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ACR
Avantage comparatif révélé
Citer la personne concernée à comparaître...
Enduit révélant les tentatives d'altération
Méthode à l'iode
Personne concernée
Personne fichée
Personne mise en fiche
Renseignement à la personne concernée
Revêtement révélant les tentatives d'altération
Révélation aux vapeurs d'iode
Révélation à l'iode
Révélé

Traduction de «concernée se révèle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


révélation à l'iode | méthode à l'iode | révélation aux vapeurs d'iode

iodine fuming | iodine development | iodine method | iodine fuming technique


revêtement révélant les tentatives d'altération [ enduit révélant les tentatives d'altération ]

tamper evident coating




Groupe de travail chargé d'étudier les situations qui révèlent des violations flagrantes, constantes et systématiques des droits de l'homme

Working Group to Study Situations which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights


avantage comparatif révélé | ACR [Abbr.]

RCA | Revealed Comparative Advantage | RCAX [Abbr.]


La mutilation des organes génitaux féminins et les soins de santé : une analyse des besoins et des rôles des communautés concernées et des intervenants en santé au Canada

Female Genital Mutilation and Health Care: An Exploration of the Needs and Roles of Affected Communities and Health Care Providers in Canada


Guide sur les problèmes d'apprentissage et de comportement chez les enfants à l'intention des parents et des autres personnes concernées

A Guide to Learning and Behaviour Problems in Children: for Parents and Others


renseignement à la personne concernée

provision of information to the data subject | provision to inform the person concerned


personne fichée | personne mise en fiche | personne concernée

person concerned | data subject | registered person | individual registered | stored and numbered person
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, il n'est pas nécessaire d'imposer l'obligation de fournir des informations lorsque la personne concernée dispose déjà de ces informations, lorsque l'enregistrement ou la communication des données à caractère personnel est expressément prévu par la loi ou lorsque la communication d'informations à la personne concernée se révèle impossible ou exigerait des efforts disproportionnés.

However, it is not necessary to impose the obligation to provide information where the data subject already possesses the information, where the recording or disclosure of the personal data is expressly laid down by law or where the provision of information to the data subject proves to be impossible or would involve a disproportionate effort.


Les données à caractère personnel concernant la santé devraient comprendre l'ensemble des données se rapportant à l'état de santé d'une personne concernée qui révèlent des informations sur l'état de santé physique ou mentale passé, présent ou futur de la personne concernée.

Personal data concerning health should include all data pertaining to the health status of a data subject which reveal information relating to the past, current or future physical or mental health status of the data subject.


(50) Toutefois, il n'est pas nécessaire d'imposer cette obligation si la personne concernée connaît déjà cette information, ou si l'enregistrement ou la divulgation des données sont expressément prévus par la loi, ou si l'information de la personne concernée se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

(50) However, it is not necessary to impose this obligation where the data subject already knows this information, or where the recording or disclosure of the data is expressly laid down by law, or where the provision of information to the data subject proves impossible or would involve disproportionate efforts.


(50) Toutefois, il n'est pas nécessaire d'imposer cette obligation si la personne concernée dispose déjà de cette information, ou si l'enregistrement ou la divulgation des données sont expressément prévus par la loi, ou si l'information de la personne concernée se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

(50) However, it is not necessary to impose this obligation where the data subject already disposes of this information, or where the recording or disclosure of the data is expressly laid down by law, or where the provision of information to the data subject proves impossible or would involve disproportionate efforts.


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Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données qui pourraient entraîner des dommages physiques matériels ou un préjudice moral, en particulier lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pseudonymisation ou à tout autre dommage économique ou social important; lorsque les personnes concernées pourraient être pri ...[+++]

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be deprived of their rights and freedoms or from exercising control over their personal data; where personal data are processed ...[+++]


N. considérant que l'examen de la consultation des parties concernées a révélé les problèmes suivants:

N. whereas scrutiny of the stakeholder consultation revealed the following problems:


N. considérant que l'examen de la consultation des parties concernées a révélé les problèmes suivants:

N. whereas scrutiny of the stakeholder consultation revealed the following problems:


2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque, en particulier pour un traitement à finalité statistique ou de recherche historique ou scientifique, l'information de la personne concernée se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés ou si la législation communautaire prévoit expressément l'enregistrement ou la communication des données.

2. Paragraph 1 shall not apply where, in particular for processing for statistical purposes or for the purposes of historical or scientific research, the provision of such information proves impossible or would involve a disproportionate effort or if recording or disclosure is expressly laid down by Community law.


Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque, en particulier pour un traitement à finalité statistique ou de recherche historique ou scientifique, l'information de la personne concernée se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés ou si la législation communautaire prévoit expressément l'enregistrement ou la communication des données.

Paragraph 1 shall not apply where, in particular for processing for statistical purposes or for the purposes of historical or scientific research, the provision of such information proves impossible or would involve a disproportionate effort or if recording or disclosure is expressly laid down by Community law.


Les discussions avec différentes parties concernées ont révélé que le recours à d'autres méthodes extrajudiciaires pour la résolution des litiges avait un rôle clé à jouer dans l'amélioration de l'accès du consommateur à la justice.

It is clear from the discussions with various interested stakeholders that the use of alternative extra-judicial methods for resolving disputes has a key role to play in improving access to justice for individual consumers.




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concernée se révèle ->

Date index: 2022-01-24
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