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Acte
Acteur du procès
Action avec privilège de participation
Action de pa
Action participante
Action participative
Action privilégiée avec droit de participation
Action privilégiée avec privilège de participation
Action privilégiée de participation
Action privilégiée participante
Action privilégiée participative
Celui-ci
Citer la personne concernée à comparaître...
Contrôle d'entreprise
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Le présent
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.
Participant à la procédure
Participation
Participation au capital
Participation financière
Participation politique
Participation sociale
Partie
Personnalité de la personne concernée
Personne concernée
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Sujet du procès

Traduction de «concernées qui participent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings


citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


action privilégiée de participation [ action participative | action privilégiée avec droit de participation | action privilégiée participante | action privilégiée avec privilège de participation | action participante | action avec privilège de participation | action privilégiée participative | action de pa ]

participating preferred share [ participating preferred stock | participating preferred | participating share | participating preference share | participating stock ]


participation sociale

social participation [ popular participation(UNBIS) ]


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-c ...[+++]

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.




personnalité de la personne concernée

privacy of the data subject


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d'un commun accord entre les autorités compétentes concernées, la participation d'une autorité compétente d'un État membre à des contrôles officiels sur place effectués par les autorités compétentes d'un autre État membre.

by agreement between the competent authorities concerned, participation by a competent authority of a Member State in on-the-spot official controls that the competent authorities of another Member State perform.


pour chaque projet d'analyse opérationnelle, le directeur exécutif définit la finalité spécifique, les catégories de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, les participants, la durée de conservation et les conditions d'accès, de transfert et d'utilisation des données concernées et en informe le conseil d'administration et le CEPD.

for every operational analysis project, the Executive Director shall define the specific purpose, categories of personal data and categories of data subjects, participants, duration of storage and conditions for access, transfer and use of the data concerned, and shall inform the Management Board and the EDPS thereof.


les personnes concernées qui participent à la fonction de vérification de la conformité ne participent pas à la fourniture des services ni à l'exercice des activités qu'elles contrôlent.

the relevant persons involved in the compliance function are not involved in the performance of services or activities they monitor.


3. Les représentants des pays qui participent au processus de stabilisation et d’association pour les pays de l’Europe du Sud-Est, de la Fédération de Russie, de certains pays avec lesquels l’Union a conclu un accord d’assistance mutuelle en matière de fraude, et d’organisations internationales et d’autres organisations concernées, peuvent participer aux actions organisées au titre du programme chaque fois que cela est utile pour réaliser l’objectif général et l’objectif spécifique visés aux articles 3 et 4 respectivement.

3. Representatives of countries forming part of the stabilisation and association process for countries of South-Eastern Europe, the Russian Federation, of certain countries with which the Union has concluded an agreement for mutual assistance in fraud-related matters, and of international and other relevant organisations, may take part in activities organised under the Programme wherever this is useful for the achievement of the general and specific objectives provided for in Articles 3 and 4 respectively.


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3. Les représentants des pays qui participent au processus de stabilisation et d’association pour les pays de l’Europe du Sud-Est, de la Fédération de Russie, de certains pays avec lesquels l’Union a conclu un accord d’assistance mutuelle en matière de fraude, et d’organisations internationales et d’autres organisations concernées, peuvent participer aux actions organisées au titre du programme chaque fois que cela est utile pour réaliser l’objectif général et l’objectif spécifique visés aux articles 3 et 4 respectivement.

3. Representatives of countries forming part of the stabilisation and association process for countries of South-Eastern Europe, the Russian Federation, of certain countries with which the Union has concluded an agreement for mutual assistance in fraud-related matters, and of international and other relevant organisations, may take part in activities organised under the Programme wherever this is useful for the achievement of the general and specific objectives provided for in Articles 3 and 4 respectively.


Les autorités compétentes concernées peuvent participer à la visite.

The competent authorities concerned may participate in the visit.


L'Agence invite le Bureau européen d'appui en matière d'asile, l'Agence des droits fondamentaux, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et d'autres organisations concernées à participer au forum consultatif.

The Agency shall invite the European Asylum Support Office, the Fundamental Rights Agency, the United Nations High Commissioner for Refugees and other relevant organisations to participate in the Consultative Forum.


les personnes concernées qui participent à la fonction de vérification de la conformité ne participent pas à la fourniture des services ni à l’exercice des activités qu’elles contrôlent.

the relevant persons involved in the compliance function must not be involved in the performance of services or activities they monitor.


les personnes concernées qui participent à la fonction de vérification de la conformité ne participent pas à la fourniture des services ni à l’exercice des activités qu’elles contrôlent;

the relevant persons involved in the compliance function must not be involved in the performance of services or activities they monitor;


La Commission invite l’ensemble des parties concernées à participer à cette nouvelle initiative ambitieuse.

The Commission calls on all parties involved to contribute to the implementation of this ambitious new initiative.


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