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Décision concernant les exceptions
Exception concernant certaines représentations privées
Exception concernant la sécurité

Vertaling van "concerne quelques exceptions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


recommandation concernant l'entrée en contact avec quelqu'un

Advice about contacting someone


exception concernant certaines représentations privées [ exception concernant certaines représentations devant audience restreinte ]

homestyle exemption






Quelques projections à long terme concernant la croissance de la production potentielle

Potential output growth: Some long-term projections
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
A quelques exceptions près, ils tendent à avoir des cotations assez médiocres dans les tests internationaux concernant la maîtrise de la langue et du calcul (Carte 1.9)

With only a few exceptions, they tend to score relatively poorly in international tests of literacy and numeracy (Map 1.9).


Pour la fin 2001, la Commission avait mené à son terme le processus de confirmation des tableaux financiers finals pour les programmes 1994-1999, avec quelques exceptions dues à une présentation tardive de la part des États membres concernés.

By the end of 2001 the Commission had completed the process of confirming the final financial tables for 1994-99 programmes with a very few exceptions due to late submission by the Member States concerned.


Le troisième domaine d'amélioration concerne quelques exceptions à la loi permettant la communication des renseignements personnels dans des situations où cela est nécessaire pour protéger une personne d'un préjudice.

The third area of improvement involves limited exceptions to allow personal information to be shared in situations where it is needed to help protect individuals from harm.


En ce qui concerne les intermédiaires et les entreprises d’assurance et de réassurance, l’ensemble du personnel prenant directement part à l’activité de distribution devrait posséder un niveau approprié de connaissances et d’aptitudes, à quelques exceptions près, notamment le personnel qui est exclusivement affecté à des tâches administratives.

Concerning insurance and reinsurance intermediaries and undertakings, all employees directly involved in the distribution activity should be expected to possess an appropriate level of knowledge and competence, with certain exceptions, such as for those who are devoted solely to administrative tasks.


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FICORA recense 111 marchés régionaux concernés pour la fourniture de gros d’accès à haut débit et la fourniture en gros d’accès physique à l’infrastructure du réseau (dont les autres opérateurs ont besoin pour pouvoir fournir leurs propres services internet) et constate qu’aucun d’entre eux, à quelques exceptions près, ne fonctionne dans des conditions de concurrence.

FICORA identifies 111 regional relevant markets for wholesale broadband access and wholesale physical network infrastructure access, which alternative operators need to provide their own internet services, and finds almost all of them to be non-competitive.


L'US CBP prévoit dans ses règles de conduite que l'obligation de divulgation inscrite dans le FOIA ne s'applique pas à ce type de données (sous réserve de quelques exceptions restreintes dans le cas de demandes de la part des passagers concernés).

By regulation, US CBP provides that the disclosure requirements of FOIA do not apply to data in such categories (subject to certain limited exceptions in the case of requests by the data subject).


Il s'appliquent normalement à l'ensemble des commerces de services, à quelques exceptions près qui concernent les services audiovisuels, le cabotage maritime et les droits de trafic aérien.

They normally cover all trade in services, with a few exceptions relating to audio-visual, maritime cabotage and air traffic rights.


Elle vise en particulier à interdire la publicité pour les produits du tabac dans les médias imprimés, moyennant quelques exceptions limitées, toute forme de publicité radiodiffusée et le parrainage de manifestations ou d'activités concernant plusieurs Etats membres ayant pour but de promouvoir un produit du tabac. Elle vise ainsi à compléter une directive communautaire de 1989 (directive 89/552/CEE amendée par la directive 97/36/CE) interdisant la publicité télévisuelle et le parrainage en faveur des produits de tabac.

In particular it aims at banning tobacco advertising in the print media apart from a few limited exceptions, all forms of broadcast advertising and the sponsorship of events or activities involving several Member States with the aim of promoting a tobacco product, in order to supplement a 1989 Community Directive (Directive 89/552/EEC as amended by Directive 97/36//EC) which prohibits television advertising and sponsorship of tobacco products.


En ce qui concerne le chômage en général et celui des jeunes en particulier, la situation globale tend également à s'améliorer dans les régions frontalières de l'UE, malgré quelques exceptions dans les nouveaux Länder allemands.

As regards general unemployment and youth unemployment, the overall situation also tends to be better in the EU border regions, with some exceptions in the new German Länder.


est en mesure d'accepter, à quelques exceptions près et avec certaines mises à jour nécessaires, bon nombre des propositions figurant dans les recommandations de la réunion intersessions et estime que les améliorations proposées en ce qui concerne la conférence des parties sont utiles, bien qu'il ne soit pas convaincu de la nécessité de réexaminer les liens institutionnels du secrétariat ;

is able to accept many of the proposals in the ISOC recommendations with a few exceptions and some necessary updating and regards the suggested improvements in the Conference of the Parties as worthwhile, although it is not persuaded of the need to review the institutional linkages of the Secretariat;




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concerne quelques exceptions ->

Date index: 2024-02-16
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