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Traité EUCARIS

Traduction de «concerne les véhicules » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire | système Eucaris | EUCARIS [Abbr.]

European Car and Driving Licence Information System | EUCARIS [Abbr.]


traité EUCARIS | traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire

EUCARIS Treaty | Treaty concerning a European Vehicle and Driving Licence Information System


Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules

World Forum for Harmonization of Vehicle Regulations | WP.29 [Abbr.]


Comité sur les politiques concernant les véhicules automobiles du gouvernement

Government Motor Vehicle Policy Committee


Ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs [ OVCC ]

Ordinance of 23 February 2005 on Federal Vehicles and their Drivers [ FVDO ]


Règlements concernant les véhicules automobiles à l'aéroport de Gander

Gander Airport Motor Vehicle Regulations


Conférence des Nations Unies sur les formalités douanières concernant les véhicules privés et le tourisme

United Nations Conference on Customs Formalities for the Temporary Importation of Private Vehicles and for Tourism


Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisan ...[+++]

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspec ...[+++]


Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers [ OETV ]

Ordinance of 19 June 1995 on the Technical Requirements for Road Vehicles [ RVTRO ]


registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (1) | système informatisé de véhicules à moteur (2) | registre informatisé des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (3) [ MOFIS ]

automated vehicle and vehicle owner register
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Règlement (UE) n 630/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n 692/2008 en ce qui concerne, d’une part, les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène ou avec des mélanges d’hydrogène et de gaz naturel au regard des émissions, et, d’autre part, l’inclusion d’informations spécifiques concernant les véhicules équipés d’une chaîne de traction électrique dans la fiche de renseignements pour la réception CE par type (JO L 182 du 13.7.2012, p. 14-26)

Commission Regulation (EU) No 630/2012 of 12 July 2012 amending Regulation (EC) No 692/2008, as regards type-approval requirements for motor vehicles fuelled by hydrogen and mixtures of hydrogen and natural gas with respect to emissions, and the inclusion of specific information regarding vehicles fitted with an electric power train in the information document for the purpose of EC type-approval (OJ L 182, 13.7.2012, pp. 14–26)


22. souligne qu'il est nécessaire que l'Union joue un rôle actif dans le forum mondial des Nations unies sur l'harmonisation des règlements concernant les véhicules, particulièrement dans le groupe de travail informel sur les systèmes de transport intelligents et les véhicules automatisés (WP.29); estime qu'il est essentiel de s'engager dans ce forum pour garantir que les normes de l'Union en matière de véhicules connectés constituent la base des normes mondiales; estime également que l'Union devrait renforcer la coopération avec les États-Unis en ce qui concerne les norme ...[+++]

22. Stresses the need for the EU to play an active role in the UN World Forum on automotive regulations, and especially in the informal working group on intelligent transport systems and automated vehicles (WP 29); believes that such engagement is vital to ensure that EU connected vehicle standards are the basis for global standards; believes also that the EU should strengthen cooperation with the United States on connected vehicle standards and regulations.


iv) en ce qui concerne le chapitre relatif à la coopération horizontale en matière de réglementation, favoriser la coopération bilatérale en matière réglementaire afin d'éviter les divergences superflues, notamment pour ce qui touche aux nouvelles technologies et aux nouveaux services, au profit de la compétitivité européenne et américaine et du choix des consommateurs; atteindre cet objectif grâce à un renforcement de l'échange d'informations et favoriser l'adoption et la mise en œuvre des instruments internationaux, dans le respect du principe de subsidiarité, sur la base des précédents concluants que constituent notamment les normes ...[+++]

(iv) with regard to the horizontal regulatory cooperation chapter, to foster bilateral regulatory cooperation in order to avoid unnecessary divergence, particularly as regards new technologies and services, for the benefit of European and US competitiveness and consumer choice; to achieve this through enhanced information exchange and to improve the adoption and implementation of international instruments, whilst respecting the subsidiarity principle, on the basis of successful precedents such as ISO standards or under the United Nations Economic Commission for Europe's (UNECE) World Forum for Harmonisation of Vehicle Regulations (WP.29) ...[+++]


(31) Il convient que la Commission n'adopte pas les actes d'exécution concernant les procédures de notification des véhicules présentant des défaillances majeures ou critiques aux points de contact de l'État membre d'immatriculation, ainsi que les procédures prévoyant le format des informations collectées par les États membres et destinées à être communiquées à la Commission concernant les véhicules contrôlés, dès lors que le comité institué en application de la présente directive n'émet pas d'avis sur le projet d'acte d'exécution présenté par la Commission.

(31) The Commission should not adopt implementing acts concerning the procedures for the notification of vehicles with major or dangerous deficiencies to the contact points of the Member States of registration, as well as those laying down the data format for the communication to the Commission of the information collected by the Member States concerning vehicles inspected, where the Committee established pursuant to this Directive delivers no opinion on the draft implementing act presented by the Commission.


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Étant donné les travaux d'harmonisation en cours au sein du forum mondial pour l'harmonisation des règlements concernant les véhicules, il est essentiel de tenir compte des avancées les plus récentes visées dans la résolution no R.E.3 sur la classification et la définition des types de véhicules à moteur et de leurs remorques dans le cadre de l'accord de la CEE-ONU concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un v ...[+++]

Given the harmonisation work in progress in the World Forum for Harmonisation of Vehicle Regulations, it is essential to take account of the most recent developments laid down in Resolution R.E. 3 on Classification and definition of power-driven vehicles and trailers in the framework of the Agreement of the UNECE concerning the adoption of uniform prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis ...[+++]


2.1.4. En ce qui concerne les véhicules visés par la directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE , la dimension visée au point 2.1.3 b) est alignée sur l'espace minimum requis pour une personne en fonction des diverses classes de véhicules.

2.1.4. With respect to vehicles covered by Directive 2001/85/EC of the European Parliament and of the Council of 20 November 2001 relating to special provisions for vehicles used for the carriage of passengers comprising more than eight seats in addition to the driver’s seat, and amending Directives 70/156/EEC and 97/27/EC , the dimension referred to in point 2.1.3(b) shall be aligned with the minimum space required for one person in relation to the various classes of vehicles.


(7) Il conviendrait de tirer parti du fait que l'application informatique du système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (Eucaris), qui est obligatoire pour les États membres en vertu des décisions Prüm en ce qui concerne les données relatives à l'immatriculation des véhicules, permet aux États membres d'échanger des données précises relatives à l'immatriculation des véhicules d'une façon rapide, sécurisée et confidentielle.

(7) Advantage should be taken of the fact that the European Vehicle and Driving Licence Information System (Eucaris) software application, which is mandatory for Member States under the Prüm Decisions as regards VRD, provides for expeditious, secure and confidential exchange of specific VRD between Member States.


directive 98/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 1998 concernant les véhicules à moteur et leurs remorques destinés au transport de marchandises dangereuses par route et modifiant la directive 70/156/CEE relative à la réception CE par type des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 98/91/EC of the European Parliament and of the Council of 14 December 1998 relating to motor vehicles and their trailers intended for the transport of dangerous goods by road and amending Directive 70/156/EEC relating to the type approval of motor vehicles and their trailers


sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les plaques et inscriptions réglementaires, ainsi que leurs emplacements et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques (version codifiée)

on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on statutory plates and inscriptions for motor vehicles and their trailers, and their location and method of attachment (codified version)


L'augmentation du nombre d'États membres adhérant au traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (traité EUCARIS) du 29 juin 2000 renforcera la lutte contre la criminalité visant les véhicules.

The fight against vehicle crime will be intensified by an increase in the number of Member States acceding to the Treaty concerning a European Vehicle and Driving Licence Information System (EUCARIS) of 29 June 2000.




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