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Traduction de «concernées soient consultés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées

on the basis of consultation and agreement among all parties concerned
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités compétentes veillent également à ce que les riverains, ou leurs représentants, ainsi que les autorités locales concernées soient consultés, et que des informations techniques sur les mesures d’atténuation du bruit leur soient fournies.

The competent authorities shall also ensure that local residents, or their representatives, and relevant local authorities are consulted, and that technical information on noise mitigation measures is provided to them.


Les autorités compétentes veillent également à ce que les riverains, ou leurs représentants, ainsi que les autorités locales concernées soient consultés, et que des informations techniques sur les mesures d’atténuation du bruit leur soient fournies;

The competent authorities shall also ensure that local residents, or their representatives, and relevant local authorities are consulted, and that technical information on noise mitigation measures is provided to them;


Il y a lieu d'habiliter les États membres à adopter, dans leur zone respective des douze milles marins, des mesures de conservation et de gestion applicables à l'ensemble des navires de pêche de l'Union, à condition que les mesures adoptées, lorsqu'elles s'appliquent aux navires de pêche de l'Union des autres États membres, soient non discriminatoires, qu'il y ait eu une consultation préalable des autres États membres concernés et que l'Union n'ai ...[+++]

In their 12 nautical mile zones, Member States should be empowered to adopt conservation and management measures applicable to all Union fishing vessels, provided that, where such measures apply to Union fishing vessels from other Member States, they are non-discriminatory, prior consultation of other Member States concerned has taken place and the Union has not adopted measures specifically addressing conservation and management within the 12 nautical mile zone concerned.


Lorsqu'il applique les instruments de résolution et exerce ses pouvoirs de résolution, le CRU devrait charger les autorités de résolution nationales de veiller à ce que les représentants des travailleurs des entités concernées en soient informés et, le cas échéant, à ce qu'ils soient consultés comme le prévoit la directive 2014/59/UE.

When applying resolution tools and exercising resolution powers, the Board should instruct the national resolution authorities to ensure that the representatives of the employees of the entities concerned are informed and, where appropriate, are consulted, as provided for in Directive 2014/59/EU.


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Lorsqu'il applique les instruments de résolution et exerce ses pouvoirs de résolution, le CRU devrait charger les autorités de résolution nationales de veiller à ce que les représentants des travailleurs des entités concernées en soient informés et, le cas échéant, à ce qu'ils soient consultés comme le prévoit la directive 2014/59/UE.

When applying resolution tools and exercising resolution powers, the Board should instruct the national resolution authorities to ensure that the representatives of the employees of the entities concerned are informed and, where appropriate, are consulted, as provided for in Directive 2014/59/EU.


L'AEMF devrait également consulter toutes les autorités concernées, par exemple l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie, afin que les particularités de ces secteurs soient pleinement prises en considération.

ESMA should also consult all relevant authorities, for example the Agency for the Cooperation of Energy Regulators, in order to ensure that the particularities of those sectors are fully taken into account.


Toutefois, dans les cas où il existe des risques non négligeables susceptibles d'affecter d'autres États membres, il conviendrait de disposer d'un système communautaire de consultation des parties concernées et de validation des permis avant que ceux-ci ne soient délivrés par les États membres.

However, in cases where risks are not negligible and may affect other Member States there should be a Community system for consultation of interested parties and validation of permits prior to their granting by Member States.


(16) Lorsque la mise en oeuvre d'un plan ou d'un programme préparé dans un État membre est susceptible d'avoir une incidence significative sur l'environnement d'autres États membres, des dispositions devraient être prises pour que les États membres concernés entament des consultations et pour que les autorités concernées et le public soient informés et aient la possibilité de donner leur avis.

(16) Where the implementation of a plan or programme prepared in one Member State is likely to have a significant effect on the environment of other Member States, provision should be made for the Member States concerned to enter into consultations and for the relevant authorities and the public to be informed and enabled to express their opinion.


(16) Lorsque la mise en oeuvre d'un plan ou d'un programme préparé dans un État membre est susceptible d'avoir une incidence significative sur l'environnement d'autres États membres, des dispositions devraient être prises pour que les États membres concernés entament des consultations et pour que les autorités concernées et le public soient informés et aient la possibilité de donner leur avis.

(16) Where the implementation of a plan or programme prepared in one Member State is likely to have a significant effect on the environment of other Member States, provision should be made for the Member States concerned to enter into consultations and for the relevant authorities and the public to be informed and enabled to express their opinion.


47. En ce qui concerne l'interface entre la réglementation et la normalisation et dans le respect de l'indépendance des parties respectives, le Conseil a souligné la nécessité de faire en sorte que les intérêts européens soient exprimés de façon cohérente tant au sein des organismes internationaux de normalisation que dans les enceintes intergouvernementales [67], ce qui nécessite des mécanismes appropriés en vue des échanges d'informations et des consultations entre les parties concernées.

47. With regard to the interface between regulation and standardisation and in respect of the independence of the respective parties, the Council stressed the need to ensure that European interests be coherently presented in international standards bodies and intergovernmental fora [67]. This requires appropriate mechanisms for exchange of information and consultation between the relevant parties.




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