Vertaling van "concernent soient conservées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les pièces conservées par l'Office concernant la marque communautaire déposée
the files kept by the Office concerning the Community trade mark applied for

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour nous et pour le bien-être de nos enfants, nous estimons essentiel que les informations qui nous concernent soient conservées comme celles qui concernent les autres Canadiens.
For our sake and the well-being of our children, we feel it is imperative that our data be kept according to the same system used for other Canadians.

Afin d'encourager la pseudonymisation dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, des mesures de pseudonymisation devraient être possibles chez un même responsable du traitement, tout en permettant une analyse générale, lorsque celui-ci a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir, pour le traitement concerné, que le présent règlement est mis en œuvre, et que les informations supplémentaires permettant d'attribuer les données à caractère personnel à une personne concernée précise soient conservées séparément.
In order to create incentives to apply pseudonymisation when processing personal data, measures of pseudonymisation should, whilst allowing general analysis, be possible within the same controller when that controller has taken technical and organisational measures necessary to ensure, for the processing concerned, that this Regulation is implemented, and that additional information for attributing the personal data to a specific data subject is kept separately.

Nous recommandons tout d'abord que les dispositions du Code criminel sur les taux d'intérêt usuraires soient conservées et que l'on prévoie une nouvelle Loi sur les petits prêts concernant les prêts de moins de 1 000 $ et d'une durée inférieure à trois mois.
We recommend, first, that the usury provisions of the Criminal Code be retained and that there be an exception for a new small loans act to be drafted to encompass loans under $1,000 and for terms of less than three months.

Le président: La motion suivante concerne les transcriptions; elle prévoit que toutes les séances à huis clos soient transcrites et que la transcription soit conservée à des fins de consultation dans le bureau du greffier du comité.
The Chair: The next motion addresses transcripts, that one transcript of all in camera meetings be produced and kept in the committee clerk's office for consultation.

En ce qui concerne la deuxième limite, comme il peut arriver que, dans l'exercice de ces deux activités, le CST intercepte fortuitement une communication destinée au Canada ou en provenance du Canada, ou encore obtienne des informations qui concernent des Canadiens, et comme il peut arriver que ces informations se révèlent être essentielles aux affaires internationales, à la défense ou à la sécurité, la loi permet qu'elles soient utilisées et conservées, mais seulement si des mesures de protection de la vie privée des Canadiens sont en place lors de leur utilisation et conservation.
With regard to the second limitation, since situations may arise where, in conducting these two activities, CSE may unintentionally intercept a one-end Canadian communication or obtain information about Canadians, and since such information may prove essential to international affairs, defence or security, the act permits this information to be used and retained, but only if measures are in place to protect the privacy of Canadians.

Les États membres veillent à ce que les données visées à l'article 5 soient conservées conformément à la présente directive de manière à ce que les données conservées et toute autre information nécessaire concernant ces données puissent, à leur demande, être transmises sans délai aux autorités compétentes.
Member States shall ensure that the data specified in Article 5 are retained in accordance with this Directive in such a way that the data retained and any other necessary information relating to such data can be transmitted upon request to the competent authorities without undue delay.

1. Par dérogation aux articles 5, 6 et 9 de la directive 2002/58/CE, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les données visées à l'article 5 de la présente directive soient conservées, conformément aux dispositions de cette dernière, dans la mesure où elles sont générées ou traitées dans le cadre de la fourniture des services de communication concernés par des fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public ou d’un réseau public de communications, lorsque ces fournisseurs sont dans leur ressort.
1. By way of derogation from Articles 5, 6 and 9 of Directive 2002/58/EC, Member States shall adopt measures to ensure that the data specified in Article 5 of this Directive are retained in accordance with the provisions thereof, to the extent that those data are generated or processed by providers of publicly available electronic communications services or of a public communications network within their jurisdiction in the process of supplying the communications services concerned.

La Commission poursuivra son dialogue réglementaire et administratif au niveau international, concernant notamment des accords bilatéraux dans l’aviation et les services maritimes, car il s’agit d’un moyen de veiller à ce que nos normes soient conservées et appliquées ailleurs.
The Commission will continue to pursue its regulatory and administrative dialogue at the international level, including bilateral aviation and maritime service agreements, as this is a means to ensure that our standards are maintained and applied elsewhere.

1. Dans les cas où la législation communautaire prévoit des systèmes d'identification spécifiques, tels qu'une numérotation par lot pour les produits préemballés, les opérateurs ne sont pas tenus de conserver les informations spécifiées à l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, et à l'article 5, paragraphe 1, à condition que ces informations et le numéro de lot figurent clairement sur l'emballage et que les informations concernant les numéros de lot soient conservées pendant la durée visée à l'article 4, paragraphe 4, et à l'article 5, paragraphe 2.
1. In cases where Community legislation provides for specific identification systems, such as lot numbering for pre-packaged products, operators shall not be obliged to hold the information specified in Articles 4(1), 4(2), 4(3) and 5(1), provided that this information and the lot number is clearly marked on the package and that information about lot numbers is held for the periods of time referred to in Articles 4(4) and 5(2).