Traduction de «concerné ceci rappelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande ou communication de renseignements,demande de formulaires,rappel concernant un travailleur salarié,un travailleur non salarié,un frontalier,un pensionné,un chômeur,un ayant droit | formulaire E001
E001 form | request for information,communication of information,request for forms,reminder on an employed person,a self-employed person,a frontier worker,a pensioner,an unemployed person,a dependant

Les rappels de véhicules : ça vous concerne
Vehicle Recalls: The role you can play

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien qu'elles ne soient pas définies, elles désignent, dans les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CE concernant la fixation de limites maximales pour les résidus de pesticides, la quantité minimale de résidus de pesticides résultante d'une efficacité suffisante du PPP concerné : ceci rappelle clairement que les limites maximales en résidus sont déterminées en tenant compte du point de vue de l'application.
Albeit not defined, in Directives 76/895/EEC, 86/362/EEC, 86/363/EEC and 90/642/EC relating to fixing of maximum levels for pesticide residues means the lowest amount of residues resulting in sufficient efficacy of the PPPs, making thereby clear that maximum residue levels are derived from the application point of view.

Ce rapport indique ceci au sujet de l’ACCIS: «rappelle que la mise en place d’une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés contribuerait à résoudre - au sein de l’Union européenne - les questions de double imposition et des prix de cession interne au sein des groupes consolidés». Je salue la proposition présentée par le gouvernement irlandais dans le cadre de loi financière irlandaise de cette année concernant la réglementation des prix des cessions effectuées par les sociétés transnationales.
On CCCTB, this report says; ‘Recalls that the introduction of a CCCTB would help to tackle – within the EU – double taxation and transfer price issues within consolidated groups’ I welcome the Irish Government’s proposal in this year's Irish Finance Bill to regulate transfer pricing by transnational corporations.

52. souligne que la création d'une modique taxe sur les ventes s'appliquant à chaque transaction financière – actions, valeurs, devises et dérivés – dans l'esprit de la taxe Tobin pour les marchés des devises pénaliserait les acquisitions à court terme, réduisant la spéculation et la volatilité des marchés financiers; considère que cette proposition dotera les gouvernements d'un instrument leur permettant d'intervenir directement sur les marchés financiers; souligne que ceci pourrait également fournir des fonds supplémentaires pour lutter contre l'érosion de l'assiette fiscale et alléger la charge fiscale sur le travail; rappelle que l'imposition d'une taxe de 0,5% sur chaque transaction financière, avec différents niveaux concernant le risque de l'instrument financier, pourrait fournir un montant égal au budget annuel de l'UE; invite les États membres à coordonner leurs efforts en vue de la création d'une telle taxe;
52. Stresses that the creation of a small sales tax on each financial transaction - shares, bonds, currency and derivatives -, in the spirit of the Tobin proposal for currency markets, would penalise short-term acquisitions, reducing speculation and the volatility of financial markets; considers that this proposal with also give governments a tool to intervene directly on financial markets; stresses that this could also provide additional funding to fight tax base erosion and alleviate the tax burden on labour; recalls that an imposition of a tax of 0,5% on each financial transaction, with different levels concerning the risk of the financial instrument, could provide an amount equal to the EU budget annually; calls on Member States to coordinate efforts to create such a tax;

26. rappelle que le préjudice financier occasionné à la Communauté par l'affaire "Italburro" mise au jour en 1999 (beurre frelaté) se chiffre à plus de 100 millions EUR; exprime sa préoccupation devant le fait que, jusqu'à présent, un peu plus de 10 % seulement de ce préjudice estimé de 100 millions EUR ait été recouvré par les États membres concernés (Belgique, Allemagne, France); ceci pourrait constituer une violation grave du devoir de diligence des États membres;
26. Points out that the financial loss to the Community resulting from the Italburro case (adulterated butter) brought to light in 1999 is put at over EUR 100 million and is concerned that, to date, less than 10% of the estimated EUR 100 million loss has been recovered by the Member States concerned (Belgium, Germany and France); this could represent a serious breach of the Member States' duty of care;

L'Union européenne doit donc faire preuve de détermination pour arrêter une décision au plus vite concernant les différents instruments, concernant les normes minimales d'accueil et concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié, et ceci dans l'esprit - je le rappelle - du Conseil européen de Tampere.
The European Union needs to demonstrate its determination to take fast decisions on various instruments, on minimum standards in refugee centres and on procedures for granting and withdrawing refugee status in the spirit, lest we forget, of the Tampere European Council.

5. estime nécessaire, notamment à la lumière des résultats des négociations concernant l'approche "Lamfalussy", de prévoir des mécanismes de sauvegarde et plus particulièrement une procédure de rappel lui permettant de se réapproprier son pouvoir législatif en cas de désaccord sur les modalités de mise en œuvre de la législation, ceci dans le but de garantir la légitimité démocratique du processus législatif;
5. Believes that it is necessary, in particular in the light of the results of the negotiations on the 'Lamfalussy' approach, to provide safeguard mechanisms, and more particularly a recall procedure enabling it to reappropriate its legislative power where it disagrees with the detailed rules for the implementation of the legislation, with the aim of guaranteeing the democratic legitimacy of the legislative process;

A cet égard, la Commission rappelle que l'obligation de l'article 4.3 de la directive « télévision sans frontières » s'applique à chacun des programmes des programmes de télévision relevant de la compétence de l'Etat membre concerné, et ceci quel que soit le mode de diffusion utilisé (hertzien terrestre, satellitaire, par câble) en analogique et/ou en numérique.
In this regard, the Commission would point out that the obligation under Article 4.3 of the "Television without Frontiers" Directive applies to each of the television programmes falling within the jurisdiction of the Member State concerned, irrespective of the means of transmission (terrestrial, satellite, cable - analogue and/or digital).

Il convient de souligner qu'il n'y aura sans doute pas de standards obligatoires pour les services à valeur ajoutée, puisque la procédure décrite ci-dessus a été conçue pour l'application de services de base tels que la transmission de données par paquets et le réseau numérique à intégration de services (RNIS). 3. Comme la Commission devra améliorer la liberté de choix des utilisateurs en faisant une référence au standard obligatoire européen, ceci n'empêchera pas une entreprise offrant des services se référanr auv standard obligatoire, d'en offrir d'autres également. 4. Les Douze ont marqué leur accord sur le programme de travail de l'Open Network Provision pour les prochaines années. En particulier, ce programme de travail prévoit : des directives ONP spécifiques pour les lignes louées et la téléphonie vocale ; pour le 1er janvier 1991, la mise au point d'interfaces techniques et de caractéristiques de services pour la transmission de données par paquets et le RNIS, avec la possibilité de rendre ces standards obligatoires ; les conditions relatives à l'ONP seront adoptées sous forme de recommendations pour le 1er juillet 1991 en ce qui concerne la transmission de données par paquet et pour le 1er janvier 1992 en ce qui concerne le RNIS; le Conseil des Ministres examinera des propositions à faire par la Commission Européenne en 1992 et au-delà, pour traduire le cas échéant en directives les recommendations évoquées précédemment. Rappel : les grands traits de la directive sur les services C'est le 28 juin 1989 que la Commission Européenne a adopté sa première version de la directive sur les services de télécommunications. Selon le Traité de Rome, la Commission Européenne peut appliquer cette directive immédiatement.
4) The Council reached agreement on the work programme in the field of ONP for the next years. In particular, this programme provides that : there will be specific ONP Directives for leased lines and voice telephony; by 1 January 1991, technical interfaces and services features concerning packet-switched data transmission and the ISDN will be established and could be made mandatory according to the procedure mentioned above; ONP conditions will be adopted in the form of recommendations by 1 July 1991 and 1 January 1992 for packet-switched data transmission and the ISDN respectively; -2- the Council will examine Commisson proposals in 1992 and thereafter by which the recommendations mentioned above would be transposed into directives. THE SERVICES DIRECTIVE On 28 June 1989, the Commission had adopted a first draft of the Services Directive on the basis of Article 90(3) of the Treaty. However, the Commission postponed its entry into force so that the Council of Ministers would have sufficient time to adopt the Directive on Open Network Provision (the ONP Directive). Thus, the Commission wished to see the Services Directive entering into force on the same day as the ONP Directive. The basic concept of the Services Directive is as follows : The exclusive or special rights of the PTTs in the field of telecommunications services have to be abolished, with the exception of voice telephony and the network infrastructure.