Vertaling van "concerné sera tenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

votre demande sera tenue confidentielle
send your application in confidence

s'assurer qu'il en sera tenu compte
ensure consideration

il sera tenu compte des interdits alimentaires
dietary laws observed

Ordonnance du 24 avril 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes [ Olico ]
Ordinance of 24 April 2002 on the Maintenance and Retention of Accounts | Accounts Ordinance [ AccO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(24)Règle de la dette: en cas de non-respect de la référence de % pour le ratio de la dette au PIB, l'État membre concerné sera mis en procédure de déficit excessif, compte tenu de tous les facteurs pertinents et de l'incidence du cycle économique, si l’écart entre son niveau d’endettement et cette référence de % n’est pas réduit de /e par an (en moyenne sur ans).
(24)Debt rule: If the 60% reference for the debt-to-GDP ratio is not respected, the Member State concerned will be put in excessive deficit procedure, after taking into account all relevant factors and the impact of the economic cycle, if the gap between its debt level and the 60% reference is not reduced by 1/20th annually (on average over 3 years).

La procédure consultative devrait être utilisée pour l’adoption de décisions relatives au règlement des différends par voie d’accord transactionnel en vertu de l’article 15, paragraphe 3, étant donné que ces décisions auront tout au plus une incidence purement temporaire sur le budget de l’Union puisque l’État membre concerné sera tenu d’assumer toute responsabilité financière résultant du différend, et compte tenu des critères détaillés fixés dans le présent règlement concernant l’acceptabilité de tels accords transactionnels,
The advisory procedure should be used for the adoption of decisions on settlement of disputes pursuant to Article 15(3) given that those decisions will have at most a merely temporary impact on the budget of the Union, since the Member State concerned will be required to assume any financial responsibility arising from the dispute, and because of the detailed criteria laid down in this Regulation for acceptability of such settlements,

Afin de faciliter la surveillance des entités juridiques qui seront soumises aussi bien au droit de l'Union qu'au droit national, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le fonctionnement d'un registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes qui sera tenu par l'Autorité (ci-après dénommé «registre»), notamment en ce qui concerne les informations et pièces justificatives y figurant.
In order to facilitate the oversight of legal entities that will be subject to both Union and national law, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the functioning of a register of European political parties and foundations to be managed by the Authority ('the Register'), in particular as regards the information and supporting documents held in the Register.

En ce qui concerne les infrastructures qui offrent un service essentiel, il sera tenu compte de l’existence de solutions de remplacement ainsi que de la durée de l’arrêt/de la reprise d’activité.
For infrastructure providing an essential service, the availability of alternatives, and the duration of disruption/recovery will be taken into account.

Pour ce type de mobilité, il sera tenu compte des éventuels arrangements conclus en la matière entre la Communauté et les pays ou groupes de pays concernés, ainsi que des règles de participation et de financement applicables du programme-cadre.
In such cases, account will be taken of any relevant arrangements between the Community and those countries - or groups of countries, as well as of the relevant Framework Programme participation and financing rules.

* à la suite d'un séminaire de formation pour enseignants et travailleurs psychosociaux concernant la prévention et le traitement des violences sexuelles envers les enfants, le ministère de l'éducation de l'État membre concerné a financé un deuxième séminaire qui sera tenu par le même organisme;
* As follow-up to a training seminar for teachers and psycho-social workers on the prevention and the treatment of sexual abuse in children, the national Ministry of Education funded a subsequent seminar to be held by the same organisation.

* à la suite d'un séminaire de formation pour enseignants et travailleurs psychosociaux concernant la prévention et le traitement des violences sexuelles envers les enfants, le ministère de l'éducation de l'État membre concerné a financé un deuxième séminaire qui sera tenu par le même organisme.
* As follow-up to a training seminar for teachers and psycho-social workers on the prevention and the treatment of sexual abuse in children, the national Ministry of Education funded a subsequent seminar to be held by the same organisation.