Vertaling van "concernée est admissible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
to issue a summons to the person concerned to appear before the Office

demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission
application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form

dose admissible | dose maximale admissible | dose tolérée | équivalent de dose maximale admissible | DMA [Abbr.] | EDMA [Abbr.]
maximum permissible dose | maximum permissible dose equivalent | permissible dose | tolerance dose | MPD [Abbr.] | MPDE [Abbr.]

charge admissible | contrainte admissible sur le sol | pression admissible sur le sol
permissible load | permissible soil pressure

concentration maximale admissible [ CMA,MAC | concentration maximale permissible | concentration maximum admissible | concentration limite admissible | limite de concentration tolérable | concentration maximale tolérable | concentration maximum autorisée | valeur CMA | teneur maximale admissible | concentration maxi ]
maximum permissible concentration [ MPC | maximum allowable concentration | maximum acceptable concentration | maximum admissible concentration | permissible concentration ]

gains admissibles [ revenu admissible | traitement admissible | salaire admissible | gains ouvrant droit à pension | salaire cotisable | revenu ouvrant droit à pension | traitement ouvrant droit à pension | gains donnant droit à une pension ]
pensionable earnings [ pensionable salary | pensionable income ]

zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique
geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism

équivalent de dose maximale admissible | EDMA | edma | dose maximale admissible | dose admissible | dose tolérée | dose de tolérance
maximum permissible dose equivalent | MPDE | mpde | maximum permissible dose | permissible dose | tolerance dose

trajectoire admissible | chemin admissible | courbe admissible
admissible path | admissible trajectory | admissible curve

dose journalière acceptable [ dose journalière admissible | dose admissible | dose quotidienne admissible ]
acceptable daily intake [ allowable daily intake | admissible daily intake | daily permissible intake | admissible daily dose ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les terres concernées sont admissibles au sens de l'article 25, paragraphe 2;
such land is eligible within the meaning of Article 25(2),

Le paiement au niveau régional est calculé en divisant le plafond régional calculé conformément au deuxième alinéa par le nombre d'hectares admissibles déclarés dans la région concernée conformément à l'article 26, paragraphe 1 ou, dans les États membres appliquant l'article 28 quater, par le nombre d'hectares admissibles déclarés au titre du régime de paiement unique à la surface qui sont situés dans les zones en faveur desquelles un État membre a décidé d'octroyer un paiement conformément au paragraphe 2 du présent article.
The payment at regional level shall be calculated by dividing the regional ceiling calculated in accordance with the second subparagraph by the number of eligible hectares declared in the respective region in accordance with Article 26(1) or, in Member States applying Article 28c, by the number of eligible hectares declared under the single area payment scheme which are situated in the areas to which a Member State has decided to grant a payment in accordance with paragraph 2 of this Article.

1. Avant de soumettre leur première offre directement sur une plate-forme d’enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours, les personnes pouvant demander l’admission aux enchères en vertu de l’article 18, paragraphes 1 ou 2, soumettent à la plate-forme d’enchères concernée une demande d’admission aux enchères.
1. Before submitting their first bid directly through any auction platform auctioning two-day spot or five-day futures, persons eligible pursuant to Article 18(1) or (2) shall apply to the auction platform concerned for admission to bid.

1. Avant de soumettre leur première offre directement sur une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, les personnes pouvant demander l’admission aux enchères en vertu de l’article 18, paragraphe 1 ou 2, soumettent à la plate-forme d’enchères concernée une demande d’admission aux enchères.
1. Before submitting their first bid directly through any auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1), persons eligible under Article 18(1) or (2) shall apply to the auction platform concerned for admission to bid.

Une fois approuvé, le prospectus est déposé auprès de l'autorité compétente de l'État membre d'origine puis il est rendu accessible à l'AEMF par l'intermédiaire de l'autorité compétente et mis à la disposition du public par l'émetteur, l'offreur ou la personne qui sollicite l'admission à la négociation sur un marché réglementé, le plus tôt possible et, en tout cas, dans un délai raisonnable avant le début ou, au plus tard, au début de l'offre au public ou de l'admission à la négociation des valeurs mobilières concernées.
Once approved, the prospectus shall be filed with the competent authority of the home Member State and shall be accessible to ESMA through the competent authority and shall be made available to the public by the issuer, offeror or person asking for admission to trading on a regulated market as soon as practicable and in any case, at a reasonable time in advance of, and at the latest at the beginning of, the offer to the public or the admission to trading of the securities involved.

1. Les États membres sont autorisés à déterminer si et sous quelles conditions les plans d'amélioration visés à l'article 86, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 peuvent être interrompus avant leur date normale d'expiration et si les superficies concernées deviennent admissibles au titre du régime prévu au titre IV, chapitre 4, dudit règlement.
1. Member States may determine whether and under what conditions the improvement plans referred to in Article 86(2) of Regulation (EC) No 1782/2003 may be ceased before their normal expiry and relative areas become eligible under the scheme provided for in Chapter 4 of Title IV of that Regulation.

1. Une fois approuvé, le prospectus est déposé auprès de l'autorité compétente de l'État membre d'origine et mis à la disposition du public par l'émetteur, l'offreur ou la personne qui sollicite l'admission à la négociation sur un marché réglementé, le plus tôt possible et, en tout cas, dans un délai raisonnable avant le début ou au plus tard au début de l'offre au public ou de l'admission à la négociation des valeurs mobilières concernées.
1. Once approved, the prospectus shall be filed with the competent authority of the home Member State and shall be made available to the public by the issuer, offeror or person asking for admission to trading on a regulated market as soon as practicable and in any case, at a reasonable time in advance of, and at the latest at the beginning of, the offer to the public or the admission to trading of the securities involved.

(32) Le prospectus devrait être déposé auprès de l'autorité compétente concernée et rendu public par l'émetteur, l'offrant ou la personne demandant l'admission à négocier sur un marché réglementé, sous réserve des dispositions de l'Union européenne en matière de protection des données.
(32) The prospectus should be filed with the relevant competent authority and be made available to the public by the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market, subject to European Union provisions relating to data protection.

1. Lorsqu'une offre au public ou d'admission à la négociation sur un marché réglementé est envisagée dans un ou plusieurs États membres ou dans un État membre autre que l'État membre d'origine et que les valeurs mobilières concernées font l'objet d'un prospectus approuvé dans l'État membre d'origine, conformément à l'article 11, ce prospectus ainsi que tout supplément, est valide dans tout État membre d'accueil aux fins de l'offre desdites valeurs mobilières au public ou de leur admission à la négociation, dès lors que l'autorité compétente dudit État membre en a été notifiée selon les modalités visées à l'article 17.
Where an offer or admission to trading on a regulated market is foreseen in one or more Member States, or in a Member State other than the home Member State, and the securities are the subject of a prospectus approved in the home Member State according to Article 11, that prospectus, as well as any supplements, shall be valid for public offer or admission to trading in any number of host Member States, provided that the competent authority of each host Member States is notified in accordance with Article 17.

1. Lorsqu'une demande d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un marché réglementé est introduite dans un ou plusieurs États membres et que les valeurs mobilières concernées ont fait l'objet d'un prospectus approuvé dans l'État membre d'origine, conformément à l'article 11, dans les trois mois précédant la demande, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil accepte le prospectus précité aux fins de l'offre desdites valeurs mobilières au public ou de leur admission à la négociation.
Where an application has been made for an offer or admission to trading on a regulated market in one or more Member States and the securities have been the subject of a prospectus approved in the home Member State according to Article 11, in the three months preceding the application, the competent authority of the host Member State shall accept the prospectus for public offer or admission to trading.