Traduction de «concerné notifie préalablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Règle de procédure de l'Ontario concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle [ Règle de procédure concernant la révision de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle ]
Ontario Rules of Practice Respecting Reduction in the Number of Years of Imprisonment Without Eligibility for Parole [ Review of Parole Ineligibility Rules ]

Notification télégraphique préalable de modifications concernant le fonctionnement de la VMM
Advance telegraphic notification relating to the operation of WWW

système de renseignements préalables concernant les voyageurs (1) | système RPCV (2) | système d'informations anticipées sur les passagers (3)
Advanced Passenger Information System (1) | Advanced-Passenger-Information-System (2) | API system (3) [ APIS ]

Notification télégraphique préalable de modifications concernant l'assistance météorologique aux activités maritimes
Advance Telegraphic Notification Relating to the Operation of the Marine Meteorological Services

Advance Passenger Information | renseignements préalables concernant les voyageurs [ API | RPCV ]
Advance Passenger Information | Advanced Passenger Information [ API ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché ne communique pas d’informations au grand public en ce qui concerne des événements indésirables se rapportant au médicament vétérinaire sans notifier préalablement son intention à l’autorité ou aux autorités compétentes ayant accordé l’autorisation de mise sur le marché ou à l’Agence lorsque l’autorisation de mise sur le marché a été accordée conformément à la procédure d’autorisation centralisée.
6. The marketing authorisation holder shall not communicate information regarding adverse events to the general public in relation to the veterinary medicinal product without giving prior notification of his intention to the competent authority or authorities having granted the marketing authorisation or to the Agency where the marketing authorisation was granted in accordance with the centralised authorisation procedure.

Ces navires doivent notifier préalablement les autorités portuaires avant d’entrer dans les ports désignés et leur transmettre certaines informations, notamment en ce qui concerne les captures se trouvant à leur bord.
These vessels should send prior notifications to enter designated ports and provide port authorities with information, including on the catches they have on board.

Toutefois, les liens entre DCT qui n’impliquent pas de risques importants ou les liens interopérables entre DCT qui externalisent leurs services concernant ces liens interopérables auprès d’entités publiques, telles que les membres du SEBC, ne devraient pas être soumis à un agrément préalable, mais devraient être notifiés par les DCT concernés à leurs autorités compétentes.
However, CSD links not involving significant risks or interoperable links of CSDs that outsource their services relating to those interoperable links to public entities, such as the members of the ESCB, should not be subject to prior authorisation, but should be notified by the relevant CSDs to their competent authorities.

1. Dans le cas où il est fait référence au présent article, l’État membre qui juge nécessaire d’arrêter une nouvelle législation concernant l’information sur les denrées alimentaires notifie au préalable à la Commission et aux autres États membres les mesures envisagées, en précisant les motifs qui les justifient.
1. When reference is made to this Article, the Member State which deems it necessary to adopt new food information legislation shall notify in advance the Commission and the other Member States of the measures envisaged and give the reasons justifying them.

2. Les États membres souhaitant adopter des mesures d'urgence notifient préalablement leur intention à la Commission, aux autres États membres et aux conseils consultatifs concernés en leur adressant le projet de mesures, accompagné d'un exposé des motifs.
2. Member States intending to take emergency measures shall, before adopting them, notify the Commission, the other Member States and the relevant Advisory Councils of their intention to do so by sending a draft of those measures, together with an explanatory memorandum.

8. Le coordonnateur tient également compte des lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens à l'échelle de l'Union ou à l'échelle mondiale , ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre ou tout autre organisme compétent responsable de l'aéroport concerné, pour autant que ces lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit de l'Union, visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports et aient été notifiés préalablement à la Commission et approuvées par celle-ci .
8. The coordinator shall also take into account additional guidelines established by the air transport industry Union -wide or world-wide as well as local guidelines proposed by the coordination committee and approved by the Member State or any other competent body responsible for the airport in question, provided that such guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Union law, aim at improving the efficient use of airport capacity and have been notified in advance to and pre-approved by the Commission.

Dans tous les cas, l'État membre concerné notifie préalablement son intention de dérogation à la Commission et lui communique un dossier présentant les STI ou les parties de STI qu'il souhaite ne pas voir appliquées, ainsi que les spécifications correspondantes qu'il souhaite appliquer.
In all cases, the Member State concerned shall serve prior notice of its intended derogation to the Commission and shall forward to it a file setting out the TSIs or the parts of TSIs that it does not wish to be applied as well as the corresponding specifications that it does wish to apply.

Dans tous les cas, l'État membre concerné notifie préalablement son intention de dérogation à la Commission et lui communique un dossier présentant les STI ou les parties de STI qu'il souhaite ne pas voir appliquées, ainsi que les spécifications correspondantes qu'il souhaite appliquer.
In all of these cases the Member State concerned shall serve prior notice of its intended derogation to the Commission and shall forward to it a file setting out the TSIs or the parts of TSIs that it wishes not to apply as well as the corresponding specifications that it does wish to apply.

Dans les deux cas, l'Etat membre concerné notifie préalablement son intention de dérogation à la Commission et lui communique un dossier présentant les STI ou les parties de STI qu'il souhaite ne pas voir appliquées, ainsi que les spécifications correspondantes qu'il souhaite appliquer.
In both of these cases the Member State concerned shall serve prior notice of its intended derogation to the Commission and shall forward to it a file setting out the TSIs or the parts of TSIs that it wishes not to apply as well as the corresponding specifications that it does wish to apply.