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Adjoint au capitaine de gendarmerie
Adjoint au capitaine de police
Adjoint au commissaire de police
Adjointe au capitaine de gendarmerie
Adjointe au capitaine de police
Adjointe au commissaire de police
Capitaine de gendarmerie adjoint
Capitaine de gendarmerie adjointe
Capitaine de police adjoint
Capitaine de police adjointe
Citer la personne concernée à comparaître...
Collège des commissaires aux comptes
Collège des commissaires aux comptes du FEI
Commandante de police
Commissaire
Commissaire aux affidavits
Commissaire aux bourses
Commissaire aux serments
Commissaire aux valeurs mobilières
Commissaire de l'UE chargé du commerce
Commissaire de l'UE chargée du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargé du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargée du commerce
Commissaire de la bourse
Commissaire de police
Commissaire de police adjoint
Commissaire de police adjointe
Commissaire des bourses
Commissaire des bourses de valeurs
Commissaire des opérations en bourse
Commissaire des valeurs mobilières
Commissaire divisionnaire de police
Commissaire européen chargé du commerce
Commissaire européenne chargée du commerce
Commissaire sportif
Commissaire sportive
Commissaire à la bourse
Commissaire à la prestation des serments
Commissaire-priseur
Commissaire-priseuse
Lieutenant de police
Officière de police

Traduction de «concernées le commissaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse

agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods


citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières

stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


Collège des commissaires aux comptes | Collège des commissaires aux comptes du FEI | Collège des commissaires aux comptes du Fonds européen d'investissement

Audit Board | Audit Board of the european investment fund | Board of Auditors | EIF Audit Board


commissaire à la prestation des serments | commissaire aux affidavits | commissaire aux serments

commissioner for taking affidavits


capitaine de gendarmerie adjoint | capitaine de gendarmerie adjointe | adjoint au capitaine de gendarmerie | adjointe au capitaine de gendarmerie | capitaine de police adjoint | capitaine de police adjointe | adjoint au capitaine de police | adjointe au capitaine de police | commissaire de police adjoint | commissaire de police adjointe | adjoint au commissaire de police | adjointe au commissaire de police

deputy marshal


commandante de police | officière de police | commissaire divisionnaire de police | commissaire divisionnaire de police

inspector of police | police superintendent | police inspector | superintendent


commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police

commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner


commissaire | commissaire sportif | commissaire sportive

steward | marshal | commissar | judge's steward
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le président : Chers collègues, nous avons entendu les témoignages des trois parties concernées : la commissaire Pierre, de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial.

The Chair: Honourable senators, we have heard from the three parties that are involved. We have heard from Commissioner Pierre of the BC Treaty Commission. We heard from the federal government and we have also heard from the provincial government.


À l'occasion du sommet, la vice-présidente et les commissaires ont publié une déclaration commune saluant le communiqué politique qui avait été adopté et invitant toutes les parties concernées à «se retrousser les manches et à traduire les engagements pris lors du sommet en mesures concrètes».

On the occasion of the Summit, the Vice-President and the Commissioners issued a joint statement welcoming the political communiqué that was adopted and calling on all involved to "roll up our sleeves and transform the Summit commitments into concrete action".


Vérification de l’existence des créances privées: au minimum, les BCN doivent mettre en place les mesures suivantes pour vérifier l’existence des créances privées remises en garantie à l’Eurosystème: i) autocertification et engagement de la contrepartie auprès de la BCN, au moins chaque trimestre, pour confirmer l’existence des créances privées remises en garantie, ces dispositions pouvant être remplacées par un recoupement des informations communiquées par les centrales de risques, lorsqu’elles existent; ii) vérification, une seule fois (one-off verification), par les BCN, les superviseurs ou les commissaires aux comptes des procédures ...[+++]

Verification of the existence of credit claims: As a minimum, NCBs shall use the following measures to verify the existence of credit claims submitted to the Eurosystem as collateral: (i) self-certification and undertaking by the counterparty to the NCB, at least every quarter, to confirm the existence of the credit claims submitted as collateral, which could be replaced with cross-checks of information held in central credit registers, where these exist; (ii) one-off verification by NCBs, supervisors or external auditors of the procedures used by the counterparty to submit the information on the existence of credit claims to the Eurosy ...[+++]


Cette notification est communiquée par écrit à la personne concernée dans un délai de trente (30) jours, sauf prorogation éventuelle du délai prévue par la loi et informe de la possibilité d’introduire une réclamation contre la décision du service australien des douanes et de la protection des frontières auprès du commissaire australien à l’information et, à défaut, des voies de recours administratives et judiciaires prévues par la législation australienne.

Such notification shall be set out to the individual in writing within thirty (30) days or any statutory extension of time and provide information on a possibility of a complaint against the decision of the Australian Customs and Border Protection Service to the Australian Information Commissioner and otherwise on the means available under Australian law for seeking administrative and judicial redress.


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Le commissaire australien à l’information assiste également les personnes concernées dans l’exercice de leurs droits en vertu du présent accord, en particulier pour ce qui est du droit d’accès, de rectification et de recours.

The Australian Information Commissioner will further assist individuals concerned in the exercise of their rights under this Agreement, in particular rights of access, rectification and redress.


Tout d'abord, en ce qui concerne la politique énoncée dans la Loi sur la protection des renseignements personnels, mon interprétation est que ce sont le Conseil du Trésor et le ministère de la Justice qui sont les principales parties concernées, la commissaire occupant évidemment une place centrale dans le dispositif.

First of all, in terms of the policy ownership of the Privacy Act, my understanding is that the Treasury Board and the Department of Justice are basically the key stakeholders, and the Privacy Commissioner is obviously central.


Un accord entre le commissaire et le président de la commission parlementaire compétente détermine le type de mesures concernées et les délais applicables.

An agreement between the Member of the Commission and the Chair of the parliamentary committee responsible will lay down the types of measure concerned and the applicable time limits.


À l'avenir, j'espère voir s'instaurer un dialogue entre nous-mêmes et les sociétés civiles de part et d'autre de l'Atlantique, c'est-à-dire de l'Union européenne et du Mercosur, mais également entre les différentes sociétés civiles concernées. Le Commissaire Lamy a rencontré au début de ce mois des représentants des ONG et des sociétés civiles en Uruguay, en Argentine et au Chili.

In the future, I hope to see civil societies on both sides of the Atlantic, EU and Mercosur talking not only to us but to each other'. Commissioner Lamy met with NGOs and civil societies representatives in Uruguay, Argentina and Chile earlier this month.


Dès que l'étendue de la catastrophe est devenue une évidence, la Commission - son Président, plusieurs commissaires et les services de la Commission - a pris contact avec les autorités nationales et régionales concernées dans les États membres et les pays candidats touchés pour commencer à discuter de l'aide communautaire à leur apporter.

As soon as the extent of the catastrophe became apparent, the Commission - its President, individual Commissioners and its departments - contacted and began discussing Community aid with the national and regional authorities concerned in both the Member States and the applicant countries affected.


Dans la version de l’article 43 amendée par le Comité sénatorial, le commissaire peut fournir des avis confidentiels au premier ministre seulement s’il conclut que la personne concernée n’a pas contrevenu à la LCI. Par contre, s’il conclut qu’un titulaire de charge publique y a contrevenu, le commissaire doit faire rapport au premier ministre, remettre un double de son rapport à la personne concernée et rendre son rapport public.

As amended by the Senate Committee, clause 43 permits such advice to be given to the Prime Minister on a confidential basis only if no contravention is found. If the Commissioner concludes that a POH has contravened the CIA, the Commissioner must report to the Prime Minister, make the report available to the public, and provide a copy of the report to the POH who is the subject of the report.


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