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Acteur du procès
Citer la personne concernée à comparaître...
Communiquer des plannings aux personnes concernées
Entreprise concernée
Participant à la procédure
Partie
Partie concernée
Personnalité de la personne concernée
Personne concernée
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Sujet du procès
Zones géographiques concernées par le tourisme
Zones géographiques d’intérêt touristique
Zones géographiques pertinentes pour le tourisme
Zones géographiques présentant un intérêt touristique

Traduction de «concernées ne fassent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism


communiquer des plannings aux personnes concernées

communicate schedules | impart schedules | communicate schedules to the people concerned | communicate timetables






Guide sur les problèmes d'apprentissage et de comportement chez les enfants à l'intention des parents et des autres personnes concernées

A Guide to Learning and Behaviour Problems in Children: for Parents and Others


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings


personnalité de la personne concernée

privacy of the data subject




La mutilation des organes génitaux féminins et les soins de santé : une analyse des besoins et des rôles des communautés concernées et des intervenants en santé au Canada

Female Genital Mutilation and Health Care: An Exploration of the Needs and Roles of Affected Communities and Health Care Providers in Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il pourrait recommander que l'entreprise ou que les personnes concernées se fassent accorder des dommages-intérêts.

He could recommend that the company or persons be awarded damages.


«consentement de la personne concernée», toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

‘the data subject's consent’ means any freely given, specific, informed and unambiguous indication of his or her wishes by which the data subject, either by a statement or by a clear affirmative action, signifies agreement to personal data relating to him or her being processed.


1. Les États membres peuvent exiger que les entreprises visées à l'article 1er, paragraphe 1, point a), qui relèvent de leur droit national et sont des associés indéfiniment responsables de l'une quelconque des entreprises visées à l'article 1er, paragraphe 1, point b) (ci-après dénommée «entreprise concernée»), établissent, fassent contrôler et publient, avec leurs propres états financiers, les états financiers de l'entreprise concernée en conformité avec la présente directive; dans ce cas, les exigences prévues par la présente directive ne sont pas applicables à l'entreprise concernée.

1. Member States may require undertakings referred to in point (a) of Article 1(1) which are governed by their laws and which are members having unlimited liability of any undertaking referred to in point (b) of Article 1(1) (‘the undertaking concerned’), to draw up, have audited and publish, with their own financial statements, the financial statements of the undertaking concerned in accordance with this Directive; in such case the requirements of this Directive shall not apply to the undertaking concerned.


1. Les États membres peuvent exiger que les entreprises visées à l'article 1er, paragraphe 1, point a), qui relèvent de leur droit national et sont des associés indéfiniment responsables de l'une quelconque des entreprises visées à l'article 1er, paragraphe 1, point b) (ci-après dénommée "entreprise concernée"), établissent, fassent contrôler et publient, avec leurs propres états financiers, les états financiers de l'entreprise concernée en conformité avec la présente directive; dans ce cas, les exigences prévues par la présente directive ne sont pas applicables à l'entreprise concernée.

1. Member States may require undertakings referred to in point (a) of Article 1(1) which are governed by their laws and which are members having unlimited liability of any undertaking referred to in point (b) of Article 1(1) (‧the undertaking concerned‧), to draw up, have audited and publish, with their own financial statements, the financial statements of the undertaking concerned in accordance with this Directive; in such case the requirements of this Directive shall not apply to the undertaking concerned.


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Les directives «Oiseaux» et «Habitats» de l'UE exigent que tous les projets susceptibles d'affecter de manière significative les zones spéciales de conservation ou les zones de protection spéciale fassent l'objet d'une évaluation préalable de leur effet sur la zone concernée.

The EU's Birds and Habitats Directives require that any projects that may have a significant effect on special areas of conservation or protection are subject to a prior assessment of their implications for the area.


«consentement de la personne concernée»: toute manifestation de volonté, libre, spécifique et informée par laquelle la personne concernée accepte que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

‘the data subject’s consent’ means any freely given specific and informed indication of his wishes by which the data subject signifies his agreement to personal data relating to him being processed.


Lors de la signature, M. Michael G. Tutty, vice-président de la BEI, a déclaré que « cet accord-cadre revêt une grande importance car il permet, d'une part, d'identifier différents moyens de développer la coopération financière en fonction des avantages comparatifs pour les parties concernées et, d'autre part, d'éviter que les ressources accordées ne fassent double emploi, de manière à maximiser l'impact des activités que tous les États membres et l'Union mènent dans les pays et les régions concernés ». L'accord-cadre a par ailleurs é ...[+++]

EIB Vice President Michael G. Tutty said at the signing that "this Framework Agreement is important as it identifies different ways to develop financial cooperation on the basis of comparative advantages of the parties concerned and avoids duplication of resources in order to maximise the impact of all the Member States and the Union's activities in the countries and regions concerned". The other signatories to the Framework agreement were Chief executives of the EDFI members, AfD and KfW.


Traduire ce plan dans les faits suppose que toutes les parties concernées fassent preuve de bonne volonté et de bonne foi.

To turn this plan into reality requires good will and good faith on the part of all concerned.


h) "consentement de la personne concernée": toute manifestation de volonté, libre, spécifique et informée par laquelle la personne concernée accepte que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

(h) "the data subject's consent" shall mean any freely given specific and informed indication of his or her wishes by which the data subject signifies his or her agreement to personal data relating to him or her being processed.


Non seulement le député propose que toute pétition signée par un nombre suffisant de personnes ait force de loi, mais également que les lois qui découleraient de pétitions ne soient soumises à aucune analyse préliminaire ou consultation avec les parties concernées et fassent l'objet d'un minimum d'étude de la part du Parlement.

Not only does the member propose that any petition with sufficient signatures could become law, he also proposes that these laws could come into effect with no apparent policy analysis or prior consultations with affected groups and with relatively minimal parliamentary scrutiny.




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concernées ne fassent ->

Date index: 2023-11-26
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