Vertaling van "concernées sont remplies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
to issue a summons to the person concerned to appear before the Office

implant rempli de solution saline [ implant mammaire rempli de solution saline | prothèse mammaire remplie de solution saline ]
saline implant [ saline breast implant | saline mammary implant ]

aire remplie de balles [ fosse remplie de balles | salle de balles ]
ball room

arrière-plans remplis [ tracés remplis ]
filled-in backgrounds [ filled-in outlines ]

matelas de lit rempli de gel
Gel-filled bed mattress

surmatelas de lit rempli d’air
Air-filled bed mattress overlay

coussin de chaise rempli d’air
Air-filled chair cushion

partie concernée
Concerned Party

entreprise concernée
undertaking concerned

zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique
geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

toutes les conditions prévues dans les dispositions législatives, réglementaires ou administratives et/ou les conventions collectives d'application générale, applicables aux travailleurs détachés se trouvant dans une situation analogue dans les branches d'activité concernées, soient remplies pendant le transfert temporaire intragroupe en ce qui concerne les conditions d'emploi autres que la rémunération.
all conditions in the law, regulations, or administrative provisions and/or universally applicable collective agreements applicable to posted workers in a similar situation in the relevant occupational branches are met during the intra-corporate transfer with regard to terms and conditions of employment other than remuneration.

2. Les États membres s'assurent que toutes les conditions prévues dans les dispositions législatives, réglementaires ou administratives, et/ou les conventions collectives d'application générale, applicables aux travailleurs détachés se trouvant dans une situation analogue dans les branches d'activités concernées, soient remplies en ce qui concerne la rémunération offerte pendant le détachement.
2. Member States shall require that all conditions in the law, regulations or administrative provisions and/or universally applicable collective agreements applicable to posted workers in a similar situation in the relevant occupational branches are met with regard to the remuneration granted during the transfer.

(a) toutes les conditions prévues dans les dispositions législatives, réglementaires ou administratives et/ou les conventions collectives d'application générale, applicables aux travailleurs détachés se trouvant dans une situation analogue dans les branches d'activité concernées, soient remplies pendant le détachement de la personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe en ce qui concerne les conditions d'emploi autres que la rémunération;
(a) all conditions in the law, regulations, or administrative provisions and/or universally applicable collective agreements applicable to posted workers in a similar situation in the relevant occupational branches are met during the transfer of the intra-corporate transferee with regard to terms and conditions of employment other than remuneration;

Le paragraphe 83.06(2) énonce que, lorsque certaines conditions sont remplies, le juge doit renvoyer les renseignements à l'avocat du solliciteur général et il ne peut les utiliser pour décider de ne pas inscrire la personne concernée sur cette liste.
Proposed subsection 83.06(2) says that on certain conditions the information will be returned by the judge to the counsel for the Solicitor General and will not be considered by the judge in making the decision to not list.

Il conviendrait que le CRU, sous le contrôle de la Commission ou, le cas échéant du Conseil, se substitue aux autorités nationales de résolution aussi dans cette fonction et qu'il soit, par conséquent, habilité à évaluer si les conditions de la dépréciation et de la conversion d'instruments de fonds propres sont remplies et à décider de soumettre ou non l'entité concernée à une procédure de résolution, si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution sont également remplies.
The Board, under the control of the Commission or, where relevant, of the Council, should replace national resolution authorities also in this function and should therefore be empowered to assess whether the conditions for the write-down and conversion of capital instruments are met and to decide whether to place an entity under resolution, if the requirements for resolution are also fulfilled.

Après avoir examiné la demande d'exemption, la Commission a conclu que les conditions requises n'étaient pas remplies. Elle adresse donc à la Roumanie un avis motivé pour 9 zones supplémentaires (la situation s'étant améliorée dans l'intervalle dans 2 des régions concernées).
After considering the exemption request, the Commission has concluded that the necessary conditions have not been met, and so a reasoned opinion is being sent to Romania for 9 additional areas (the situation having improved in 2 of the regions concerned in the meantime).

En revanche, le transport de marchandises dangereuses effectué par des contractants commerciaux travaillant pour les forces armées devrait être couvert par la présente directive, sauf si les obligations contractuelles concernées sont remplies sous la responsabilité directe et physique ou la supervision des forces armées.
The transport of dangerous goods carried out by commercial contractors working for the armed forces should, however, fall within the scope of this Directive unless their contractual duties are exercised under the direct and physical responsibility or supervision of the armed forces.

122 villes ont rempli de manière ambitieuse les questionnaires détaillés sur la mise en œuvre de la législation communautaire relative à l'air, à l'eau et aux déchets, sur l'intégration de l'environnement dans les politiques sectorielles et sur l'information et l'éducation à l'environnement de la population et des autres parties concernées.
122 cities have ambitiously filled out detailed questionnaires on implementation of EU legislation on air, water, waste; integration of environment into sectoral policies and provision of information and environmental education to citizens and other stakeholders.

Tel est le cas lorsque toutes les conditions prévues par cette disposition sont remplies et, en particulier, que la rémunération n'est pas supérieure aux coûts nets supplémentaires générés par la mission confiée à l'entreprise concernée.
This is the case where all conditions of this provision are fulfilled and, in particular, the compensation does not exceed the net extra costs of the particular task entrusted to the undertaking.

La Commission estime que l'Allemagne n'a pas rempli ses obligations en vertu de la directive, car la législation allemande ne garantit pas que, en cas d'urgence radiologique, la population concernée soit informée sans délai sur les données de la situation d'urgence et le comportement à adopter.
The Commission considers that Germany has failed to fulfil its obligations under the Directive, because the German legislation does not ensure that if a radiological emergency occurs, the population affected is informed without delay on the facts of the emergency and of the steps to be taken.