Traduction de «concernée a reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

on l'a reçu comme un chien dans un jeu de quilles
he was welcome like a dog at a wedding

projet de loi qui a reçu la sanction royale
bill assented to

citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
to issue a summons to the person concerned to appear before the Office

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

enseignement reçu actuellement
Education currently received

récépissé de quai | bulletin de dépôt à quai | reçu à quai | reçu provisoire
dock receipt

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans nécessairement examiner la totalité des cas qui leur sont soumis, elles en sélectionnent un certain nombre et procèdent à une vérification au niveau de la Première nation pour savoir qui a reçu du financement, déterminer si les personnes concernées ont reçu le montant prévu, et cetera.
The regions do not look at 100 per cent of the cases necessarily. They pick a percentage of cases and pull the files at the First Nations level to see who received funding and whether that person received the correct amount, et cetera.

27. Les renseignements personnels ne peuvent être recueillis que si la banque concernée a reçu un numéro d’inscription.
27. Personal information shall not be collected for inclusion in a federal information bank unless the bank has been assigned a registration number pursuant to section 26.

La date prévue dans la décision est, au plus tôt, la date à laquelle la personne concernée a reçu une notification écrite des motifs pour lesquels la BCE inflige une astreinte.
The earliest date stipulated in the decision shall be the date on which the person concerned is notified in writing of the ECB’s reasons for imposing a periodic penalty payment.

Le délai visé au paragraphe 2 est suspendu jusqu’à ce que l’autorité compétente ou d’autres autorités concernées aient reçu les informations complémentaires requises.
The time limit referred to in paragraph 2 shall be suspended until the competent authority or other relevant authorities have received the additional information required.

Les institutions concernées ont reçu 88 p. 100 des demandes soumises par des Canadiens durant cette période.
These 24 institutions account for about 88 per cent of the requests Canadians submitted that year.

1. Les données transmises à la Commission (Eurostat) par les autorités nationales concernées ou reçues par la Commission (Eurostat) de la part d’autres sources sont stockées dans un répertoire communautaire des groupes d’entreprises multinationaux et de leurs unités constitutives (ci-après dénommé «le répertoire EuroGroups»).
1. Data transmitted to the Commission (Eurostat) by the appropriate national authorities, or received by the Commission (Eurostat) from other sources, shall be stored in a Community register of multinational enterprise groups and their constituent units (hereinafter referred to as EuroGroups register).

Avec le courrier recommandé, nous savons que la partie concernée a reçu l'avis du ministre.
With registered mail, we know that the party involved has received the notice from the minister.

Au Royaume-Uni, où les intervenants spéciaux ne peuvent communiquer avec les parties concernées qu’avant l’examen de ces renseignements (parfois après, mais seulement dans des cas très limités et avec l’approbation du tribunal), l’interdiction faite à l’intervenant spécial de communiquer avec la partie concernée ou son avocat après qu’il a assisté à une audience à huis clos ou reçu des renseignements confidentiels est critiquée[23].
The inability of the special advocate to communicate with the affected party or his or her counsel after attending in camera hearings or receiving confidential information has been criticized in the United Kingdom, where special advocates are generally only able to communicate beforehand (or in very limited situations afterwards, with the approval of the court).[23]

Il convient à cet effet que les États membres concernés, lorsqu'ils accordent une aide de minimis, informent les entreprises concernées du caractère de minimis des aides octroyées, soient pleinement informés des autres aides de minimis reçues au cours des trois dernières années et vérifient avec soin si la nouvelle aide ne porte pas le montant total des aides de minimis reçues au-delà des plafonds de minimis.
To that end, it is appropriate that Member States, when granting a de minimis aid, should inform the enterprise concerned of the de minimis character of the aid, receive full information about other de minimis aid received during the previous three years, and carefully check that the de minimis ceilings will not be exceeded by the new de minimis aid.

Il convient à cet effet que les États membres concernés, lorsqu'ils accordent une aide de minimis, informent les entreprises concernées du caractère de minimis des aides octroyées, soient pleinement informés des autres aides de minimis reçues au cours des trois dernières années et vérifient avec soin si la nouvelle aide ne porte pas le montant total des aides de minimis reçues au-delà du plafond de minimis.
To that end, it is appropriate that Member States, when granting a de minimis aid, should inform the enterprise concerned of the de minimis character of the aid, receive full information about other de minimis aid received during the last three years and carefully check that the de minimis ceiling will not be exceeded by the new de minimis aid.