

Wanting to go beyond declarations, the Ministers strongly urge all the parties concerned to resume immediately, without any prerequisites or conditions, negotiations with a view to applying the recommendations contained in the MITCHELL Report and the TENET Plan and to satisfying the legitimate rights and expectations of the peoples of the region for a comprehensive, just and lasting peace in the Middle East, which must be achieved on the basis of a faithful application of United Nations Security Council Resolutions 242 and 338, of the principles of the Madrid Conference - including the principle of land for peace and of the agreements co ...[+++]




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concernées à reprendre ->

Date index: 2023-12-17
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