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Champion en titre
Championne en titre
Citer la personne concernée à comparaître...
D'un seul tenant
D'un tenant
Détenteur du titre
Détentrice du titre
Entreprise concernée
Espace libre d'un seul tenant
Grand hall d'une seule venue
Grand volume libre à l'intérieur d'une construction
Implant dentaire endostéal à lame d’un seul tenant
Jugement portant cession
Jugement tenant lieu de cession
Ordonnance tenant lieu de cession
Partie concernée
Tenant
Tenant de classe inférieure
Tenant du titre
Tenant servile
Tenante
Tenante de classe inférieure
Tenante du titre
Tenante servile
Tout d'un tenant
Vaste hall d'un seul tenant

Vertaling van "concernées et tenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


tenant du titre [ tenante du titre | tenant | tenante | détenteur du titre | détentrice du titre ]

titleholder [ titlist ]


détenteur du titre [ tenant du titre | tenante du titre | tenant | tenante | champion en titre | championne en titre ]

titleholder [ title holder | holder | titlist | defending champion | reigning champion | current champion ]


tenant de classe inférieure [ tenant servile | tenante de classe inférieure | tenante servile ]

base tenant


tout d'un tenant | d'un seul tenant | d'un tenant

all in one block


implant dentaire endostéal à lame d’un seul tenant

Blade endosteal dental implant, one-piece


jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession

vesting order


grand hall d'une seule venue | vaste hall d'un seul tenant | espace libre d'un seul tenant | surface considérable, mais non divisée | grand volume libre à l'intérieur d'une construction

large open area | unbroken area




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parallèlement, la Commission entend examiner périodiquement les dispositions concernées en tenant compte de ces priorités.

At the same time, the Commission intends to keep the relevant state aid rules under review taking into account these priorities.


La réalisation d'un traitement par un sous-traitant devrait être régie par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l'Union ou du droit d'un État membre, liant le sous-traitant au responsable du traitement, définissant l'objet et la durée du traitement, la nature et les finalités du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, en tenant compte des tâches et responsabilités spécifiques du sous-traitant dans le cadre du traitement à effectuer et du risque pour les droits et libertés de la personne concernée.

The carrying-out of processing by a processor should be governed by a contract or other legal act under Union or Member State law, binding the processor to the controller, setting out the subject-matter and duration of the processing, the nature and purposes of the processing, the type of personal data and categories of data subjects, taking into account the specific tasks and responsibilities of the processor in the context of the processing to be carried out and the risk to the rights and freedoms of the data subject.


2. Lorsqu'ils appliquent des mesures d'éradication, les États membres veillent à l'efficacité des méthodes employées pour parvenir à l'élimination totale et permanente de l'espèce exotique envahissante concernée, en tenant dûment compte de la santé humaine et de l'environnement, en particulier en ce qui concerne les espèces non visées et leurs habitats, et pour épargner toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux.

2. When applying eradication measures, Member States shall ensure that the methods used are effective in achieving the complete and permanent removal of the population of the invasive alien species concerned, with due regard to human health and the environment, especially for non-targeted species and their habitats, and ensuring that animals are spared any avoidable pain, distress or suffering.


2. Après ladite notification et la consultation, l'autorité de surveillance sur base consolidée décide s'il y a lieu d'appliquer l'une des mesures prévues à l'article 27 ou de nommer un administrateur temporaire en vertu de l'article 29 pour l'entreprise mère dans l'Union concernée, en tenant compte de l'incidence de ces mesures sur les entités du groupe dans d'autres États membres .

2. Following that notification and consultation the consolidating supervisor shall decide whether to apply any of the measures in Article 27 or appoint a temporary administrator under Article 29 in respect of the relevant Union parent undertaking, taking into account the impact of those measures on the group entities in other Member States .


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les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée et que l'enregistrement ou la communication des données sont expressément prévus par la législation à laquelle le responsable du traitement est soumis et qui prévoit des mesures appropriées pour protéger les intérêts légitimes de la personne concernée, en tenant compte des risques que représentent le traitement et la nature des données à caractère personnel ; ou

(c) the data are not collected from the data subject and recording or disclosure is expressly laid down by law to which the controller is subject, which provides appropriate measures to protect the data subject's legitimate interests, considering the risks represented by the processing and the nature of the personal data ; or


fixe les objectifs et les domaines prioritaires à soutenir par l'Union dans la région ou sous-région concernée, en tenant compte, le cas échéant, des priorités arrêtées dans le cadre du partenariat oriental ou de l'Union pour la Méditerranée.

set out the objectives and priorities for Union support towards the region or the sub-region, reflecting where applicable the priorities decided upon within the framework of the Eastern Partnership or the Union for the Mediterranean.


...des directions générales concernées et tenant compte des contributions des parties prenantes et coordonnant et contrôlant la mise en œuvre; souligne qu'il devrait être régulièrement informé des évolutions de la politique industrielle et demande que la Commission lui fasse rapport annuellement sur les avancées de la stratégie RISE et la mesure dans laquelle ses ambitions sont réalisées au moyen des outils disponibles; propose que les groupes de travail créés aux fins des lignes d'action prioritaires publient également un rapport annuel; invite également la Commission à étudier et à recenser les surcapacités et les défis en matière d ...[+++]

...ly informed on IP developments and asks the Commission to report annually to Parliament on the progress of RISE and the extent to which its ambitions are being met with the tools available; proposes that the taskforces for the priority action lines also publish an annual report; calls also on the Commission to study and identify the overcapacity and restructuring challenges facing European industry and particular sectors with the view to putting forward short-term solutions and calls on the Commission to monitor any offshoring of European manufacturing; stresses that RISE needs an alliance of and partnership with stakeholders from ...[+++]


définit les objectifs et les domaines prioritaires à soutenir par l'Union dans la région ou sous-région concernée, en tenant compte, le cas échéant, des priorités arrêtées dans le cadre du partenariat oriental ou de l'Union pour la Méditerranée;

define the objectives and priorities for Union support towards the region or the sub-region, reflecting where applicable the priorities decided upon within the framework of the Eastern Partnership or the Union for the Mediterranean;


Le montant obtenu au titre d'une telle redevance et payé en guise de compensation ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution des obligations de service public concernées, en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable pour l'exécution de ces obligations.

The revenue raised from such a levy and paid as compensation shall not exceed what is necessary to cover all or part of the cost incurred in the relevant public service obligations taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations.


Déjà, dans le programme POSEIDOM de 1989, il a été prévu que la Commission examine les aides aux régions concernées en tenant compte de leur situation spécifique.

As long ago as the 1989 Poseidom programme, provision was made for the Commission to examine aid to the regions concerned in the light of their specific situation.




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concernées et tenant ->

Date index: 2025-07-19
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