Traduction de «concernées et étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
to issue a summons to the person concerned to appear before the Office

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

communiquer des plannings aux personnes concernées
communicate schedules | impart schedules | communicate schedules to the people concerned | communicate timetables

partie concernée
Concerned Party

zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique
geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

personne concernée
data subject

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mises à jour concernées n’étant pas susceptibles d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
Since the updates concerned are not liable to have an effect on human health, it is not necessary to seek the opinion of the European Food Safety Authority.

La mise à jour concernée n'étant pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
Since the update concerned is not liable to have an effect on human health, it is not necessary to seek the opinion of the European Food Safety Authority.

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle des personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que les personnes concernées puissent prendre contact avec la Commission et que celle-ci puisse ensuite informer les personnes physiques concernées des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
Since the UN list does not provide the current addresses for the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

1. Par dérogation à l’article 32, paragraphe 1, les États membres peuvent, s’agissant des personnes visées à l’article 2, paragraphe 1, points 3) a), b) et d), désigner un organisme d’autorégulation approprié pour la profession concernée comme étant l’autorité à laquelle transmettre les informations visées à l’article 32, paragraphe 1.
1. By way of derogation from Article 32(1), Member States may, in the case of the persons referred to in Article 2(1)(3)(a), (b), and (d) designate an appropriate self-regulatory body of the profession concerned as the authority to receive the information referred to in Article 32(1).

1. Par dérogation à l'article 22, paragraphe 1, les États membres peuvent, s'agissant des personnes visées à l'article 2, paragraphe 1, points 3) a) et b), désigner un organisme d'autorégulation approprié de la profession concernée comme étant l'autorité à informer en premier lieu, en lieu et place de la CRF.
1. By way of derogation from Article 22(1), Member States may, in the case of the persons referred to in Article 2(1)(3)(a) and (b), designate an appropriate self-regulatory body of the profession concerned as the authority to be informed in the first instance in place of the FIU.

En outre, en raison de la faible capacité des deux interconnexions concernées et étant donné qu'il est très improbable que cette situation change avant le 1er juillet 2007, l'impact réel de cette dérogation sur le marché intérieur sera très limité.
Furthermore, due to the small interconnection capacity of the two interconnections concerned and given that that situation is unlikely to change before 1 July 2007, the practical impact on the internal market of such a derogation will be very small.

«personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire», tout ressortissant d'un pays tiers ou tout apatride qui ne peut être considéré comme un réfugié, mais pour lequel il y a des motifs sérieux et avérés de croire que la personne concernée, si elle était renvoyée dans son pays d'origine ou, dans le cas d'un apatride, dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, courrait un risque réel de subir les atteintes graves définies à l'article 15, l'article 17, paragraphes 1 et 2, n'étant pas applicable à cette personne, et cette personne ne pouvant pas ou, compte tenu de ce risque, n'étant pas disposée à se prévaloir de la protection de ce pays.
‘person eligible for subsidiary protection’ means a third country national or a stateless person who does not qualify as a refugee but in respect of whom substantial grounds have been shown for believing that the person concerned, if returned to his or her country of origin, or in the case of a stateless person, to his or her country of former habitual residence, would face a real risk of suffering serious harm as defined in Article 15, and to whom Article 17(1) and (2) do not apply, and is unable, or, owing to such risk, unwilling to avail himself or herself of the protection of that country.