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Acteur du procès
Citer la personne concernée à comparaître...
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Obtenir jugement
Participant à la procédure
Partie
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»
Sujet du procès
Tarder à poursuivre
être admis à poursuivre la vente

Traduction de «concernées à poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Qu'est-ce qui incite les jeunes à poursuivre des études postsecondaires au Canada?

What influences young Canadians to pursue post-secondary studies?




être admis à poursuivre la vente

be allowed to negotiate the sale


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed


citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, il devrait être possible de poursuivre l'interrogatoire si la personne concernée a été informée qu'elle est devenue un suspect ou une personne poursuivie et si elle est en mesure d'exercer pleinement les droits prévus dans la présente directive.

However, it should be possible to continue questioning where the person concerned has been made aware that he or she has become a suspect or an accused person and that person is able to fully exercise the rights provided for in this Directive.


Lorsqu'un enfant placé en détention atteint l'âge de 18 ans, il devrait avoir la possibilité de poursuivre sa détention séparément des adultes si cela est justifié, compte tenu de la situation de la personne concernée.

When a detained child reaches the age of 18, it should be possible to continue separate detention where warranted, taking into account the circumstances of the person concerned.


Ce financement permettra à la Commission, ainsi qu'aux États membres et aux parties concernées, de poursuivre le travail exploratoire qui a été déjà commencé, par des actions préparatoires et des projets pilotes, et de développer et concrétiser des options pour la mise en œuvre de la politique maritime intégrée selon les principes indiqués dans le rapport sur l'état d'avancement du 15 octobre 2009.

This financing will enable the Commission, together with Member States and stakeholders, to continue exploratory work that has already been initiated through preparatory actions and pilot projects, and to further develop and concretise options for implementation of the Integrated Maritime Policy along the lines set out in the Progress Report of 15 October 2009.


Toutefois, il devrait être possible de poursuivre l’interrogatoire si la personne concernée a été informée qu’elle est un suspect ou une personne poursuivie et si elle est en mesure d’exercer pleinement les droits prévus dans la présente directive.

However, questioning may be continued if the person concerned has been made aware that he or she is a suspect or accused person and is able to fully exercise the rights provided for in this Directive.


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Ce financement permettra à la Commission, ainsi qu'aux États membres et aux parties concernées, de poursuivre le travail exploratoire qui a été déjà commencé, par des actions préparatoires et des projets pilotes, et de développer et concrétiser des options pour la mise en œuvre de la politique maritime intégrée selon les principes indiqués dans le rapport sur l'état d'avancement du 15 octobre 2009.

This financing will enable the Commission, together with Member States and stakeholders, to continue exploratory work that has already been initiated through preparatory actions and pilot projects, and to further develop and concretise options for implementation of the Integrated Maritime Policy along the lines set out in the Progress Report of 15 October 2009.


L'application de certaines dispositions des législations nationales relatives à la faillite peut réduire à néant l'effet des décisions de récupération en autorisant l'entreprise concernée à poursuivre ses activités en dépit de l'absence de récupération intégrale de l'aide, avec pour conséquence la persistance de la distorsion de concurrence créée.

The application of certain provisions of national bankruptcy laws may frustrate the effect of recovery decisions by allowing the company to operate despite the absence of full recovery, thus allowing the distortion of competition to continue.


Si la Commission décide que l'exigence d'équivalence visée au paragraphe 1 n'est pas remplie, elle peut autoriser les entités d'audit concernées à poursuivre leurs activités d'audit conformément aux exigences de l'État membre concerné durant une période transitoire appropriée.

If the Commission decides that the requirement of equivalence referred to in paragraph 1 of this Article is not complied with, it may allow the auditors and audit entities concerned to continue their audit activities in accordance with the relevant Member State's requirements during an appropriate transitional period.


Si la Commission décide que l'exigence d'équivalence visée au paragraphe 1 n'est pas remplie, elle peut autoriser les entités d'audit concernées à poursuivre leurs activités d'audit conformément aux exigences de l'État membre concerné durant une période transitoire appropriée.

If the Commission decides that the requirement of equivalence referred to in paragraph 1 of this Article is not complied with, it may allow the auditors and audit entities concerned to continue their audit activities in accordance with the relevant Member State's requirements during an appropriate transitional period.


Si l’exportateur de données refuse de faire appliquer le contrat et que le manquement de l’importateur de données se poursuit, la personne concernée peut faire valoir les clauses à l’encontre de l’importateur de données et, en fin de compte, le poursuivre devant une juridiction communautaire.

If the data exporter refused to enforce the contract and the breach by the data importer still continues, the data subject may then enforce the clauses against the data importer and eventually sue him in a Member State.


Le gouvernement allemand estime donc que les concours financiers apportés par le Land de Bavière, en tant qu'associé principal de NMH, correspondent au comportement normal d'un investisseur privé disposant des capitaux nécessaires pour permettre à l'entreprise concernée de poursuivre ses activités.

The German authorities are of the opinion that in such a situation of financing of NMH by its major shareholder Bavaria was in line with the normal behaviour of any private investor who has sufficient financial means to provide the company with liquidity to continue its operations.




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concernées à poursuivre ->

Date index: 2024-03-14
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