Traduction de «concerné demeure inchangé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Arrêté en conseil établissant les Règlements concernant l'inscription de toutes les personnes demeurant au Canada et ayant atteint l'âge de 16 ans
Order in Council approving regulations re registration of all persons resident in Canada over the age of sixteen years

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le montant total du concours du Feader en faveur de l’État membre concerné demeure inchangé;
the total EAFRD allocation to the Member State concerned is not altered;

Il convient de remarquer que la partie 5 du projet de loi ne modifie que le paragraphe 3(1), qui concerne les objectifs de la LIPR en matière d’immigration; le paragraphe 3(2), qui précise les objectifs relatifs aux réfugiés et qui déclare qu’il s’agit de « protéger la santé des Canadiens et de garantir leur sécurité », demeure inchangé.
It is important to note that Part 5 of Bill C-10 amends only section 3(1), which deals with the objectives of the IRPA with respect to immigration. Section 3(2), concerning the Act’s objectives with respect to refugees, and which states that it aims to “protect the health and safety of Canadians,” remains unchanged.

Bien évidemment, le Canada a voté comme il se doit concernant ces résolutions, mais, une fois de plus, l'infériorité numérique du groupe occidental a fait en sorte que le résultat final est demeuré inchangé.
Of course, Canada voted appropriately on these resolutions, but, once again, because of the numerical inferiority of the western group, was unable to have any significant impact on the outcome.

Le protocole de Torremolinos, mis en œuvre au niveau européen par le biais de la directive 97/70/CE, demeure inchangé en ce qui concerne la possibilité d'élaborer des arrangements régionaux.
The Torremolinos Protocol, implemented at EU level through Directive 97/70/EC, remains unchanged as regards the possibility to develop regional arrangements.

Ce taux demeure donc inchangé, c'est-à-dire qu'il est fixé, pour la durée de vie de chaque opération, au taux des opérations principales de refinancement en vigueur au moment de l'annonce de l'appel d'offres concernant la TLTRO en question, majoré d'un écart fixe de 10 points de base.
This rate therefore remains unchanged, i.e. it is fixed over the life of each operation at the rate for MROs prevailing at the time of the tender announcement in respect of the relevant TLTRO, plus a fixed spread of 10 basis points.

Le sénateur Frum : Concernant le suicide et le fait que le registre puisse contribuer à prévenir les suicides ou non, je voulais que vous commentiez le fait que le taux de suicide au Canada est demeuré constant au cours des 25 dernières années et que, même si le moyen employé a peut-être changé avec le temps, le nombre de suicides commis au pays est demeuré tout à fait inchangé malgré l'existence du registre.
Senator Frum: On the issue of suicide and whether or not the registry can help prevent suicides, I wanted you to comment on the fact that it is the case that the number of suicides in Canada has remained consistent over the last 25 years and, while the choice of technique may have changed over time, that the number of suicides in this country has been completely unaffected by the registry.

Bien qu’il se puisse envisager des définitions plus étroites du marché dans certains cas, la définition précise du marché en cause peut être laissée ouverte aux fins de la présente décision, en ce qui concerne plusieurs des services énumérés dans la demande déposée par la poste suédoise, dans la mesure où le résultat de l’analyse demeure inchangé, que l’on considère une définition étroite ou une définition large.
Although narrower market definitions might be envisaged in certain cases, the precise definition of the relevant market can be left open for the purposes of this Decision as far as a number of the services listed in the request submitted by Sweden Post are concerned to the extent that the result of the analysis remains the same whether it is based on a narrow or a broader definition.

Certes, l'abolition du tarif intra-contingent est prévue dans l'accord agricole avec la Suisse, mais il ne concerne que le segment de marché qui est déjà couvert par les importations, soit 5 p. 100. Donc, l'abolition n'aura qu'un effet marginal sur nos producteurs laitiers, car les contingents tarifaires et les tarifs hors contingent demeurent inchangés.
The in-quota tariff is eliminated of course under the agricultural agreement with Switzerland, but it applies only to the part of the market already covered by imports, or 5%. The elimination of this tariff will therefore have only a marginal effect on our dairy farmers because the tariff rate quotas and the over-quota tariffs remain the same.

Cet essai doit être exécuté sur tous les véhicules visés au point 1 et concernés par l'essai au point 5.3.1 (le reste du texte demeure inchangé)».
This test must be carried out on all vehicles referred to in Section 1 to which the test specified in 5.3.1 applies' (remainder unchanged).

Il convient de remarquer que le projet de loi ne modifie que le paragraphe 3(1), qui concerne les objectifs de la LIPR en matière d’immigration; le paragraphe 3(2), qui précise les objectifs relatifs aux réfugiés et qui déclare qu’il s’agit de « protéger la santé des Canadiens et de garantir leur sécurité », demeure inchangé.
It is important to note that Bill C-56 amends only section 3(1), which deals with the objectives of the IRPA with respect to immigration. Section 3(2), concerning the Act’s objectives with respect to refugees, and which states that it aims to “protect the health and safety of Canadians,” remains unchanged.