Vertaling van "concernées situées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plate-forme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges [ plate-forme située à la hauteur de trois longueurs de tige | plateforme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges | plateforme située à la hauteur de trois longueurs de tige ]
thribble board

Loi sur les terres territoriales [ Loi concernant les terres domaniales situées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées dans ]
Territorial Lands Act [ An Act respecting Crown lands in the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown lands in the Yukon Territory, the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown Lands in the Yukon Territory and the Northwest Territories ]

citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
to issue a summons to the person concerned to appear before the Office

Station écologique située sur l'île Gibraltar, Ohio [ Station écologique située sur l'île Gibraltar Ohio, Lac Érié ]
Center for Lake Erie Area Research

communiquer des plannings aux personnes concernées
communicate schedules | impart schedules | communicate schedules to the people concerned | communicate timetables

entreprise concernée
undertaking concerned

zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique
geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism

partie concernée
Concerned Party

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

personne concernée
data subject

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La couverture de coûts de congestion ou le traitement des conséquences sociales de disparités impliquent une affectation sous-optimale des ressources et une efficacité ainsi qu'une compétitivité économique moindres que ce qui pourrait être obtenu dans les régions concernées, qu'elles soient des régions attractives situées au centre ou des régions démunies situées à la périphérie.
Covering costs of congestion or treating the social consequences of disparities implies a sub-optimal allocation of resources as well as a lower level of efficiency and economic competitiveness, than could potentially be attained in the regions affected, whether they are attractive areas in the centre or deprived areas on the periphery.

il est procédé à une évaluation nationale basée sur un thème spécifique lié à la sûreté nucléaire des installations nucléaires concernées situées sur leur territoire.
a national assessment is performed, based on a specific topic related to nuclear safety of the relevant nuclear installations on their territory.

il est procédé à une évaluation nationale basée sur un thème spécifique lié à la sûreté nucléaire des installations nucléaires concernées situées sur leur territoire;
a national assessment is performed, based on a specific topic related to nuclear safety of the relevant nuclear installations on their territory;

2. Les chambres d'une division locale située dans un État membre contractant dans lequel, sur une période de trois années consécutives avant ou après la date d'entrée en vigueur du présent accord, en moyenne moins de cinquante procédures concernant les brevets ont été engagées par année civile, siègent en formation d'un juge qualifié sur le plan juridique qui est un ressortissant de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division locale concernée et de deux juges qualifiés sur le plan juridique qui ne sont pas des ressortissants de l'État membre contractant concerné, issus du pool de juges et affectés au cas par cas, conformément à l'article 18, paragraphe 3.
2. Any panel of a local division in a Contracting Member State where, during a period of three successive years prior or subsequent to the entry into force of this Agreement, less than fifty patent cases per calendar year on average have been commenced shall sit in a composition of one legally qualified judge who is a national of the Contracting Member State hosting the local division concerned and two legally qualified judges who are not nationals of the Contracting Member State concerned and are allocated from the Pool of Judges in accordance with Article 18(3) on a case by case basis.

a)il est procédé à une évaluation nationale basée sur un thème spécifique lié à la sûreté nucléaire des installations nucléaires concernées situées sur leur territoire.
(a)a national assessment is performed, based on a specific topic related to nuclear safety of the relevant nuclear installations on their territory.

1. Lorsqu'un État membre fait usage de la faculté prévue à l'article 58, paragraphe 1, et à l'article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003, dans le cas d'agriculteurs dont les exploitations sont partiellement situées dans la région concernée, et sans préjudice des dispositions de l'article 58, paragraphe 3, dudit règlement, le plafond régional est calculé soit sur la base du montant de référence correspondant aux unités de production situées dans la région concernée qui ont donné droit à des paiements directs durant la période de référence, soit en fonction de critères objectifs établis par l'État membre.
1. Where a Member State makes use of the option provided for in Articles 58(1) and 59(1) of Regulation (EC) No 1782/2003, in case of farmers whose holdings are partly situated in the region concerned, and without prejudice to Article 58 (3) of that Regulation, the regional ceiling shall be calculated on the basis of the reference amount corresponding to the production units which gave right to direct payments in the reference period situated in the region concerned, or in accordance with objective criteria established by the Member State.

2. Dans le cas d'agriculteurs dont l'exploitation est partiellement située dans la région concernée par l’application de l'article 59 du règlement (CE) no 1782/2003, le taux de mise en jachère s'applique aux terres admissibles à l'aide appartenant à l'agriculteur visées à l’article 63, paragraphe 2, deuxième alinéa, dudit règlement, qui sont situées dans la région concernée.
2. In case of farmers whose holding is partly situated in the region concerned by the application of Article 59 of Regulation (EC) No 1782/2003, the set aside rate shall apply to the farmer’s eligible land, referred to in Article 63 (2) second subparagraph of that Regulation, situated in the region concerned.