Traduction de «concerne une taxe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allégement fiscal concernant la taxe de vente [ allègement fiscal concernant la taxe de vente ]
sales tax relief

Loi modifiant la Loi concernant la taxe sur les carburants afin de contrer le détournement de la taxe par des intermédiaires
An Act to amend the Fuel Tax Act in order to counter the misappropriation of tax by intermediaries

Entente relative à l'administration par le Québec de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (L.R.C. 1985, ch. E-15) concernant la taxe sur les produits et services
Agreement with respect to the Administration by Quebec of Part IX of the Excise Tax Act (R.S.C., 1985, c. E-15) relating to the Goods and Services Tax

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance | directive sur l’assistance mutuelle
Mutual Assistance Directive

Annexe concernant le remboursement des droits et taxes à l'importation
Annex concerning the repayment of import duties and taxes

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

277.1 (1) Au présent article, « nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée » s’entend du régime établi dans le cadre de la présente partie et des annexes V à X pour le paiement, la perception et le versement des taxes prévues au paragraphe 165(2) et aux articles 212.1, 218.1 et 220.05 à 220.08 et des montants payés au titre de ces taxes, ainsi que des dispositions de la présente partie concernant ces taxes ou les crédits de taxe sur les intrants ou les remboursements relativement à ces taxes ou montants payés ou réputés payés.
277.1 (1) In this section, “new harmonized value-added tax system” means the system under this Part and Schedules V to X providing for the payment, collection and remittance of tax imposed under any of subsection 165(2) and sections 212.1, 218.1 and 220.05 to 220.08 and of amounts paid as or on account of that tax and the provisions of this Part relating to tax under those provisions or to input tax credits, rebates or refunds in respect of any such tax, or any such amounts, paid or deemed to be paid.

Question n 1236 M. Randy Hoback: En ce qui concerne la Taxe sur les produits et services, combien en coûterait il chaque année au gouvernement s’il ajoutait, à l’annexe VI de la Loi sur la taxe d’accise, qui concerne les fournitures détaxées, les services funéraires, y compris le cercueil, la pierre tombale ou tout autre bien lié aux funérailles, à l'enterrement ou à la crémation d’une personne?
Question No. 1236 Mr. Randy Hoback: With regard to the Goods and Services Tax, what would it cost the government, on an annual basis, to add to schedule VI of the Excise Tax Act, regarding zero-rated supplies, funeral services, including coffin, headstone, or any other property relating to the funeral, burial or cremation of an individual?

Après avoir été saisie d'une plainte, la Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure formelle d'examen concernant une taxe française appliquée dans le secteur laitier (taxe FranceAgriMer).
After receiving a complaint, the European Commission has decided to open a formal investigation into a French levy in the dairy sector (‘taxe FranceAgriMer’).

28. prend acte de la proposition du FMI concernant une taxe sur les activités financières et de l'engagement pris récemment par la Commission d'effectuer une évaluation d'impact approfondie du potentiel de cette taxe; souligne qu'une taxe sur les activités financières est principalement une taxe axée sur les recettes visant le secteur financier, permettant de taxer les rentes de situation et la prise de risques excessifs, et en tant que telle pourrait fournir une solution à l'exonération de TVA dont le secteur financier bénéficie actuellement;
28. Notes the IMF proposal on a FAT and the Commission's recent commitment to conduct a comprehensive impact assessment of its potential; stresses that an FAT is mainly a revenue-oriented tax tool that targets the financial sector, making it possible to tax economic rents and profits from excessive risk-taking, and as such could provide a solution to the current VAT exemption of the financial sector;

F. considérant que la Conférence qui se tiendra à Paris du 28 février au 1 mars a pour objectif de progresser sur la voie de l'accord concernant les taxes internationales, l'accent étant mis particulièrement sur quatre d'entre elles: une taxe sur les transactions financières internationales, une taxe sur les flux de capitaux à destination ou en provenance des pays où les pratiques bancaires manquent de transparence, une taxe sur les carburants aériens et une taxe sur les billets d'avion,
F. whereas the conference in Paris from 28 February to 1 March seeks to make progress on the agreement of international levies, with a particular focus on four levies: a levy on international financial transactions; a levy on capital flows to and from countries that lack transparent banking practices; a levy on air fuel and a levy on airline tickets,

En vertu de la sixième directive 77/388/CEE relative à l'harmonisation des législations des États membres en ce qui concerne la taxe à la valeur ajoutée, les services publics postaux, y compris les livraisons de biens, sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée.
Under the Sixth Directive 77/388/EEC on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes, the supply of services by public postal operators, and the supply of goods incidental thereto, are exempted from VAT.

En ce qui concerne la taxe sur les pesticides, la Commission a tenu compte que la taxe, qui s'inscrit, par ailleurs, dans un panel de mesures ayant le même objectif, vise la protection de l'environnement naturel et répond aux mesures et objectifs du programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable (J.O. no C 138 du 17.5.93, page 1); le point 4.4 de ce programme concerne notamment l'agriculture et prévoit une réduction de l'utilisation des produits chimiques.
With regard to the levy on pesticides, however, the Commission took account of the fact that this charge, which is just one of a series of measures with the same purpose, is designed to help protect the natural environment and fits in with the measures and objectives of the Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development (OJ No C 138, 17.5.1993, p.1); point 4.4 of this programme concerns agriculture and calls for a reduction in the use of chemicals.

Une taxe sur les produits et services, qui est une taxe de vente ou une taxe sur les services, peut.Lorsqu'on échange de l'argent comptant contre de l'argent comptant, cela a des implications différentes en ce qui concerne la taxe sur les produits et services.
A goods and services tax, which is a sales tax or a services tax, may — when you are exchanging cash for cash, it has different goods and services tax implications.