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Exposer clairement
Exposés des faits concernant les meilleures pratiques

Vertaling van "concerné expose clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, payée ou payable sur les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées ]

Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, Paid or Payable on Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape ]


Exposés des faits concernant les meilleures pratiques

Best Practices Fact Finding Reports
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'une étiquette d'un groupe de produits est remaniée, il convient d'éviter toute confusion de la part des clients en remplaçant dans un laps de temps réduit les étiquettes sur les produits concernés exposés dans les magasins, et en organisant des campagnes d'information appropriées à destination des consommateurs afin d'indiquer clairement qu'une nouvelle version de l'étiquette a été introduite.

When a label for a product group is rescaled, confusion on the part of customers should be avoided by replacing the labels on the affected products displayed in shops within a short timeframe, and by organising adequate consumer information campaigns clearly indicating that a new version of the label has been introduced.


L’État membre concerné expose clairement les raisons de son désaccord avec la décision du Conseil.

The Member State concerned shall clearly set out the reasons for its disagreement with the decision of the Council.


L’État membre concerné expose clairement les raisons de son désaccord avec la décision du Conseil.

The Member State concerned shall clearly set out the reasons for its disagreement with the decision of the Council.


L’État membre concerné expose clairement les raisons de son désaccord avec la décision du Conseil.

The Member State concerned shall clearly set out the reasons for its disagreement with the decision of the Council.


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L’État membre concerné expose clairement les raisons de son désaccord avec la décision du Conseil.

The Member State concerned shall clearly set out the reasons for its disagreement with the decision of the Council.


Deuxièmement, dans le seul cas où l’exposé des faits ne renvoie pas à un point de la CG ainsi que dans les cas où les parties prétendent que la Commission n’a pas expliqué clairement ses intentions quant à l’usage qu’elle réservait aux nouvelles preuves, il est raisonnablement possible, à partir du contenu de l’exposé des faits et de la CG, de déduire la pertinence des nouvelles preuves en ce qui concerne un grief spécifique (15).

Secondly, in the one instance where the LF does not refer to a paragraph of the SO as well as in those instances in which the intended use of the new evidence has been alleged to be unclear, it is possible to reasonably deduce from the content of both the LF and the SO the relevance of the new evidence for a specific objection (15).


(a) apporter une analyse claire de la menace terroriste, sur la base d'une définition arrêtée au niveau de l'UE, ainsi qu'une analyse claire des ressources et des résultats du cadre des politiques antiterroristes menées en Europe au cours de la décennie écoulée pour répondre à cette menace et exposer clairement les résultats des politiques, en ce qui concerne l’efficacité, la prévention, les poursuites et l’augmentation de la sécurité en Europe;

(a) Provide a clear input and output analysis of the terrorist threat based on an agreed definition at EU level, as well as of the framework of counter-terrorism policies in Europe in the past decade to address this threat, and set out clearly the results of the policies in terms of effectiveness, prevention, prosecution and increased security in Europe;


Pour les sous-installations avec référentiel de chaleur, les sous-installations avec référentiel de combustibles et les sous-installations avec émissions de procédé, les États membres déterminent clairement, sur la base des codes NACE et Prodcom, si le procédé concerné est utilisé ou non pour un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE.

For heat benchmark sub-installations, fuel benchmark sub-installations and process emissions sub-installations, Member States shall clearly distinguish on the basis of NACE and Prodcom codes between whether or not the relevant process serves a sector or subsector deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU.


62. invite la Commission à exposer clairement comment elle compte mettre en pratique le contenu de ses priorités en matière de communication, et en particulier en ce qui concerne le traité de Lisbonne;

62. Calls on the Commission to set out clearly how it intends to put into practice the content of its communication priorities, particularly the priority relating to the Lisbon Treaty;


Des progrès sont accomplis, et je réitère mon invitation au Parlement à exposer clairement ses attentes et ses propositions en ce qui concerne les discussions en cours.

Progress is being made and I reiterate my invitation to Parliament to set out clearly its expectations and proposals for the ongoing discussions.




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Date index: 2021-03-05
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