Traduction de «concerne un sous-traitant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-contractant | sous-traitant
subcontractor

sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance
subcontract

sous-contrat passé avec un sous-traitant
lower-tier subcontract

sous-sous-traitant
sub-subcontractor

sous-traitant | sous-contractant
subcontractor

gestion des sous-traitants
management of sub-contracting

sous-traitant
sub-contractor

gérer des sous-traitants
coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers

Analyses traitant du bâtiment au Canada [ Analyses sur la construction canadienne | Analyse d'articles concernant la construction au Canada ]
Canadian Building Abstracts

principal sous-traitant
main subcontractor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, en ce qui concerne les sous-traitants, qui sont souvent des PME, il est nécessaire de leur offrir les mêmes chances d’accéder aux chaînes d’approvisionnement de la défense, quel que soit leur lieu d’implantation sur le marché unique.
In particular, as regards sub-suppliers, which are often SMEs, there is a need to ensure a fair chance to access defence supply chains, regardless of their location within the Single Market.

Pour pouvoir atteindre pleinement ses objectifs, l’Agence devrait assurer la liaison avec les organismes concernés, notamment ceux traitant de la cybercriminalité, comme Europol, et les autorités chargées du respect de la vie privée, pour échanger savoir-faire et meilleures pratiques ainsi que pour fournir des conseils sur les aspects liés à la sécurité des réseaux et de l’information susceptibles d’avoir une incidence sur leurs activités.
To ensure that it fully achieves its objectives, the Agency should liaise with relevant bodies, including those dealing with cybercrime such as Europol, and privacy protection authorities to exchange know-how and best practices and provide advice on network and information security aspects that might have an impact on their work.

en ce qui concerne un sous-traitant établi dans plusieurs États membres, le lieu de son administration centrale dans l'Union ou, si ce sous-traitant ne dispose pas d'une administration centrale dans l'Union, l'établissement du sous-traitant dans l'Union où se déroule l'essentiel des activités de traitement effectuées dans le cadre des activités d'un établissement du sous-traitant, dans la mesure où le sous-traitant est soumis à des obligations spécifiques en vertu du présent règlement.
as regards a processor with establishments in more than one Member State, the place of its central administration in the Union, or, if the processor has no central administration in the Union, the establishment of the processor in the Union where the main processing activities in the context of the activities of an establishment of the processor take place to the extent that the processor is subject to specific obligations under this Regulation.

31. rappelle toutefois que le processus de libéralisation du régime des visas passe par le respect des droits fondamentaux des minorités et demande dès lors aux autorités ukrainiennes de compléter la législation nationale destinée à lutter contre les discriminations pour qu'elle réponde aux normes européennes, notamment en ce qui concerne les dispositions traitant de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle;
31. Recalls, nevertheless, that respect for fundamental rights of minorities is conditional for the Visa Liberalisation Process, and therefore calls on the Ukrainian authorities to complete anti-discrimination legislation in line with European standards, including legislation on discrimination on grounds of sexual orientation;

(37) Afin de déterminer adéquatement le niveau des droits et redevances que l'Agence est autorisée à prélever, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission en ce qui concerne les articles traitant de la délivrance et du renouvellement des autorisations de mise en service des sous-systèmes ERTMS au sol, des autorisations de mise sur le marché de véhicules et de types de véhicules et des certificats de sécurité.
(37) In order to properly determine the level of fees and charges which the Agency is entitled to levy, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of articles dealing with issuing and renewal of authorisations for placing in service of trackside ERTMS subsystems, authorisations for placing on the market for vehicles and for types of vehicles, and safety certificates.

(37) Afin de déterminer adéquatement le niveau des droits et redevances que l'Agence est autorisée à prélever, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission en ce qui concerne les articles traitant de la délivrance et du renouvellement des autorisations de mise en service des sous-systèmes contrôle-commande et signalisation au sol, des autorisations de mise sur le marché de véhicules et de types de véhicules et des certificats de sécurité.
(37) In order to properly determine the level of fees and charges which the Agency is entitled to levy, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of articles dealing with issuing and renewal of authorisations for placing in service of trackside control-command and signalling subsystems, authorisations for placing on the market for vehicles and for types of vehicles, and safety certificates.

Compte tenu de la portée générale des actes concernés, il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour l'adoption d'actes d'exécution en ce qui concerne les clauses contractuelles types entre les responsables du traitement et les sous-traitants ainsi qu'entre les sous-traitants; des codes de conduite; des normes techniques et des mécanismes de certification; le niveau adéquat de protection offert par un pays tiers, un territoire ou un secteur déterminé dans ce pays tiers, ou une organisation internationale; les clauses types de protection; les formats et les procédures pour l'échange d'informations par voie électronique entre responsables du traitement, sous-traitants et autorités de contrôle en ce qui concerne les règles d'entreprise contraignantes; l'assistance mutuelle; et les modalités de l'échange d'informations par voie électronique entre les autorités de contrôle ainsi qu'entre les autorités de contrôle et le comité.
The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts on standard contractual clauses between controllers and processors and between processors; codes of conduct; technical standards and mechanisms for certification; the adequate level of protection afforded by a third country, a territory or a specified sector within that third country, or an international organisation; standard protection clauses; formats and procedures for the exchange of information by electronic means between controllers, processors and supervisory authorities for binding corporate rules; mutual assistance; and arrangements for the exchange of information by electronic means between supervisory authorities, and between supervisory authorities and the Board.

(20 ter) Pour pouvoir atteindre pleinement ses objectifs, l'Agence devrait servir de point de liaison avec les organismes concernés, notamment ceux traitant de la cybercriminalité, comme Europol, et les autorités chargées du respect de la vie privée, pour échanger savoir-faire et bonnes pratiques ainsi que pour fournir des conseils sur les aspects liés à la sécurité des réseaux et de l'information susceptibles d'avoir une incidence sur leurs activités, le but étant de créer des synergies entre les efforts de ces organismes et ceux déployés par l'Agence pour contribuer à l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information.
(20b) To ensure full achievement of its objectives, the Agency should liaise with relevant bodies, including those dealing with cybercrime such as Europol, and privacy protection authorities to exchange know how and best practices and provide advice on network and information security aspects that might have an impact on their work aiming to deliver synergies between their efforts and the Agency's efforts to promote advanced network and information security.

L’importateur de données informe l’exportateur de données, dans les meilleurs délais, de l’existence d’une législation le concernant ou concernant tout sous-traitant ultérieur faisant obstacle à ce que des vérifications soient effectuées chez lui ou chez tout sous-traitant ultérieur conformément au paragraphe 2.
The data importer shall promptly inform the data exporter about the existence of legislation applicable to it or any sub-processor preventing the conduct of an audit of the data importer, or any sub-processor, pursuant to paragraph 2.

Nous avons également besoin de la solidarité des entreprises en ce qui concerne leurs sous-traitants.
In the same way, companies need to be jointly and severally liable towards their sub-contractors.