Vertaling van "concerner la fiscalité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité
fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer

impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]
local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]

écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte
ecotax | environmental tax | green tax

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]
tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]

fiscalité des revenus de l'épargne | fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
taxation of savings income | taxation of savings income in the form of interest payments

plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]
programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]
tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]

fiscalité internationale des prix de transfert
international taxation of a transfer price | international taxing of a transfer price | international taxation of transfer prices | overseas taxation of transfer prices

assurer la liaison avec les organismes concernés par la gestion des aérodromes
communicate with agencies involved in management of airfields | maintain relationships with departments concerned with airfield management | liaise with relevant agencies involved in airfield management | support management of airfield by liaising with relevant agencies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, il devrait être possible d'inclure dans Fiscalis 2020 de nouveaux systèmes d'information concernant la fiscalité qui soient établis dans le cadre du droit de l'Union.
In addition, it should be made possible to include in Fiscalis 2020 new tax-related information systems established under Union law.

17. demande aux États membres d'adopter rapidement les propositions actuelles et à la Commission de présenter des propositions en conformité avec celles du Parlement concernant la fiscalité de l'épargne, la fiscalité écologique, la fiscalité en matière de consommation, la lutte contre la fraude fiscale, la bonne gouvernance et la double imposition;
17. Calls on the Member States to swiftly adopt the existing proposals and on the Commission to put forward proposals in line with the proposals made by the European Parliament on savings taxation, green and consumption taxation, avoidance of tax fraud, good governance and double taxation;

25. prend acte du fait que les États membres sont convenus que les citoyens doivent avoir un meilleur accès aux informations concernant la fiscalité;
25. Notes that Member States have agreed that citizens should have better access to tax information;

37. préconise, par conséquent, un renforcement du système d'échange d'émissions (SCEQE) et une révision globale de la directive concernant la fiscalité des produits énergétiques de manière à ce que les émissions de CO2 et la teneur énergétique constituent l'un des critères essentiels de la fiscalité des produits énergétiques;
37. Supports, therefore, a strengthening of the Emissions Trading Scheme (ETS) and a comprehensive revision of the energy taxation directive to make CO2 emissions and energy content basic criteria for the taxation of energy products;

Ils devraient, d’autre part, concerner la fiscalité et avoir pour objectif de garantir que les mécanismes de la directive 77/799/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 concernant l’assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d’assurance (1) et de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts (2), visant notamment à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale transfrontalières, s’appliqueront également à l’avenir au territoire de Saint-Barthélemy.
Secondly, such agreements should relate to taxation and aim to guarantee that the mechanisms of Council Directive 77/799/EEC of 19 December 1977 concerning mutual assistance by the competent authorities of the Member States in the field of direct taxation and taxation of insurance premiums (1) and Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments (2), which aim in particular at combating fraud and cross-border tax evasion, will continue to apply in future to the territory of Saint-Barthélemy.

Le niveau d'alignement de la législation est suffisant dans le domaine de la fiscalité indirecte mais doit être amélioré en ce qui concerne la fiscalité directe.
The level of legislative alignment in indirect taxation is sufficient but needs to be improved in direct taxation.

S'agissant de la fiscalité directe sur les bases d'imposition mobiles, il a déjà été reconnu qu'un certain degré de coordination était nécessaire, en particulier dans le cadre de l'accord sur les principes de l'échange d'informations sur les revenus de l'épargne, au titre des directives concernant la fiscalité des entreprises déjà adoptées (en vertu de l'article 94 du Traité), dans le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et dans la proposition de directive concernant les paiements d'intérêts et de redevances.
In the case of direct taxation of mobile tax bases, the need for a certain degree of co-ordination has already been recognised, in particular: the exchange of information on savings income; in the Directives in the field of company taxation already adopted (under Article 94 of the Treaty); in the Code of Conduct for business taxation; and in the proposed Directive on interest and royalties.

En matière de fiscalité indirecte, la possibilité d'une coopération renforcée pourrait constituer un pas en avant en ce qui concerne la fiscalité dans les domaines de l'environnement et de l'énergie.
As regards indirect taxation, the possibility of enhanced co-operation could provide a way forward in the area of environmental and energy taxation.

.et la création des sociétés européennes sera facilitée par la législation fiscale de l'UE // Quoi qu'il en soit, et comme cela a été confirmé ci-dessus, les sociétés européennes bénéficieront de facilités sur le plan de la fiscalité, sous réserve que le Conseil assume ses responsabilités sur le plan de la prise de décision, grâce aux adaptations techniques appropriées qui devraient être apportées aux dispositions UE concernant la fiscalité des entreprises d'ici au 1er janvier 2005.
.and the creation of European Companies will be facilitated by EU tax law. // Nevertheless, as confirmed above, European Companies will be facilitated as far as taxation is concerned, subject to the Council assuming its decision-taking responsibilities, by appropriate technical adaptations of the current body of EU company taxation law by 1 January 2005.

24. regrette l'absence d'accord sur la fiscalité; juge insuffisantes les propositions présentées par le Royaume‑Uni au sujet de l'échange d'informations; demande que le Parlement participe au groupe de travail à haut niveau qui présentera son rapport au Conseil européen en juin 2000 au plus tard, afin d'examiner des solutions: directive sur la fiscalité de l'épargne, sur les intérêts et les redevances ainsi que sur le code de conduite concernant la fiscalité des entreprises;
24. Regrets the lack of agreement concerning the so called fiscal package; considers insufficient the proposals made by the United Kingdom concerning the exchange of information; asks for the participation of Parliament in the high level working group that will submit its report to the European Council on June 2000 at the latest, for studying solutions on this package: directive on taxation of savings, directive on interest and royalties payments and the Code of Conduct on business taxation;