Vertaling van "concerné autorise expressément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorisation expresse | permission expresse
express licence

dispositif d'autorisations expresses
system of express authorisation

autorisation expresse du président ou de la Cour
expressly authorized by the President or the Court

autorisation expresse
express authority

sauf si une loi fédérale l'y autorise expressément
except as expressly authorized by or under an Act of Parliament

ouverture de crédits subordonnée à une autorisation expresse du Congrès
discretionary appropriations

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

Règlement concernant le transport international ferroviaire des colis express [ RIEX ]
Regulations concerning the International Carriage of Express Parcels by Rail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, les entreprises en difficulté ne doivent pas être subventionnées, sauf autorisation expresse, en vertu par exemple des lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté Dans ses décisions, la Commission a jugé favorablement le fait que des BND interviennent indirectement, via des intermédiaires financiers, pour réduire le risque d’éviction des bailleurs de fonds privés et de discrimination à leur encontre, tout en veillant à ce que les avantages de l’aide parviennent intégralement au bénéficiaire final.
For example, undertakings in difficulty should not be subsidised unless where explicitly allowed, e.g. in line with the Rescue and Restructuring Guidelines. In its decisions, the Commission noted positively when NPBs intervene indirectly via financial intermediaries to reduce risks of crowding out and discrimination of private finance providers, while the benefits of the aid should fully reach the final beneficiary.

En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait à toutes les exigences relatives à la délégation de la fonction de dépositaire, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité à condition que: le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorise expressément une telle décharge; les investisseurs aient été dûment informés de cette décharge et des circonstances la justifiant avant leur investissement; le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA ait chargé le dépositaire de déléguer la conservation de ces instruments financiers à une entité locale; il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, autorisant expressément cette décharge; et il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le tiers qui transfère expressément la responsabilité du dépositaire au tiers et permet au FIA ou, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, de déposer plainte contre le tiers au sujet de la perte d’instruments financiers ou au dépositaire de déposer plainte en leur nom.
Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy all depositary delegation requirements, the depositary should be able to discharge itself of liability provided that: the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge; the investors have been duly informed of that discharge and the circumstances justifying the discharge prior to their investment; the AIF or the AIFM on behalf of the AIF instructed the depositary to delegate the custody of such financial instruments to a local entity; there is a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, which expressly allows such a discharge; and there is a written contract between the depositary and the third party which expressly transfers the liability of the depositary to that third party and makes it possible for the AIF, or the AIFM acting on behalf of the AIF, to make a claim against the third party in respect of the loss of financial instruments or for the depositary to make such a claim on their behalf.

a)le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorisent expressément une telle décharge aux conditions prévues par le présent paragraphe.
(a)the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge under the conditions set out in this paragraph.

le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorisent expressément une telle décharge aux conditions prévues par le présent paragraphe.
the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge under the conditions set out in this paragraph.

1. Les États membres veillent à ce qu’un organisme de gestion collective n’effectue pas de déduction, autre que celles concernant les frais de gestion, sur les revenus provenant des droits qu’il gère en vertu d’un accord de représentation ou sur toute recette résultant de l’investissement des revenus provenant de ces droits, à moins que l’autre organisme de gestion collective qui est partie à l’accord de représentation n’autorise expressément de telles déductions.
1. Member States shall ensure that a collective management organisation does not make deductions, other than in respect of management fees, from the rights revenue derived from the rights it manages on the basis of a representation agreement, or from any income arising from the investment of that rights revenue, unless the other collective management organisation that is party to the representation agreement expressly consents to such deductions.

le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorisent expressément une telle décharge aux conditions prévues par le présent paragraphe;
the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge under the conditions set out in this paragraph;

En ce qui concerne la conformité à l’article 88, paragraphe 3, du traité, la Commission tient à souligner qu’elle n’a jamais publié de décision où elle apprécie et autorise expressément la participation d’ETVA aux augmentations de capital de HSY.
Regarding the compliance with Article 88(3) of the Treaty, the Commission observes that it has never adopted any decision explicitly assessing and authorising ETVA’s participation to the capital increases of HSY.

En outre, les États membres peuvent permettre par des autorisations individuelles, ou par des autorisations expresses d'une durée inférieure à cinq ans, et sous réserve d'un contrôle approprié, qu'un v.m.q.p.r.d. soit élaboré même en dehors d'une aire à proximité immédiate de la région déterminée en question lorsqu'il s'agit d'une pratique traditionnelle en usage depuis au moins le 24 novembre 1974 ou, en ce qui concerne les États membres ayant adhéré à la Communauté après cette date, avant la date de prise d'effet de leur adhésion;
Moreover, Member States may, by means of individual authorisations or express authorisations lasting for less than five years subject to appropriate control, permit a quality sparkling wine psr to be produced, even outside an area in immediate proximity to the specified region concerned in the case of a traditional practice, provided this practice was in use before 24 November 1974, or, in the case of Member States which acceded to the Community after that date, before the effective date of their accession.