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Acteur du procès
Citer la personne concernée à comparaître...
Communiquer des plannings aux personnes concernées
Contribuer au processus de réadaptation
Contribuer au processus de rééducation
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Participant à la procédure
Partie
Partie concernée
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Sujet du procès
Zones géographiques concernées par le tourisme
Zones géographiques d’intérêt touristique
Zones géographiques pertinentes pour le tourisme
Zones géographiques présentant un intérêt touristique

Vertaling van "concernées et contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation

contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation


Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection


Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables

An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers


Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]

Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation


communiquer des plannings aux personnes concernées

communicate schedules | impart schedules | communicate schedules to the people concerned | communicate timetables


zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism




partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De telles informations mises à la disposition des citoyens renforcent le contrôle public sur l’utilisation des sommes concernées et contribuent à une utilisation optimale des fonds publics.

Such information made available to citizens reinforces public control of the use to which that money is put and contributes to the best use of public funds.


L'expérience acquise lors du cinquième programme par la mise en oeuvre d'initiatives telles que les normes de qualité de l'air a montré que, si cette approche requiert beaucoup de temps et de ressources, elle peut toutefois permettre de susciter un engagement plus important des parties concernées et contribuer à la définition d'objectifs ambitieux mais réalistes et réalisables.

Experience during the period of the Fifth Programme on initiatives such as air quality standards have shown that while this approach is demanding on time and resources, it can achieve a higher level of commitment from the parties concerned and helps in the setting of ambitious, but realistic and achievable targets.


les investissements productifs, quelle que soit la taille de l'entreprise concernée, qui contribuent aux priorités d'investissement visées à l'article 5, points 1) et 4), et, lorsque ces investissements impliquent une coopération entre de grandes entreprises et des PME, celles visées à l'article 5, point 2).

productive investment, irrespective of the size of the enterprise concerned, which contributes to the investment priorities set out in points (1) and (4) of Article 5, and, where that investment involves cooperation between large enterprises and SMEs, in point (2) of Article 5.


1. Les États membres mettent en place les modalités de participation du public de façon à ce que toutes les parties concernées puissent contribuer, dès les premières phases, à l'élaboration des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières.

1. Member States shall establish means for the public participation of all interested parties at an early stage in the development of maritime spatial plans and integrated coastal management strategies.


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1. Les États membres mettent en place les modalités de participation du public de façon à ce que toutes les parties concernées puissent contribuer, dès les premières phases, à l'élaboration des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières.

1. Member States shall establish means for the public participation of all interested parties at an early stage in the development of maritime spatial plans and integrated coastal management strategies.


64. prend acte de l'arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes Volker und Markus Schecke GbR (C-92/09) et Hartmut Eifert (C-93/09 ) et de la nécessité qui en résulte d'effectuer une pondération équilibrée entre «l'intérêt de l'Union à garantir la transparence de ses actions et une utilisation optimale des fonds publics, d'une part, et l'atteinte au droit des bénéficiaires concernés au respect de leur vie privée, en général, et à la protection de leurs données à caractère personnel, en particulier, d'autre part» (arrêt Volker und Markus Schecke GbR, paragraphe 77); souligne, cependant, que la Cour de justice a rappelé la validité du principe de transparence (Volker und Markus Schecke GbR, paragraphe 68), tel qu'énoncé aux article ...[+++]

64. Notes the judgment of the Court of Justice in Joined Cases Volker and Markus Schecke GbR C-92/09 and Hartmut Eifert C-93/09 and the subsequent need to balance ‘the European Union's interest in guaranteeing the transparency of its acts and ensuring the best use of public funds against the interference with the right of the beneficiaries concerned to respect for their private life in general and to the protection of their personal data in particular’ (Volker and Markus Schecke GbR, paragraph 77 of the judgment); stresses however th ...[+++]


63. prend acte de l'arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes Volker und Markus Schecke GbR (C-92/09) et Hartmut Eifert (C-93/09) et de la nécessité qui en résulte d'effectuer une pondération équilibrée entre "l'intérêt de l'Union à garantir la transparence de ses actions et une utilisation optimale des fonds publics, d'une part, et l'atteinte au droit des bénéficiaires concernés au respect de leur vie privée, en général, et à la protection de leurs données à caractère personnel, en particulier, d'autre part" (arrêt Volker und Markus Schecke GbR (C-92/09), paragraphe 77); souligne, cependant, que la Cour de justice a rappelé la validité du principe de transparence (Volker und Markus Schecke, paragraphe 68), tel qu'énoncé aux ar ...[+++]

63. Notes the judgment of the Court of Justice in Joined Cases Volker and Markus Schecke GbR C-92/09 and Hartmut Eifert C-93/09 and the subsequent need to balance "the European Union's interest in guaranteeing the transparency of its acts and ensuring the best use of public funds against the interference with the right of the beneficiaries concerned to respect for their private life in general and to the protection of their personal data in particular" (Volker and Markus Schecke GbR C-92/09, paragraph 77 of the judgment); stresses ho ...[+++]


Cette coopération devrait se faire dans le respect de l’indépendance de toutes les institutions concernées et contribuer à la mise en œuvre d’initiatives concrètes communes visant à développer les méthodes d'audit, les normes internationales de contrôle et les pratiques d’audit.

This cooperation should take place in such a way as to allow each institution to maintain its independence and should encourage the realisation of joint practical initiatives aimed at developing audit methods, international audit standards and practices.


(7) Outre les actions prévues dans le présent cadre, la Commission devrait veiller à ce que les organisations de consommateurs et les autres organisations non gouvernementales concernées puissent contribuer, par leur participation aux travaux du groupe consultatif européen des consommateurs créé par la décision 2003/709/CE de la Commission(4), à la mise en oeuvre de la stratégie pour la politique des consommateurs.

(7) In addition to the actions contained in this framework, the Commission should also ensure that consumer organisations and other relevant non-governmental organisations can contribute to the implementation of the consumer policy strategy through their involvement in the work of the European consumer consultative group as set up by Commission Decision 2003/709/EC(4).


Le soutien public est légitime et nécessaire lorsque les recherches concernées peuvent contribuer, voire sont indispensables, à la mise en oeuvre des politiques publiques, mais aussi lorsqu'il a pour effet d'aider à résoudre les problèmes auxquels fait face la société et de renforcer la compétitivité européenne, en encourageant les entreprises à mener des recherches risquées ou à long terme qui ne sont pas immédiatement rentables pour elles, ainsi qu'en aidant à accroître la transparence du marché des connaissances.

Public funding is legitimate and necessary where research in question may make a contribution to, or is essential for, the implementation of public policies. This is also true where it helps to resolve problems confronting society and increases European competitiveness, by encouraging businesses to carry out risky or long-term research which is not immediately cost-effective, and where it helps to increase the transparency of the knowledge market.


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