Traduction de «concerne les souscriptions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative
corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign

souscription au capital | souscription de capital | souscription en capital
capital subscription

bulletin de souscription | bulletin de souscription d'actions | récépissé de souscription
application form | share allotment letter | subscription form

souscription à titre réductible | souscription libre | souscription réductible
application for excess shares | free subscription

obligations de souscription [ passif de souscription | montant des obligations de souscription | montant du passif de souscription ]
underwriting liabilities

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

émission de droits | émission de droits de souscription | émission de droits préférentiels de souscription | émission de droits de souscription d'actions
rights issue | rights offering

régime de souscription d'actions doublées | plan de souscription d'actions doublées | régime de souscription d'actions avec contrepartie
stock matching plan

Programme d'épargne-salaire des obligations d'épargne du Canada -- Campagne de souscription 2000 [ Campagne de souscription de l'an 2000 dans le cadre du Programme d'épargne-salaire des OEC ]
Canada Savings Bonds Payroll Program Campaign 2000 [ CSB Payroll Program Campaign 2000 ]

souscription au capital sujet à appel [ souscription au capital appelable ]
callable share subscription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) Chaque membre originaire disposera, en ce qui concerne sa souscription initiale, de 500 voix et d’une voix additionnelle par tranche de 5 000 dollars de sa souscription initiale.
(a) Each original member shall, in respect of its initial subscription, have 500 votes plus one additional vote for each $5,000 of its initial subscription.

c) La responsabilité de tous les États membres en ce qui concerne les souscriptions non libérées du capital social de la Banque et celle qui résulte de la dépréciation de leurs propres monnaies ne prendront fin que lorsque les créanciers auront été désintéressés pour toutes leurs créances, y compris toutes les créances éventuelles.
(c) The liability of all members for uncalled subscriptions to the capital stock of the Bank and in respect of the depreciation of their own currencies shall continue until all claims of creditors, including all contingent claims, shall have been discharged.

(1) En vue de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne et de l’entrée de sa banque centrale nationale (BCN), la Hrvatska narodna banka, dans le Système européen de banques centrales, le 1er juillet 2013, la décision BCE/2013/17 du 21 juin 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne [1] prévoit l’élargissement de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (ci-après la "clé de répartition du capital") et établit, avec effet au 1er juillet 2013, les nouvelles pondérations attribuées à chaque BCN dans la clé élargie de répartition du capital (ci-après les "pondérations dans la clé de répartition du capital").
(1) In view of the accession of Croatia to the European Union and its national central bank (NCB), Hrvatska narodna banka, joining the European System of Central Banks on 1 July 2013, Decision ECB/2013/17 of 21 June 2013 on the national central banks’ percentage shares in the key for subscription to the European Central Bank’s capital [1] provides for the expansion of the key for subscription to the capital of the European Central Bank (hereinafter "capital key") and establishes, with effect from 1 July 2013, the new weightings assigned to each NCB in the expanded capital key (hereinafter the "capital key weightings").

1. Lorsque les gestionnaires ont exécuté un ordre de souscription ou, le cas échéant, de remboursement passé par un investisseur, ils fournissent dans les meilleurs délais à cet investisseur, sur un support durable, les informations essentielles concernant l’exécution de cet ordre ou l’acceptation de l’offre de souscription, selon le cas.
1. Where AIFMs have carried out a subscription or, where relevant, a redemption order from an investor, they shall promptly provide the investor, by means of a durable medium, with the essential information concerning the execution of that order or the acceptance of the subscription offer, as the case may be.

La décision BCE/2008/23 du 12 décembre 2008 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (3) fixe la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE conformément à l’article 29.3 des statuts du SEBC et détermine, avec effet au 1er janvier 2009, les pondérations attribuées à chaque BCN dans la clé de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).
Decision ECB/2008/23 of 12 December 2008 on the national central banks’ percentage shares in the key for subscription to the European Central Bank’s capital (3) lays down the key for subscription to the ECB’s capital in accordance with Article 29.3 of the Statute of the ESCB and establishes with effect from 1 January 2009 the weightings assigned to each NCB in the capital key (hereinafter the ‘capital key weightings’).

La décision BCE/2008/23 du 12 décembre 2008 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (2) fixe la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE conformément à l’article 29.3 des statuts du SEBC et détermine avec effet au 1er janvier 2009 les pondérations attribuées à chaque banque centrale nationale dans la clé de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).
Decision ECB/2008/23 of 12 December 2008 on the national central banks’ percentage shares in the key for subscription to the European Central Bank’s capital (2) lays down the key for subscription to the ECB’s capital in accordance with Article 29.3 of the Statute of the ESCB and establishes with effect from 1 January 2009 the weightings assigned to each national central bank in the capital key (hereinafter the ‘capital key weightings’).

En vertu de l’article 29.1 des statuts du SEBC, il est attribué à chaque banque centrale membre du Système européen de banques centrales une pondération dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE, telle que fixée dans la décision BCE/2008/23 du 12 décembre 2008 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (3). Cette pondération est fondée sur la population et le produit intérieur brut de chaque État membre et régit les contributions au capital de la BCE, les transferts d’avoirs de réserve de change des BCN à la BCE, la répartition du revenu monétaire des BCN ainsi que la distribution des bénéfices et le partage des pertes de la BCE.
Pursuant to Article 29.1 of the Statute of the ESCB, each central bank which is a member of the European System of Central Banks is assigned a weighting in the key for subscription to the ECB’s capital, as laid down by Decision ECB/2008/23 of 12 December 2008 on the national central banks’ percentage shares in the key for subscription to the European Central Bank’s capital (3); this weighting is based on the population and gross domestic product of each Member State and governs the contributions to the ECB’s capital, the transfers of the NCBs’ foreign reserve assets to the ECB, the monetary income allocation of the NCBs, and the distribution of profits and sharing of losses of the ECB.

C'est donc une semaine très chargée. Le Centre pour la science dans l'intérêt public est un organisme sans but lucratif qui veille à la santé des consommateurs, particulièrement en ce qui concerne l'alimentation, et il compte des bureaux à Ottawa et à Washington, D.C. Son travail de promotion et de défense des droits au Canada est entièrement financé par les souscriptions à son bulletin.
The Centre for Science in the Public Interest is a non-profit consumer health organization specializing in nutrition issues, with offices in Ottawa and Washington, D.C. Our advocacy work in Canada is supported entirely by subscriptions to our newsletter.

Question n 329 L'hon. John McKay: En ce qui concerne la souscription de l’assurance hypothécaire de la Société canadienne d’hypothèque et de logement par les acheteurs d’une première maison en 2013: a) combien d’acheteurs d’une première ont souscrit cette assurance; b) quel était le montant moyen assuré; c) quel était le montant médian assuré; d) quel était le coût moyen de l’assurance; e) quel était le coût médian de l’assurance; f) qu’elles auraient été les réponses aux points d) et e) si les taux d’assurance annoncés le 27 février 2014 avaient été en vigueur le 1 janvier 2013?
Question No. 329 Hon. John McKay: With regard to the purchase of Canada Mortgage and Housing Corporation Mortgage Loan Insurance by first-time homebuyers in 2013: (a) how many first-time buyers bought insurance; (b) what was the average amount insured; (c) what was the median amount insured; (d) what was the average cost of insurance; (e) what was the median cost of insurance; and (f) what would the answers to (d) and (e) have been, had the insurance rates announced on February 27, 2014 been in effect on January 1, 2013?

Troisièmement, l'enchâssement des droits des détenteurs de polices d'assurance dans chaque police ou contrat—par exemple le droit d'examiner la police avant de faire une proposition d'achat; le droit de divulguer librement tous les renseignements d'ordre financier, peut-être relatifs à la police, à tout moment pendant la durée du contrat; le droit de traiter avec un représentant de l'assureur qui n'est pas en conflit d'intérêt; le droit de consulter votre propre dossier de souscription; le droit à la confidentialité en ce qui concerne la base de données de l'assureur; le droit de bénéficier d'un service continu; le droit d'obtenir des mesures de réparation justes et équitables et le droit de choisir et de nommer des membres représentatifs justes au conseil d'administration chaque année.
Three, entrenchment of policyholders' rights within every policy/contract—for example, right to view the policy prior to application for purchase; right to free and full disclosure of financial information, perhaps of the policy, at all times during the policy term; the right to deal with an insurer's representative who is not in conflict of interest; right to see your own underwriting file; the right to privacy on the insurer's database; the right to ongoing service; the right to obtain fair and equal redress; and the right to select and appoint fair representative membership on the board of directors on an annual basis.