Traduction de «concerné indique d’emblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Dans le cas de redevances applicables en matière de réutilisation autres que celles visées au paragraphe 1, l’organisme du secteur public concerné indique d’emblée quels facteurs sont pris en compte dans le calcul desdites redevances.
2. In the case of charges for the re-use other than those referred to in paragraph 1, the public sector body in question shall indicate at the outset which factors are taken into account in the calculation of those charges.

À cet égard, il convient d'indiquer d'emblée qu'en raison de l'absence de coopération, la Commission n'a pas pu effectuer un calcul précis en ce qui concerne l'incidence de volumes de production plus élevés sur les coûts des producteurs américains.
In this respect, it should from the outset be stated that due to the lack of cooperation, the Commission could not make a precise calculation regarding the impact of higher production volumes on the costs of US producers.

En outre, le projet de loi C-16 indique, dans son premier article, et cela revient à ce qui a été dit plus tôt par le sénateur Watt, je crois, concernant le fait que l'on fait fi de l'article 35.C'est quelque chose qui nous poserait problème parce que le projet de loi C-16 indique d'emblée qu'en vertu de l'accord de gouvernance, les parties ont l'intention d'entretenir des relations d'égal à égal dans le cadre de la Constitution canadienne, y compris, bien sûr, aux termes de l'article 35.
Further to that, Bill C-16 mentions in the first clause, and this goes back to a comment made earlier by Senator Watt, I believe, about the ignoring of section 35, we would respectfully take issue with any ignoring of it because Bill C- 16 says right up front that the governance agreement, and by the agreement, the parties intend to provide for a government-to-government relationship within the framework of the Constitution of Canada, of course, inclusive of section 35.

Quand la contestation de Sun Belt en vertu du chapitre XI de l'ALENA sera présentée, il y a toutes sortes de rumeurs en provenance de la Californie qui indiquent que cela va être le cas, il faudra prévenir d'emblée les États-Unis que nous ne reconnaissons pas la compétence en ce qui concerne l'eau.
When Sun Belt's NAFTA chapter XI challenge is filed, and we are hearing all sorts of noises from California that they are moving forward with this, we have to put the United States on notice that we do not recognize the jurisdictional authority over water.

La deuxième observation présente un grand intérêt en ce qui concerne la pertinence de la base juridique choisie: la Cour de justice a clairement indiqué dans son arrêt du 16 juin 2005 dans l'affaire C-105/03 Pupino qu'"il convient de relever d'emblée que le libellé de l'article 34, paragraphe 2, sous b), UE, est très étroitement inspiré de celui de l'article 249, troisième alinéa, CE.
Secondly, and this observation is highly relevant to the question of the appropriateness of the legal basis selected, the Court of Justice made it clear in its judgment of 16 June 2005 in Case C-105/03 Pupino, that "the wording of Article 34(2)(b) EU is very closely inspired by that of the third paragraph of Article 249 EC.

En ce qui concerne la possibilité de ne pas soumettre à l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de mesure les produits pour lesquels une telle indication ne serait pas utile en raison de leur nature ou destination, le contrôle de transposition fait apparaître une grande hétérogénéité: bien que certaines catégories de produits bénéficient d’une exemption dans la plupart des États membres, on observe plusieurs exceptions bien spécifiques, qui n’apparaissent pas d’emblée légitimes au regard de l’article 5, paragraphe 1.
As far as the possibility to waive the obligation to indicate the unit price of products for which this indication would not be useful because of their nature or purpose, the transposition checks reveal a very fragmented scenario: while some categories of products are exempted in most Member States, there are a number of quite specific exceptions, which are not always readily justifiable under the wording of article 5(1).

Pour toutes ces raisons, le Bloc québécois rejette d'emblée le rapport de la majorité libérale concernant les consultations prébudgétaires, et j'aimerais indiquer quatre voies, quatre pistes qui pourraient servir au ministre des Finances dans l'élaboration de son prochain Budget.
For all of these reasons, the Bloc categorically rejects what the Liberal majority report states concerning pre-budget consultations. I would like to indicate four approaches the Minister of Finance might use in preparing his next budget.