Vertaling van "concerné était initialement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modalités d'exception concernant les langues officielles pour les nominations initiales au groupe EX et les nominations de SMA
Official Languages Exception Procedure for Entry to the EX Group and ADM Appointments

Lignes directrices - Contact précoce avec le client aux étapes de la demande initiale et du réexamen concernant le Programme de prestations d'invalidité de Régime de pensions du Canada dans le cadre de la prestation de services axée sur les clients
Guidelines for Early Client Contact at the Initial and Reconsideration Levels for the Canada Pension Plan Disability Client Service Delivery

Ordonnance de l'OFFT du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale
OPET Ordinance of 27 April 2006 on the Minimum Requirements for General Education in Vocational Education and Training

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce droit devrait s’appliquer indépendamment de la question de savoir si le citoyen de l’Union de référence a exercé le droit fondamental de circuler et de séjourner librement en vertu de l’article 21 du TFUE et indépendamment de la question de savoir si le ressortissant de pays tiers concerné était initialement titulaire d’une carte bleue européenne ou bénéficiaire du droit à la libre circulation.
This should apply regardless of whether or not the Union citizen of reference has exercised the fundamental right to move and reside freely under Article 21 TFEU and regardless of whether the third-country national concerned was first an EU Blue Card holder or a beneficiary of the right to free movement.

En ce qui concerne la retenue à la source prélevée pendant la période de transition visée dans la directive 2003/48/CE, il convient que les États membres, afin de protéger les droits acquis des bénéficiaires effectifs, continuent à accorder des crédits ou à effectuer des remboursements comme cela était initialement prévu et délivrent sur demande des certificats permettant aux bénéficiaires effectifs de garantir que la retenue à la source n'est pas prélevée.
In relation to withholding tax levied under the transitional period referred to in Directive 2003/48/EC, in order to protect the acquired rights of beneficial owners, Member States should continue to give credit or refunds as originally envisaged and should issue certificates on request to enable beneficial owners to ensure that withholding tax is not levied.

Initialement l’examen était réservé aux seuls cas dont le montant concerné dépassait €10000.
At first, this examination was limited to cases involving more than €10 000.

En ce qui concerne les engagements de l'entrepreneur en matière de retombées industrielles et régionales, s'il se passe quelque chose d'imprévu qui, pour l'entrepreneur, entraîne un changement dans la façon d'honorer ses engagements, nous reconnaissons qu'il ne peut pas faire ce qu'il s'était initialement engagé à faire et nous lui demandons de le remplacer par une activité de valeur et de qualité égales.
In respect to the industrial and regional benefits commitments of the contractor, if something comes to pass that was not forecast and requires a potential change in how they're going to meet their commitment, this is the situation where we would sit down with the prime contractor and say, “We recognize you can't do what you originally committed to, but you have to replace that with an activity of equal value and equal quality”.

Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) était initialement constitué du règlement (CE) no 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques , du règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs et de la résolution du Conseil européen du 17 juin 1997 relative au pacte de stabilité et de croissance .
The Stability and Growth Pact (SGP) initially consisted of Council Regulation (EC) No 1466/97 of 7 July 1997 on the strengthening of the surveillance of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies , Council Regulation (EC) No 1467/97 of 7 July 1997 on speeding up and clarifying the implementation of the excessive deficit procedure and the Resolution of the European Council of 17 June 1997 on the Stability and Growth Pact .

Dès lors, la décision du jury du concours selon laquelle la requérante n’était pas admise à l’épreuve orale, adoptée à la suite de la demande de réexamen introduite par la requérante le 10 juillet 2009 et communiquée par lettre de l’EPSO du 23 juillet 2009, s’est substituée à la décision initiale du jury, communiquée par lettre de l’EPSO du 2 juillet 2009, et constitue en l’espèce l’acte faisant grief en ce qui concerne la non-admission de la requérante à participer à l’épreuve orale du concours (ci-après la « décision de non-admission à l’épreuve orale »).
Therefore, the selection board’s decision not to admit the applicant to the oral test, adopted following the request for review lodged by the applicant on 10 July 2009 and notified by letter from EPSO of 23 July 2009, replaced the board’s original decision, notified by letter from EPSO of 2 July 2009, and constitutes in the present case the act adversely affecting her so far as non-admission of the applicant to the oral test of the competition (‘the decision not to admit the applicant to the oral test’) is concerned.

En ce qui concerne les annulations de vol: la solution retenue se fonde sur la définition du terme "annulation", entendu comme le fait qu'un vol qui était initialement prévu et sur lequel au moins une place était réservée n'a pas été effectué.
As regards cancelled flights,: the solution retained is a definition saying that "cancellation" means the non operation of a flight which was previously planned and on which at least one place was reserved.

Le leader du gouvernement pourrait-il donner des prévisions en ce qui concerne la proportion des fonds dont était initialement dotée cette fondation privée et qui sera affectée non pas aux bourses destinées aux étudiants canadiens nécessiteux, mais à ses seules dépenses de fonctionnement pendant toute la période allant de 1998 à 2010?
Could the Leader of the Government please release a projection as to how much of the original scholarship endowment will be diverted away from our Canadian students in need over the full 1998-2010 period just to operate this private foundation?

Les dispositions du projet de loi actuel vont plus loin que celles dont il était initialement question concernant la publicité dans les éditions américaines à tirage dédoublé.
Provisions in the present bill go beyond the initial debate about advertising in American split-run editions.

Ce report devrait donner suffisamment de temps à l'entreprise pour trouver d'autres fournisseurs communautaires en cas de nécessité; en effet, la Commission a pu vérifier que d'autres producteurs dans la Communauté sont prêts à fournir les brâmes dans des quantités suffisantes pour la production de coils à chaud, à des prix qui n'excèdent pas les coûts de production à Bagnoli. ________________________________ (*) OJ L86 March 31 1989 En ce qui concerne le laminoir à froid de Turin, dont la date de fermeture était initialement prévue pour le 31 mars 1989, la Commission propose un report de 21 mois , soit donc la fin de 1990.
This would give the company time enough to find other EC sources of supply if this should prove necessary; indeed, the Commission has verified that other producers in the Community would be able and willing to supply slabs in sufficient quantities for the hot- rolled coil production, at prices not exceeding production costs at Bagnoli (1) OJ L86 March 31 1989 For the Turin cold rolling mill, which was due to close by March 31 1989, the Commission will propose a 21 month extension, taking it to the end of 1990.