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Citer la personne concernée à comparaître...
Dette représentée par un titre
Défenderesse non représentée
Défendeur non représenté
Part du marché américain représentée par la région
Partie autoreprésentée
Partie comparaissant en personne
Partie non représentée
Partie qui se représente elle-même
Partie sans avocat
Personne concernée
Personne fichée
Personne mise en fiche
Zones géographiques concernées par le tourisme
Zones géographiques d’intérêt touristique
Zones géographiques pertinentes pour le tourisme
Zones géographiques présentant un intérêt touristique

Traduction de «concernées sont représentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant


défendeur non représenté | défenderesse non représentée

self-represented defendant


part du marché américain représentée par la région

region's U.S. market share


Sa Majesté du chef du Canada représentée par le Conseil du Trésor

Her Majesty in Right of Canada as Represented by the Treasury Board


dette représentée par un titre

debt evidenced by certificates


Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)

Agreement between the EAEC, represented by the Commission of the EC and nine other bodies for the regulation of the Abnormal Occurrences Reporting System Association (AORSA)


Accord de principe sur la revendication territoriale globale et l'autonomie gouvernementale entre la Première Nation Dogrib telle que représentées par le Conseil du traité numéro 11 des Dogrib et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvern

Comprehensive Land Claim and Self-Government Agreement-in-Principle Among the Dogrib First Nation as Represented by the Dogrib Treaty 11 Council and the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada


zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism


personne fichée | personne mise en fiche | personne concernée

person concerned | data subject | registered person | individual registered | stored and numbered person
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces activités seront coordonnées par le comité de pilotage du PECC, au sein duquel toutes les directions générales de la Commission concernées sont représentées.

Those activities are going to be co-ordinated by the ECCP Steering Committee, in which all relevant Commission Directorates General are represented.


L'autorité compétente peut mettre en place un groupe de travail au sein duquel toutes les autorités concernées sont représentées, de manière à élaborer un planning pour l'octroi des autorisations conformément à l'article 10, paragraphe 4, point b), et à contrôler et coordonner sa mise en œuvre.

The competent authority may establish a working group where all concerned authorities are represented in order to draw up a permit granting schedule in accordance with Article 10(4)(b), and to monitor and coordinate its implementation.


M. Barry Senft: Je pense qu'il est bon que les personnes directement concernées soient représentées d'une façon ou d'une autre dans la filière.

Mr. Barry Senft: I believe that it's good to have the people who are being directly affected represented somewhere in the system.


Le droit de représentation des personnes concernées ne devrait pas porter atteinte au droit procédural d'un État membre qui peut prévoir que les personnes concernées doivent être obligatoirement représentées devant les juridictions nationales par un avocat au sens de la directive 77/249/CEE du Conseil

The right of representation of data subjects should be without prejudice to Member State procedural law which may require mandatory representation of data subjects by a lawyer, as defined in Council Directive 77/249/EEC , before national courts.


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Si la personne concernée est représentée par un conseil juridique ou un autre conseiller, les États membres peuvent choisir de notifier la décision à ce conseil juridique ou à cet autre conseiller plutôt qu’à la personne concernée et, le cas échéant, de communiquer la décision à la personne concernée.

If a legal advisor or other counsellor is representing the person concerned, Member States may choose to notify the decision to such legal advisor or counsellor instead of to the person concerned and, where applicable, communicate the decision to the person concerned.


Les parties ne s’opposent pas à ce que la personne concernée soit représentée par une association ou un autre organisme si elle en exprime le souhait et si le droit national l’autorise.

The parties do not object to a data subject being represented by an association or other body if the data subject so expressly wishes and if permitted by national law.


Dans la mesure où les organisations concernées sont représentées au niveau européen, il convient d'assurer la représentation des intérêts des PME, artisanat compris, dans les négociations qui devraient être prévues au sein du traité sur l'Union européenne.

Steps should be taken to ensure that the interests of the craft industry and SMEs are represented in negotiations which should be provided for under the Treaty on European Union. To that end, the organizations concerned do, however, need to be represented at EU level.


Annexe Exemples de mesures d'actions positives qui ne sont pas concernées par l'arrêt Kalanke: - Les quotas liés aux qualifications requises pour le poste, tant qu'ils permettent de tenir compte de circonstances particulières pouvant, dans un cas donné, justifier qu'une exception soit faite au principe de priorité du sexe sous-représenté; - Les programmes de promotion des femmes, indiquant les proportions et les délais dans lesquels le nombre de femmes devrait être augmenté, mais sans imposer une règle automatique de préférence lorsque les décisions individuelles sont prises en matière de recrut ...[+++]

Annex Examples of positive action measures which remain untouched by the Kalanke judgement - Quotas linked to the qualifications required for the job, as long as they allow account to be taken of particular circumstances which might, in a given case, justify an exception to the principle of giving preference to the under-represented sex; - Plans for promoting women, prescribing the proportions and the time limits within which the number of women should be increased but without imposing an automatic preference rule when individual decisions on recruitment and promotion are taken; - An obligation of principle for an employer to recruit o ...[+++]


Lorsque c'est le cas, si la personne concernée est représentée par un conseil en mesure d'attirer l'attention d'un commissaire sur la situation, le commissaire commence alors habituellement à poser de plus en plus de questions à l'ASFC sur les mesures qu'elle prend pour déterminer l'identité de la personne ou son admissibilité, ainsi que pour régler tout autre problème qui demeure. Sans cette surveillance et sans la représentation par un conseil, les gens peuvent demeurer en détention pendant des mois, voire des années, et c'est souvent ce qui arrive ...[+++]

In those cases, if the individual has counsel to draw the board members' attention to this, board members increasingly will begin to question the CBSA about, “What steps are you taking to find out this person's identity or admissibility, or is there another issue that may be outstanding?” Without this oversight and advocacy from counsel, people can and do languish for months and even years without release.


Dans le cas qui nous concerne, la circonscription est représentée par l'entreprise, car c'est celle-ci qui est concernée.

The constituency I take to be the company here, because the company is being affected.




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concernées sont représentées ->

Date index: 2021-03-16
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