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Acteur du procès
Citer la personne concernée à comparaître...
Communiquer des plannings aux personnes concernées
Entreprise concernée
Montant initial assuré
Montant initial d'assurance
Paiement des sommes assurées
Participant à la procédure
Partie
Partie concernée
Personne concernée
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Somme initialement assurée
Somme primitivement assurée
Sujet du procès
Versement des sommes assurées
Zones géographiques concernées par le tourisme
Zones géographiques d’intérêt touristique
Zones géographiques pertinentes pour le tourisme
Zones géographiques présentant un intérêt touristique

Vertaling van "concernée est assurée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


paiement des sommes assurées [ versement des sommes assurées ]

payment of claims


somme primitivement assurée [ montant initial assuré | montant initial d'assurance | somme initialement assurée ]

sum originally insured [ sum originally assured | amount originally insured | amount originally assured ]




zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism




communiquer des plannings aux personnes concernées

communicate schedules | impart schedules | communicate schedules to the people concerned | communicate timetables


Guide sur les problèmes d'apprentissage et de comportement chez les enfants à l'intention des parents et des autres personnes concernées

A Guide to Learning and Behaviour Problems in Children: for Parents and Others


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, c'est l'État membre où la personne concernée est assurée qui sera chargé de servir les prestations en espèces pour des soins de longue durée et de rembourser les dépenses liées aux prestations en nature servies par l'État membre de résidence.

This means that the Member State of insurance would provide long-term care benefits in cash and reimburse the cost of benefits in kind provided by the Member State of residence.


4. Lors de la mise en œuvre du présent règlement, la cohérence des politiques au service du développement et la compatibilité avec les autres volets de l'action extérieure de l'Union et les autres politiques de l'Union concernées sont assurées conformément à l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

4. In implementing this Regulation, policy coherence for development and consistency with other areas of Union external action and with other relevant Union policies shall be ensured, in accordance with Article 208 TFEU.


4. Lors de la mise en œuvre du présent règlement, la cohérence des politiques au service du développement et la compatibilité avec les autres volets de l'action extérieure de l'Union et les autres politiques de l'Union concernées sont assurées conformément à l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

4. In implementing this Regulation, policy coherence for development and consistency with other areas of Union external action and with other relevant Union policies shall be ensured, in accordance with Article 208 TFEU.


Une décision qui produits des effets juridiques défavorables pour la personne concernée ou qui l’affecte de manière significative et qui est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de données destiné à évaluer certains aspects de sa personnalité n’est autorisée que si la sauvegarde des intérêts légitimes de la personne concernée est assurée par la loi.

A decision which produces an adverse legal effect for the data subject or significantly affects him and which is based solely on automated processing of data intended to evaluate certain personal aspects relating to the data subject shall be permitted only if authorised by a law which also lays down measures to safeguard the data subject’s legitimate interests.


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Une décision qui produits des effets juridiques défavorables pour la personne concernée ou qui l’affecte de manière significative et qui est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de données destiné à évaluer certains aspects de sa personnalité n’est autorisée que si la sauvegarde des intérêts légitimes de la personne concernée est assurée par la loi.

A decision which produces an adverse legal effect for the data subject or significantly affects him and which is based solely on automated processing of data intended to evaluate certain personal aspects relating to the data subject shall be permitted only if authorised by a law which also lays down measures to safeguard the data subject’s legitimate interests.


des mesures techniques spécifiques, y compris, le cas échéant, des dérogations temporaires aux dispositions du présent règlement lorsque de telles dérogations sont nécessaires pour l'exercice de la pêche et à condition que l'exploitation durable des ressources concernées soit assurée par le plan de gestion.

specific technical measures, including where appropriate temporary derogations to the rules of this Regulation when such derogations are necessary for the operation of the fisheries and provided that the sustainable exploitation of the concerned resources is ensured by the management plan.


Ces prestations sont servies pour le compte de l'institution compétente, par l'institution du lieu de séjour, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme si les personnes concernées étaient assurées en vertu de cette législation.

These benefits shall be provided on behalf of the competent institution by the institution of the place of stay, in accordance with the provisions of the legislation it applies, as though the persons concerned were insured under the said legislation.


Ces prestations sont servies pour le compte de l'institution compétente, par l'institution du lieu de séjour, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme si les personnes concernées étaient assurées en vertu de cette législation.

These benefits shall be provided on behalf of the competent institution by the institution of the place of stay, in accordance with the provisions of the legislation it applies, as though the persons concerned were insured under the said legislation.


Pour une protection accrue des personnes assurées, il y a lieu de prévoir l'alignement des droits de toutes les personnes assurées en matière d'accès aux prestations en nature lors d'un séjour temporaire dans un autre État membre que celui où la personne concernée est affiliée ou réside.

For greater protection for insured persons, provision should be made to bring into line the rights of all insured persons in respect of access to benefits in kind during a temporary stay in a Member State other than the State in which the person concerned is insured or resident.


La cohérence des actions communautaires sera assurée par la coordination étroite des différentes politiques concernées et de leurs activités de mise en oeuvre, ainsi qu'indiqué dans la proposition de programme spécifique COM (2001) 279.

To ensure the consistency of the Community activities of international cooperation, all the Directorates-General concerned (in particular the Directorates-General of Foreign Affairs, of development aid and of Research) will work in close coordination, in the line of the Commission's Decision for the Community specific RTD Programmes (COM (2001) 279 final).


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