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Acteur du procès
Citer la personne concernée à comparaître...
Communiquer des plannings aux personnes concernées
Contrôler les conditions contractuelles des visites
Entreprise concernée
Gérer les conditions contractuelles des visites
Maîtriser les conditions contractuelles des visites
Participant à la procédure
Partie
Partie concernée
Personnalité de la personne concernée
Personne concernée
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Sujet du procès
Superviser les conditions contractuelles des visites
Zones géographiques concernées par le tourisme
Zones géographiques d’intérêt touristique
Zones géographiques pertinentes pour le tourisme
Zones géographiques présentant un intérêt touristique

Traduction de «concernées des conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism


communiquer des plannings aux personnes concernées

communicate schedules | impart schedules | communicate schedules to the people concerned | communicate timetables






personnalité de la personne concernée

privacy of the data subject


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings




Guide sur les problèmes d'apprentissage et de comportement chez les enfants à l'intention des parents et des autres personnes concernées

A Guide to Learning and Behaviour Problems in Children: for Parents and Others


contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites

handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
toute autre méthode efficace et efficiente aux fins de l'obtention des informations concernées à condition qu'elle ne soit pas disproportionnée en termes de coût et de temps.

any other methods which are effective and efficient for the purposes of obtaining the relevant information, provided that they are not disproportionately costly or time-consuming.


(c) le traitement porte sur des données manifestement rendues publiques par la personne concernée à condition qu'elles soient pertinentes et strictement nécessaires au but recherché dans un cas spécifique.

(c) the processing relates to data which are manifestly made public by the data subject, provided that they are relevant and strictly necessary for the purpose pursued in a specific case.


◄ Elle lève également sans délai la suspension lorsqu'à la suite d'une modification du programme lié à la priorité concernée la condition ex ante concernée n'est plus applicable.

It shall also without delay lift the suspension where, following amendment of the programme related to the priority concerned, the ex ante conditionality concerned is no longer applicable.


◄ Elle lève également sans délai la suspension lorsqu'à la suite d'une modification du programme lié à la priorité concernée la condition ex ante concernée n'est plus applicable.

It shall also without delay lift the suspension where, following amendment of the programme related to the priority concerned, the ex ante conditionality concerned is no longer applicable.


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◄ Elle lève également sans délai la suspension lorsqu'à la suite d'une modification du programme lié à la priorité concernée la condition ex ante concernée n'est plus applicable.

It shall also without delay lift the suspension where, following amendment of the programme related to the priority concerned, the ex ante conditionality concerned is no longer applicable.


Elle lève également sans délai la suspension lorsqu'à la suite d'une modification du programme lié à la priorité concernée la condition ex ante concernée n'est plus applicable.

It shall also without delay lift the suspension where following an amendment of the programme related to the priority concerned the ex ante conditionality concerned is no longer applicable.


pour chaque catégorie d’instrument financier concernée, les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'obligation de transparence pré-négociation conformément aux paragraphes 1 et 2, conditions qui dépendent:

the conditions under which pre-trade disclosure may be waived for each class of financial instrument concerned in accordance with paragraphs 1 and 2, based on the following:


(b) pour chaque catégorie d’instrument financier concernée, les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'obligation de transparence pré-négociation conformément aux paragraphes 1 et 2, conditions qui dépendent:

(b) the conditions under which pre-trade disclosure may be waived for each class of financial instrument concerned in accordance with paragraphs 1 and 2, based on the following:


En outre, afin de satisfaire à l’obligation de fournir des informations clés également pour un prospectus de base, les émetteurs devraient combiner le résumé avec les parties concernées des conditions définitives d’une manière qui soit aisément accessible pour les investisseurs.

Furthermore, in order to fulfil the obligation to provide key information also under a base prospectus, issuers should combine the summary with relevant parts of final terms in a way that is easily accessible to investors.


2. Lorsque les exigences énoncées aux points a), b) ou c) du paragraphe 1 risquent d'être disproportionnées par rapport à la longueur de la recommandation diffusée, les États membres s'assurent qu'il suffit de faire référence clairement et de façon bien apparente dans la recommandation elle-même à l'endroit où les informations requises peuvent être directement et aisément consultées par le public, par exemple par la fourniture d'un lien direct vers ces informations sur un site internet approprié de la personne concernée, à condition que la ...[+++]

2. Member States shall ensure that, where the requirements laid down in points (a), (b) or (c) of paragraph 1 would be disproportionate in relation to the length of the recommendation distributed, it shall suffice to make clear and prominent reference in the recommendation itself to the place where the required information can be directly and easily accessed by the public, such as a direct Internet link to that information on an appropriate internet site of the relevant person, provided that there has been no change in the methodology or basis of valuation used.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

concernées des conditions ->

Date index: 2023-01-25
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