Traduction de «concernent des utilisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique [ Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP ]
Technical Applications Manual Relating to the Use of the Logo for Canada's Year of Asia Pacific [ Technical Applications Manual Relating to the Use of the CYAP Logo ]

restriction concernant l'utilisation | restriction en matière d’utilisation
restriction on use

Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique
Agreement for Cooperation between the Government of the United States of America and the European Atomic Energy Community (Euratom) concerning peaceful uses of atomic energy

suivre les directives du fabricant concernant l'utilisation des équipements aéroportuaires
follow manufacturer advice in use of airport equipment | observe manufacturer advice in use of airport equipment | follow manufacturer guidelines in use of airport equipment | use airport equipment in accordance with manufacturer recommendations

incapacités concernant l'utilisation du corps dans certaines tâches
body disposition disabilities

Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes)
Agreement between the Government of Canada and the Government of Ukraine for Co-operation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy (with Annexes)

Accord de coopération entre le Gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique [ Accord Canada-Euratom ]
Agreement between the Government of Canada and the European Atomic Energy Community for cooperation in the peaceful uses of atomic energy [ Euratom Agreement ]

Loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire [ LUMin ]
Federal Act of 22 March 1985 on the Application of the Earmarked Mineral Oil Tax [ MinOA ]

utiliser Avaya Identity Engines | utiliser une solution contrôle d’accès | utiliser un logiciel de contrôle d’accès | utiliser un logiciel informatique
define user roles for ICT system | define database user permissions | use access control software

utiliser SVG | utiliser XML | utiliser des langages de balisage | utiliser HTML
use mark-up languages | use XHTML | use HTML | use markup languages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0081 - EN - Règlement (CE) n o 81/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n o 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen - RÈGLEMENT (CE) N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0081 - EN - Regulation (EC) No 81/2009 of the European Parliament and of the Council of 14 January 2009 amending Regulation (EC) No 562/2006 as regards the use of the Visa Information System (VIS) under the Schengen Borders Code - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL

Le 6ème programme d'action pour l'environnement (6PAE) adopté par le Parlement européen et le Conseil [1] prévoit l'élaboration d'une Stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides en vue de réduire les impacts des pesticides sur la santé humaine et sur l'environnement et, plus généralement, de parvenir à une utilisation plus durable des pesticides et à une réduction globale sensible des risques, tout en assurant la protection nécessaire des cultures.
The 6th Environment Action Programme (6EAP) as adopted by the European Parliament and the Council [1] provides for the development of a Thematic Strategy on the Sustainable Use of Pesticides with the objective of reducing the impact of pesticides on human health and the environment and more generally of achieving more sustainable use of pesticides and a significant overall reduction in risks, while ensuring necessary crop protection.

En raison des difficultés rencontrées lors du transfert des additifs alimentaires dans le nouveau système de catégorisation prévu à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, l'utilisation de colorants alimentaires autorisés dans certaines denrées alimentaires a été retirée de cette liste car, à cette date, aucune information n'avait été fournie concernant l'utilisation et le besoin d'utilisation de colorants alimentaires dans les fromages affinés aromatisés, tels que les fromages au pesto rouge ou vert, les fromages au wasabi et les fromages persillés à pâte verte aux herbes.
Due to the difficulties encountered during the transfer of food additives to the new categorisation system provided in Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008, the use of food colours permitted in certain foods was left out of that list, since at that time no information was provided about the use and the need to use food colours in flavoured ripened cheese, such as green and red pesto cheese, wasabi cheese and green marbled herb cheese.

en cas de manquement aux règles concernant l’utilisation des actifs remis en garantie (15), les sanctions pécuniaires sont calculées sur la base du montant des actifs non éligibles ou des actifs ne pouvant être utilisés par la contrepartie, qui sont soit fournis par la contrepartie à une BCN ou à la BCE ou qui n’ont pas été remplacés par la contrepartie avant le début du huitième jour calendaire suivant un événement à compter duquel les actifs éligibles deviennent non éligibles ou ne peuvent plus être utilisés par la contrepartie, multiplié par le coefficient X/360.
For infringements of rules related to the use of underlying assets (15), the financial penalties are calculated on the basis of the amount of ineligible assets, or assets that may not be used by the counterparty, which are either: provided by the counterparty to an NCB or the ECB; or not removed by the counterparty by or before the start of the eighth calendar day following an event after which the eligible assets become ineligible or may no longer be used by the counterparty, multiplied by the coefficient X/360.

Une demande d’autorisation concernant l’utilisation de talc (E 553b) et de cire de carnauba (E 903) sur des œufs durs non écalés colorés et l’utilisation de shellac (E 904) sur des œufs durs non écalés a été reçue puis transmise aux États membres.
An application for authorisation of the use of Talc (E 553b) and Carnauba wax (E 903) on unpeeled coloured boiled eggs and the use of Shellac (E 904) on unpeeled boiled eggs was submitted and was made available to the Member States.

En ce qui concerne la directive 2003/87/CE, il convient d'habiliter la Commission à arrêter les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de l'article 11 ter, paragraphe 5, à arrêter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions, à arrêter un règlement relatif à un système de registres normalisé et sécurisé prévoyant des dispositions concernant l'utilisation et l'identification des REC et des URE utilisables dans le système communautaire ainsi que le contrôle du niveau de ces utilisations, à modifier l'annexe III ainsi que le prévoit l'article 22, à approuver l'inclusion d'activités et de gaz à effet de serre non énumérés à l'annexe I, à arrêter toutes les dispositions nécessaires en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des quotas dans le cadre d'accords conclus avec des pays tiers et à arrêter des méthodes normalisées ou reconnues de surveillance des émissions d'autres gaz à effet de serre.
As regards Directive 2003/87/EC, the Commission should be empowered to adopt provisions necessary for the implementation of Article 11b(5), to adopt guidelines for the monitoring and reporting of emissions, to adopt a Regulation for a standardised and secured system of registries including provisions concerning the use and identification of CERs and ERUs in the Community scheme and the monitoring of the level of such use, to amend Annex III as laid down in Article 22, to approve inclusion of activities and greenhouse gases not listed in Annex I, to draw up any necessary provisions relating to the mutual recognition of allowances under agreements with third countries, and to adopt standardised or accepted methods for monitoring of emissions of other greenhouse gases.

La directive 2002/72/CE établit la liste des substances autorisées pour la fabrication de ces matériaux et objets, notamment les additifs et les monomères, les restrictions concernant leur utilisation, les règles relatives à l’étiquetage ainsi que les informations à donner aux consommateurs ou aux exploitants du secteur alimentaire concernant l'utilisation correcte de ces matériaux et objets.
Directive 2002/72/EC establishes a list of authorised substances for the manufacture of those materials and articles, in particular additives and monomers, the restrictions on their use, rules on labelling as well as the information to be given to consumers or to food business operators concerning correct use of those materials and articles.

Communication de la Commission, du 1er juillet 2002, intitulée: « Vers une stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides » [COM(2002) 349 final- Non publié au Journal officiel]. La Commission pose les bases d'une stratégie thématique qui vise à réduire les impacts des pesticides sur la santé humaine et sur l'environnement, et, plus généralement, à parvenir à une utilisation plus durable des pesticides et à une réduction globale sensible des risques et des usages, tout en assurant la protection nécessaire des cultures.
The Commission is laying the foundations of a thematic Strategy to reduce the impacts of pesticides on human health and the environment, and more generally, to achieve a more sustainable use of pesticides as well as a significant overall reduction in risks and in the use of pesticides consistent with the necessary crop protection.