Vertaling van "concernent la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord additionnel à l'accord, signé à Berne le 29 avril 1963, concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution
Additional Agreement to the Agreement on the International Commission for the Protection of the Rhine against Pollution

Accord concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution | Accord de Berne
Agreement on the International Commission for the protection of the Rhine against pollution | Berne Convention

Loi sur la Commission du droit du Canada [ Loi concernant la Commission du droit du Canada ]
Law Commission of Canada Act [ An Act respecting the Law Commission of Canada ]

Ordonnance concernant la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires
Ordinance on the Federal Commission for the Safety of Nuclear Facilities

Ordonnance du 7 avril 1993 concernant la Commission du Musée national [ O-CMN ]
Ordinance of 7 April 1993 on the Swiss National Museum Commission [ NMCO ]

Loi concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal
An Act respecting the Montreal Catholic School Commission

Ordonnance du 11 août 1999 concernant la Commission suisse de recours en matière d'asile [ OCRA ]
Ordinance of 11 August 1999 on the Swiss Asylum Appeals Commission [ OSAAC ]

Accord concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution
Agreement Concerning the International Commission for the Protection of the Rhine Against Pollution

Commission mixte de l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse | Commission mixte de l'accord horloger CEE-Suisse
Joint Committee on the Agreement concerning Products of the Clock and Watch Industry between the European Economic Community and the Swiss Confederation | Joint Committee on the EEC-Switzerland Clock and Watch Agreement

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les hypothèses concernant l’offre et la demande à venir sur les marchés concernés, la Commission remarque que le plan de restructuration suppose déjà dans le scénario de référence [voir le considérant 76] une diminution annuelle de la demande de lettres de [.].
As regards the assumptions on the future supply and demand on the relevant markets, the Commission notes that the restructuring plan already assumes in the base-case scenario (see recital 76) an annual decline in letter demand by [.].

En ce qui concerne la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, le gouvernement du Canada reste déterminé à coopérer dans le cadre des enquêtes de la commission, dans la mesure du possible et conformément au mandat donné à la Commission d'examen en vertu de la Loi sur la défense nationale.
With respect to the MPCC, the Government of Canada remains committed to cooperating with the commission in the conduct of its investigations to the fullest extent possible, consistent with the mandate given the MPCC by the National Defence Act.

(Le document est déposé) Question n 22 L'hon. Anita Neville: En ce qui concerne la Commission nationale des libérations conditionnelles et le ministère de la Sécurité publique: a) quels mécanismes sont en place pour s’assurer d’une approche équitable et adaptée sur le plan culturel à l’administration de la Commission; b) est-ce que des éléments particuliers sont pris en considération quand des Autochtones comparaissent devant la Commission; c) quels sont les mécanismes en place pour s’assurer d’une représentation autochtone adéquate au sein de la Commission; d) quel est le pourcentage de membres autochtones à la Commission nationale des libérations conditionnelles?
(Return tabled) Question No. 22 Hon. Anita Neville: With regard to the National Parole Board and the Department of Public Safety: (a) what mechanisms are put in place to ensure a fair and culturally responsive approach to the parole board's administration; (b) are there specific considerations taken into account when Aboriginals appear before the parole board; (c) what mechanisms are put in place to ensure that there is suitable Aboriginal representation on the parole board; and (d) currently, what percentage of parole board members are Aboriginal?

En réponse aux questions posées par la Commission concernant la commission d’ouverture de crédit payée par Royal Mail pour les facilités de crédit du NLF, les autorités britanniques ont précisé que la commission d’ouverture de crédit annuelle représentait dans ce cas [.] points de base de la valeur de prêt, soit [.] % de la marge de [.] points de base taxée au-dessus du LIBOR.
In response to the Commission’s questions concerning the commitment fee paid by Royal Mail for the NLF loan facilities, the UK clarified that the annual commitment fee in this case was [.] basis points of the loan value, that is, [.] % of the [.] basis point margin charged over LIBOR.

En ce qui concerne la Commission canadienne du blé, ce n'est pas un enjeu dont nous avons à traiter hormis le fait que, comme je l'ai mentionné, la Commission du blé est cliente de la Commission des grains, et nous traiterons ce client de la même façon que tous les autres clients de la Commission.
When it comes to the issue of the Canadian Wheat Board, that is not an issue we deal with, other than, as I mentioned, that the Wheat Board is a client of the Grain Commission, and we would deal with that client in the same way as we would deal with all other clients of the commission.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer deux réponses à des questions orales, l'une posée par l'honorable sénateur Spivak, le 21 février 2007, concernant la Commission du blé, les répercussions d'une modification du mandat de la commission sur le port de Churchill, au Manitoba, et l'autre posée par l'honorable sénateur Hays, le 28 mars, concernant la capacité de la Commission canadienne du blé de fonctionner sous un régime de commercialisation mixte.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of presenting delayed answers to two oral questions raised in the Senate. The first response is to a question raised by Senator Spivak on February 21, 2007, regarding the effect of the change to the mandate of the Canadian Wheat Board on the port of Churchill, Manitoba. The second response is to a question raised by Senator Hays on March 28 regarding the ability of the Canadian Wheat Board to function as dual marketing entity.

3. Lorsque, après analyse de la situation et commentaires éventuels de l’État membre concerné, la Commission constate que l’irrégularité est confirmée, l’État membre rembourse les montants concernés.
3. If analysis of the situation and any comments by the Member State concerned result in the Commission confirming the irregularity, the Member State shall reimburse the amounts concerned.

En ce qui concerne la sécurité nationale, la Direction générale de la sécurité nationale offre des conseils indépendants et aide le ministre pour ce qui est des questions de sécurité nationale, incluant des conseils sur les activités et l'examen du SCRS, par exemple les mandats et les directives ministérielles, des conseils et des recommandations concernant des commissions et des examens parlementaires, particulièrement en ce qui concerne la Loi antiterroriste et la Commission O'Connor, des questions qui touchent l'immigration comme les certificats de sécurité, des conseils sur la liste des entités terroristes et le financement des activités terroristes, des dispositions législatives portant sur des questions de sécurité nationale et, enfin, des partenariats internationaux comme le G8 et le partenariat Canada—États-Unis.
In the area of national security, the National Security Branch provides independent advice and assists the minister with national security matters, including advice on CSIS activities and review, ministerial certificates and directives, advice and recommendations pertaining to parliamentary commissions and reviews, particularly with respect to the Anti-Terrorism Act and the O'Connor Commission, immigration issues such as security certificates, advice on lists of terrorist organizations and the funding of terrorist activities, legislative provisions relating to national security issues and finally, international partnerships such as the G8 and the Canada-US partnership.

120 | ( Contexte général Afin de répondre aux objectifs fixés dans le livre blanc et pour des raisons d'efficacité en matière de sécurité alimentaire, de protection de la santé humaine et de libre circulation des produits concernés, la Commission a développé parallèlement trois autres propositions de règlements qui subordonnent la mise sur le marché communautaire de ces substances au respect de critères harmonisés et à l'octroi d'une autorisation: 1. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires. 2. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires. 3. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les arômes et certains ingrédients alimentaires ayant des propriétés aromatisantes destinés à être employés dans et sur des denrées alimentaires. Le nouveau cadre réglementaire proposé pour les substances en question doit être complété par la mise sur pied d'une procédure d'autorisation uniforme, étant donné que l'existence de procédures d'autorisation nationales divergentes pourrait potentiellement entraîner des résultats différents et par conséquent, entraver la libre circulation des substances concernées et fausser la libre concurrence. |
120 | ( General context So as to meet the objectives set in the White Paper, and for reasons of efficiency in the areas of food safety, human health protection and the free movement of the products concerned, the Commission has developed, in parallel, three other proposals for Regulations that make the placing on the Community market of these substances subject to compliance with harmonised criteria and the granting of authorisation: 1. Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on food additives; 2. Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on food enzymes; 3. Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on flavourings and certain food ingredients with flavouring properties for use in and on foods. The new regulatory framework proposed for the substances in question must be completed by the establishment of a common authorisation procedure, insofar as the existence of different national authorisation procedures could potentially lead to different results and, in consequence, hinder the free movement of the substances concerned and distort free competition. |

Lorsque des informations concernant un événement ou des indications d'un tel événement donnent à penser qu'il existe une menace potentielle pour la santé publique, les autorités sanitaires compétentes de l'État membre ou des États membres concernés informent immédiatement leurs homologues des autres États membres ainsi que la Commission de la nature et de la portée de la menace potentielle et des mesures qu'elles entendent prendre elles-mêmes ou en association avec les autres États membres concernés, la Commission ou les autres partenaires.
When information on an event or indications for such an event point to a potential public health threat, the competent public authorities in the Member State(s) concerned shall inform their counterparts in other Member States and the Commission without delay on the nature and scope of the potential threat and the measures they intend to take themselves or in association with other concerned Member States, the Commission or other parties.