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Aptitude à bénéficier de la libération conditionnelle
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Celui qui a bénéficié de la pluie d'or
Citer la personne concernée à comparaître...
Crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Directive qualification
Elle a bénéficié d'un non-lieu
Il a bénéficié d'un non-lieu
Projet apte à bénéficier d'un concours bancaire
Renseignement à la personne concernée
Zones géographiques concernées par le tourisme
Zones géographiques d’intérêt touristique
Zones géographiques pertinentes pour le tourisme
Zones géographiques présentant un intérêt touristique

Traduction de «concernée a bénéficié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]

the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]


projet apte à bénéficier d'un concours bancaire

bankable project


aptitude à bénéficier de la libération conditionnelle

parolability


celui qui a bénéficié de la pluie d'or

golden bowler


citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism


renseignement à la personne concernée

provision of information to the data subject | provision to inform the person concerned


crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

officially supported export credit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, les mesures d’intégration peuvent s’appliquer une fois que les personnes concernées ont bénéficié du regroupement familial (article 7, paragraphe 2, deuxième alinéa).

However, integration measures may be applied once the persons concerned have been granted family reunification (Article 7(2) second subparagraph).


3. Par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, troisième alinéa, et à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2003/86/CE, les mesures d'intégration qui y sont visées ne peuvent être appliquées par les États membres qu'une fois que les personnes concernées ont bénéficié du regroupement familial.

3. By way of derogation from the third subparagraph of Article 4(1) and from Article 7(2) of Directive 2003/86/EC, the integration measures referred to therein may be applied by the Member States only after the persons concerned have been granted family reunification.


3. Par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, dernier alinéa, et à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2003/86/CE, les mesures d'intégration qui y sont visées ne peuvent être appliquées par les États membres qu'une fois que les personnes concernées ont bénéficié du regroupement familial.

3. By way of derogation from the last subparagraph of Article 4(1) and from Article 7(2) of Directive 2003/86/EC, the integration measures referred to therein may be applied by the Member States only after the persons concerned have been granted family reunification.


2. Par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, dernier alinéa, et à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2003/86/CE, les conditions et mesures d'intégration qui y sont visées ne peuvent s'appliquer qu'une fois que les personnes concernées ont bénéficié du regroupement familial.

2. By way of derogation from the last subparagraph of Article 4(1) and Article 7(2) of Directive 2003/86/EC, the integration conditions and measures referred to in those provisions may only be applied after the persons concerned have been granted family reunification.


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10. met l'accent sur le lien étroit entre la politique de développement à fort impact et le développement des capacités; souligne que le développement des capacités doit être perçu comme un processus intégré qui améliore les aptitudes des citoyens, des organisations, des gouvernements et des sociétés à concevoir des stratégies de développement durable; souligne que le processus de développement des capacités demande que les pays partenaires s'approprient les politiques concernées et bénéficient d'une marge de manœuvre suffisante;

10. Emphasises the close connection between a high-impact development policy and capacity development; points out that capacity development should be seen as an integrated process to improve the capability of citizens, organisations, governments and societies to design sustainable development strategies; stresses that capacity development is a process that requires ownership by, and policy space for, the partner countries;


10. met l’accent sur le lien étroit entre la politique de développement à fort impact et le développement des capacités; souligne que le développement des capacités doit être perçu comme un processus intégré qui améliore les aptitudes des citoyens, des organisations, des gouvernements et des sociétés à concevoir des stratégies de développement durable; souligne que le processus de développement des capacités demande que les pays partenaires s’approprient les politiques concernées et bénéficient d’une marge de manœuvre suffisante;

10. Emphasises the close connection between a high-impact development policy and capacity development; points out that capacity development should be seen as an integrated process to improve the capability of citizens, organisations, governments and societies to design sustainable development strategies; stresses that capacity development is a process that requires ownership by, and policy space for, the partner countries;


Dans l’intérêt de l’intégration sociale, les personnes concernées devraient bénéficier de cette assistance gratuitement.

In the interests of social inclusion, the persons concerned should receive this assistance free of charge.


La Conférence rappelle que le respect des droits et des libertés fondamentaux implique notamment qu'une attention suffisante soit accordée à la protection et au respect du droit des personnes physiques ou des entités concernées de bénéficier des garanties prévues par la loi.

The Conference recalls that the respect for fundamental rights and freedoms implies, in particular, that proper attention is given to the protection and observance of the due process rights of the individuals or entities concerned.


En ce qui concerne les réfugiés et/ou les membres de la famille de réfugiés visés à l'article 12, les mesures d'intégration visées au premier alinéa ne peuvent s'appliquer qu'une fois que les personnes concernées ont bénéficié du regroupement familial.

With regard to the refugees and/or family members of refugees referred to in Article 12 the integration measures referred to in the first subparagraph may only be applied once the persons concerned have been granted family reunification.


En fonction de leurs besoins spécifiques, les entreprises concernées peuvent bénéficier de subventions annuelles, d'un traitement fiscal préférentiel, d'un allégement des cotisations sociales, etc.

Depending on the specific needs of the undertakings concerned, these can receive annual subsidies, a preferential fiscal treatment, lower social contributions etc.




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concernée a bénéficié ->

Date index: 2024-01-13
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