Vertaling van "concernent les programmes pluriannuels récemment adoptés " (Frans → Engels) :

1. Au plus tard le 30 novembre de chaque année, le conseil d'administration adopte le document de programmation contenant la programmation pluriannuelle de l'Agence et la programmation annuelle pour l'année suivante, sur la base d'un projet proposé par le directeur exécutif, en tenant compte de l'avis de la Commission et, en ce qui concerne la programmation pluriannuelle, après consultation du Parlement européen.
1. The management board shall, by 30 November each year, adopt a programming document containing the Agency's multiannual programming and annual programming for the following year, based on a draft put forward by the executive director, taking into account the opinion of the Commission and, as regards the multiannual programming, after having consulted the European Parliament.

Au plus tard le 30 novembre de chaque année, le conseil d'administration adopte le document de programmation contenant la programmation pluriannuelle de l'Agence et la programmation pour l'année suivante, sur la base d'un projet proposé par le directeur exécutif, en tenant compte de l'avis de la Commission et, en ce qui concerne la programmation pluriannuelle, après consultation du Parlement européen.
The Management Board shall, by 30 November each year, adopt a programming document containing the Agency’s multiannual programming and annual programming for the following year, based on a draft put forward by the Executive Director, taking into account the opinion of the Commission and, as regards the multiannual programming, after having consulted the European Parliament.

1. Au plus tard le 30 novembre de chaque année, le conseil d'administration adopte un document contenant la programmation pluriannuelle et le programme de travail annuel d'Europol, sur la base d'un projet proposé par le directeur exécutif, en tenant compte de l'avis de la Commission et, en ce qui concerne la programmation pluriannuelle, après consultation du groupe de contrôle parlementaire conjoint.
1. The Management Board shall, by 30 November each year, adopt a document containing Europol's multiannual programming and annual work programme, based on a draft put forward by the Executive Director, taking into account the opinion of the Commission and, as regards the multiannual programming, after having consulted the JPSG.

1. Au plus tard le 30 novembre de chaque année, le conseil d'administration adopte le document contenant la programmation pluriannuelle et le programme de travail annuel du CEPOL, sur la base d'un projet proposé par le directeur exécutif, en tenant compte de l'avis de la Commission et, en ce qui concerne la programmation pluriannuelle, après consultation du Parlement européen.
1. The Management Board shall, by 30 November each year, adopt a document containing CEPOL's multi-annual programming and annual work programme, based on a draft put forward by the Executive Director, taking into account the opinion of the Commission and, as regards the multi-annual programming, after having consulted the European Parliament.

Tout acte législatif, concernant un programme pluriannuel, adopté selon la procédure législative ordinaire comprend une disposition dans laquelle le législateur établit l'enveloppe financière du programme.
Each legislative act, concerning a multiannual programme, adopted under the ordinary legislative procedure shall contain a provision in which the legislator lays down the financial envelope for the programme.

Tout acte législatif concernant un programme pluriannuel adopté selon la procédure de codécision comprendra une disposition dans laquelle le législateur établit l'enveloppe financière du programme.
Each legislative act concerning a multiannual programme adopted under the codecision procedure will contain a provision in which the legislative authority lays down the financial envelope for the programme.

15. Tout acte législatif concernant un programme pluriannuel adopté selon la procédure législative ordinaire comprendra une disposition dans laquelle le législateur établit l'enveloppe financière du programme.
15. Each legislative act concerning a multiannual programme adopted under the ordinary legislative procedure will contain a provision in which the legislative authority lays down the financial envelope for the programme.

36. Les actes législatifs concernant des programmes pluriannuels adoptés selon la procédure de la codécision comprennent une disposition dans laquelle le législateur établit l'enveloppe financière du programme.
36. Legislative acts concerning multiannual programmes adopted under the co-decision procedure contain a provision in which the legislative authority lays down the financial envelopes for the programme.

En ce qui concerne l'inscription de dispositions financières dans les actes législatifs, l'Accord fait une distinction entre les actes concernant des programmes pluriannuels adoptés selon la procédure de codécision et les autres actes législatifs.
With regard to the incorporation of financial provisions in legislative acts, the agreement makes a distinction between acts concerning multiannual programmes adopted under the co-decision procedure and other legislative acts.