Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acteur du procès
Citer la personne concernée à comparaître...
Entreprise concernée
Participant à la procédure
Partie
Partie concernée
Personne concernée
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Prendre dûment acte
Prendre dûment en considération
Prendre dûment note
Société dûment constituée
Société dûment incorporée
Sujet du procès
Tenir dûment compte de
Zones géographiques concernées par le tourisme
Zones géographiques d’intérêt touristique
Zones géographiques pertinentes pour le tourisme
Zones géographiques présentant un intérêt touristique

Traduction de «concernées sont dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


société dûment constituée [ société dûment incorporée ]

duly incorporated society


prendre dûment note [ prendre dûment acte ]

take due note


tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]

due consideration


ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté

sworn (being duly -)






zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres doivent veiller à ce que des voies de recours équivalentes à celles ouvertes dans le cadre d'une procédure nationale similaire soient disponibles et garantir que les personnes concernées soient dûment informées de ces possibilités.

Member States must ensure legal remedies equivalent to those available in a similar domestic case and ensure that persons concerned are properly informed of these possibilities.


7. Si le Conseil n'accepte pas qu'un établissement soit soumis à une procédure de résolution au motif que le critère de l'intérêt général mentionné au paragraphe 1, point c), n'est pas rempli, l'entité concernée est dûment liquidée conformément à la législation nationale applicable.

7. Where the Council objects to the placing of an institution under resolution on the ground that the public interest criteria referred to in paragraph 1(c) is not fulfilled, the relevant entity shall be orderly wound up in accordance with the applicable national law.


Lorsque l’AEAPP a été consultée, l’autorité de contrôle concernée examine dûment cet avis avant de prendre sa décision.

Where EIOPA has been consulted, the supervisory authority concerned shall duly consider such advice before taking its decision.


L’autorité concernée prend dûment en considération les motifs invoqués par la BCE avant d’entamer la mise en œuvre de la décision, le cas échéant.

The concerned authority shall duly consider the ECB’s reasons prior to proceeding with the decision as appropriate.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dix jours ouvrables avant de prendre une telle décision, l’autorité concernée informe dûment la BCE de son intention.

Ten working days prior to taking such a decision, the concerned authority shall duly notify its intention to the ECB.


Dans les vingt-et-un jours suivant la réception de l'avis de l'équipe d'évaluation conjointe, le GCDM rédige une recommandation relative au projet de notification, dont l'autorité nationale concernée tient dûment compte dans le choix de l'organisme notifié à désigner.

Within 21 days after receipt of the opinion of the joint assessment team, the MDCG shall issue a recommendation with regard to the draft notification which the relevant national authority shall duly take into consideration for its decision on the designation of the notified body.


L'accès à leurs données à caractère personnel devrait néanmoins pouvoir être refusé ou limité si, en tenant dûment compte des intérêts des personnes concernées, ce refus ou cette limitation constitue une mesure nécessaire pour permettre à Europol de s'acquitter dûment de ses missions, pour protéger la sécurité et l'ordre public ou pour prévenir la criminalité, pour garantir qu'une enquête nationale ne sera pas compromise ou pour protéger les droits et les libertés de tiers.

It should be possible nevertheless to refuse or restrict access to their personal data if, with due regard to the interests of the data subjects concerned, such refusal or restriction constitutes a necessary measure to enable Europol to fulfil its tasks properly, to protect security and public order or to prevent crime, to guarantee that a national investigation will not be jeopardised or to protect the rights and freedoms of third parties.


5. La communication à la personne concernée peut être retardée, limitée ou omise lorsque, en tenant dûment compte des intérêts légitimes de la personne concernée, cela constitue une mesure nécessaire pour:

5. The communication to the data subject may be delayed, restricted or omitted where this constitutes a necessary measure with due regard for the legitimate interests of the person concerned:


Dix jours ouvrables avant de prendre une telle décision, l'autorité concernée informe dûment la BCE de son intention.

Ten working days prior to taking such a decision, the concerned authority shall duly notify its intention to the ECB.


L'autorité concernée prend dûment en considération les motifs invoqués par la BCE avant d'entamer la mise en œuvre de la décision, le cas échéant.

The concerned authority shall duly consider the ECB's reasons prior to proceeding with the decision as appropriate.


w