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Acteur du procès
Certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
Citer la personne concernée à comparaître...
Communiquer des plannings aux personnes concernées
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
Participant à la procédure
Partie
Personne concernée
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Sujet du procès
Zones géographiques concernées par le tourisme
Zones géographiques d’intérêt touristique
Zones géographiques pertinentes pour le tourisme
Zones géographiques présentant un intérêt touristique

Vertaling van "concernées qui avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


certaines couches avaient été dépilées pour soutirage

certain of the seams had been extracted by bunker working


Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA

Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA


communiquer des plannings aux personnes concernées

communicate schedules | impart schedules | communicate schedules to the people concerned | communicate timetables


zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings


Guide sur les problèmes d'apprentissage et de comportement chez les enfants à l'intention des parents et des autres personnes concernées

A Guide to Learning and Behaviour Problems in Children: for Parents and Others


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Troisièmement, il a déclaré que les explications complémentaires n'indiquaient pas clairement si les données de l'industrie européenne avaient été utilisées pour la détermination de tous les types de produits exportés dans la catégorie concernée, ou de certains d'entre eux seulement.

Third, it claimed that the additional clarifications did not make it clear whether the data from the Union industry was used for the determination of all the exported product types in this product category or only some of them.


Plus généralement, les rapports MCV avaient recommandé une analyse détaillée des raisons pour lesquelles certaines affaires avaient été bloquées dans le passé ou n'avaient pas abouti, impliquant toutes les autorités concernées du gouvernement et de l'appareil judiciaire[31]. Des problèmes perçus tels que le recours aux experts devant les tribunaux, la protection insuffisante des témoins et les problèmes avec les éléments de preuve doivent être examinés dans la perspective des enquêtes policières, du ministère public et du stade du pro ...[+++]

More generally, CVM reports had recommended a comprehensive analysis of why cases in the past had stalled or were unsuccessful, involving all the relevant government and judicial authorities.[31] Perceived problems like the use of expert evidence in court, insufficient witness protection and problems with evidence need to be looked at from the perspective of the police investigation, the prosecution and the trial phase if improvements are to follow.


Pour ces programmes, comme pour ceux qui avaient déjà été soumis en 2000, les services de la Commission ont entamé l'instruction et la négociation avec les autorités nationales et régionales concernées afin d'arriver à l'approbation des différents programmes dans les meilleurs délais.

The Commission examined these programmes and those already submitted during 2000 and began negotiations with the national and regional authorities concerned so that the various programmes could be approved as soon as possible.


Pour chacune des cinq dernières années: a) combien de contrebandiers d'armes et de trafiquants d'armes illégales ont été i) identifiés, ii) poursuivis en justice et iii) condamnés au Canada; b) dans chaque cas, combien d'armes ont été recouvrés dont la personne avait illégalement possession; c) dans chaque cas, parmi celles-ci, combien étaient des armes prohibées, des armes à usage restreint et des armes à usage non restreint; d) dans chaque cas, parmi ces armes, combien avaient déjà été enregistrées; e) dans chaque cas, avant l'infraction, parmi les personnes concernées, combien ...[+++]

For each of the past five years: (a) how many gun smugglers and illegal gun traffickers have been (i) identified, (ii) prosecuted and (iii) convicted in Canada; (b) in each case, how many illegally-possessed firearms were recovered; (c) in each case, how many of these firearms were categorized as either prohibited, restricted or unrestricted; (d) in each case, how many of these firearms were previously registered; and (e) in each case, prior to the offence, how many of these individuals had ever applied for or registered a firearm?


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Ensuite, on peut lire au paragraphe 5.103 de la page 27, et je cite: « Bien que le programme donne la priorité à la qualité de vie de ces personnes, » — on parle ici du Programme de réinstallation intégré — « nous avons constaté que ni le Secrétariat du Conseil du Trésor ni les autres organisations concernées n'avaient établi de mécanismes de mesure du rendement visant à montrer que les objectifs du programme sont atteints ».

Now, further, on page 23, paragraph 5.103, it says, and I'm quoting now: “Despite the focus on quality of life as the main reason for the program” that being the integrated relocation program, the one we've been talking about “we've found that neither Treasury Board Secretariat nor the departments have developed performance measures to demonstrate whether the program's objectives are being met”.


La délégation française a remercié le membre de la Commission et s'est félicitée de l'absence de nouvelles concessions avant, pendant ou après Hong Kong, en prenant acte du fait que les parties de l'OMC les plus concernées n'avaient pas réagi à la dernière offre de l'UE en matière agricole, et que cette offre représentait la limite extrême de ce que l'UE était en mesure de proposer sans remettre en cause les résultats de la réforme de la PAC, décidée en juin 2003.

The French delegation thanked the Commissioner and welcomed the absence of new concessions before, during or after Hong-Kong, having noted that the most concerned WTO parties had not reacted to the last EU offer on agriculture, and that the offer constituted the limit as to what the EU could propose without putting at stake the outcome of the CAP reform in June 2003.


À la fin de la période examinée, tous les États membres avaient fourni à la Commission la liste des autorités concernées, à l'exception de deux États membres qui devaient encore notifier formellement les autorités responsables de l'application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (directive PCD)[6].

By the end of the reporting period, all Member States had notified to the Commission the list of authorities except for two Member States which still needed to formally notify the authorities responsible for enforcing of the Unfair Commercial Practices Directive (UCP Directive)[6].


Ces affaires concernaient 2 ressortissants luxembourgeois et les caisses de maladie auxquelles ils étaient affiliés, celles-ci ayant refusé de rembourser les frais engagés pour des traitements médicaux reçus à l'étranger (achat de lunettes en Belgique dans la première affaire et traitement orthodontique en Allemagne dans la seconde) au motif que les personnes concernées n'avaient pas introduit de demande d'autorisation préalable.

The cases concerned two Luxembourg nationals and their sickness funds, the latter having refused reimbursement of the cost of medical treatment received abroad (purchase of spectacles in Belgium in the first case and treatment from an orthodontist in Germany in the second case) on the grounds that no prior authorisation had been sought.


(3) Ces mêmes autorités ont confirmé à la demande de la Commission que les corrections demandées n'avaient pas pour conséquence de substituer des zones éligibles à d'autres zones ni de modifier la population éligible dans les communes concernées,

(3) At the Commission's request, the French authorities have confirmed that the corrections in question have not substituted any eligible areas with other areas, nor changed the eligible population in the municipalities concerned,


Après débat, Chuck Strahl propose, - Que le Comité demande au président de préparer un projet de rapport à la Chambre au sujet de l'ordre de renvoi donné par la Chambre des communes le 10 mars 1998, étant donné que le Comité est convaincu que les personnes concernées n'avaient nullement l'intention de porter atteinte aux privilèges de la Chambre et de son Président.

After debate, Chuck Strahl moved, - That the Committee instruct the Chair to prepare a draft report to the House on its consideration of the Order of Reference from the House of Commons dated March 10, 1998 as we are convinced that there was no intention to bring the House and the Speaker into contempt.




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concernées qui avaient ->

Date index: 2023-01-14
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