Vertaling van "concerne les contreparties " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003
Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea on fishing off the Guinean coast for the period 1 January 2003 to 31 December 2003

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

Choix concernant les contre-valeurs de biens expropriés, acquises en compensation ou en contrepartie de la vente de biens étrangers pris ou achetés par l'émetteur étranger
Election re Expropriation Assets Acquired as Compensation for or as Consideration for Sale of Foreign Property Taken by or Sold to Foreign Issuer

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) le taux applicable à un inscrit, dans le cadre de la méthode rapide, pour sa période de déclaration qui comprend le 1 avril 1997, relativement à une fourniture, correspond, en ce qui concerne la contrepartie de la fourniture qui est payée ou devient due avant cette date, au taux qui lui serait applicable dans le cadre de cette méthode pour cette période si ces paragraphes n’entraient pas en vigueur;
(a) the quick-method rate of a registrant for the reporting period of the registrant that includes April 1, 1997 and applies in respect of a supply is, in respect of consideration for the supply that is paid or becomes due before that day, the rate that would be the quick-method rate of the registrant for that period if those subsections did not come into force;

(2) Les paragraphes 3(2) à (5), (7) et (9) s’appliquent au calcul de la taxe nette d’un inscrit pour les périodes de déclaration se terminant après juin 2006. Toutefois, le taux applicable à l’inscrit dans le cadre de la méthode rapide spéciale pour sa période de déclaration qui comprend le 1 juillet 2006 et qui s’applique à une fourniture correspond, en ce qui concerne la contrepartie de la fourniture qui est payée ou devient due avant cette date, au taux qui lui serait applicable dans le cadre de cette méthode pour cette période si ces paragraphes n’entraient pas en vigueur.
(2) Subsections 3(2) to (5), (7) and (9) apply for the purpose of determining the net tax of a registrant for reporting periods ending after June 2006, except that the special quick-method rate of the registrant for the reporting period of the registrant that includes July 1, 2006 and that applies in respect of a supply is, in respect of consideration for the supply that is paid or becomes due before that day, the special quick-method rate of the registrant for that period that would apply if those subsections did not come into force.

(3) Le paragraphe 3(6) s’applique au calcul de la taxe nette d’un inscrit pour les périodes de déclaration se terminant après 2004. Toutefois, le taux applicable à l’inscrit dans le cadre de la méthode rapide spéciale pour sa période de déclaration qui comprend le 1 janvier 2005 et qui s’applique à une fourniture correspond, en ce qui concerne la contrepartie de la fourniture qui est payée ou devient due avant cette date, au taux qui lui serait applicable dans le cadre de cette méthode pour cette période si ce paragraphe n’entrait pas en vigueur.
(3) Subsection 3(6) applies for the purpose of determining the net tax of a registrant for reporting periods ending after 2004, except that the special quick-method rate of the registrant for the reporting period of the registrant that includes January 1, 2005 and that applies in respect of a supply is, in respect of consideration for the supply that is paid or becomes due before that day, the special quick-method rate of the registrant for that period that would apply if that subsection did not come into force.

(3) Les paragraphes 1(3) à (5) s’appliquent au calcul de la taxe nette d’un inscrit pour les périodes de déclaration se terminant après juin 2006. Toutefois, le taux applicable à l’inscrit dans le cadre de la méthode rapide pour sa période de déclaration qui comprend le 1 juillet 2006 et qui s’applique à une fourniture correspond, en ce qui concerne la contrepartie de la fourniture qui est payée ou devient due avant cette date, au taux qui lui serait applicable dans le cadre de cette méthode pour cette période si ces paragraphes n’entraient pas en vigueur.
(3) Subsections 1(3) to (5) apply for the purpose of determining the net tax of a registrant for reporting periods ending after June 2006, except that the quick-method rate of the registrant for the reporting period of the registrant that includes July 1, 2006 and that applies in respect of a supply is, in respect of consideration for the supply that is paid or becomes due before that day, the quick-method rate of the registrant for that period that would apply if those subsections did not come into force.

b) le taux applicable à un inscrit, dans le cadre de la méthode rapide spéciale, pour sa période de déclaration qui comprend le 1 avril 1997, relativement à une fourniture, correspond, en ce qui concerne la contrepartie de la fourniture qui est payée ou devient due avant cette date, au taux qui serait applicable relativement à la fourniture si ces paragraphes n’entraient pas en vigueur;
(b) the special quick-method rate of a registrant for the reporting period of the registrant that includes April 1, 1997 and applies in respect of a supply is, in respect of consideration for the supply that is paid or becomes due before that day, the rate that would apply in respect of the supply if those subsections did not come into force;

En ce qui concerne les contreparties centrales nouvellement établies qui ne sont agréées ou reconnues que depuis moins de trois ans au moment de l'entrée en vigueur du règlement, il devrait être possible pour les autorités compétentes d'approuver une période transitoire allant jusqu'à deux ans et demi avant que lesdites contreparties soient pleinement exposées à un accès non discriminatoire pour ce qui est des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire.
With regard to newly established CCPs that have been authorised or recognised for a period of less than three years at the point of entry into force of this Regulation, with respect to transferable securities and money market instruments, there should be the possibility for competent authorities to approve a transitional period of up to two-and-a-half years before they are exposed to full non-discriminatory access in relation to transferable securities and money market instruments.

En ce qui concerne la contrepartie financière annuelle, on observe une diminution significative du montant exigé pour accéder à la ZEE, qui était de 3,38 millions d'EUR, et une légère baisse du montant consacré à l'aide sectorielle, qui s'élevait à 2,22 millions d'EUR.
With regard to the annual financial contribution, there has been a significant reduction in the amount for access to the EEZ, which previously stood at EUR 3.38 million, and a slight rise in the amount for sectoral support, which previously stood at EUR 2.22 million.

1. Les contreparties centrales acceptent uniquement des garanties très liquides comportant un risque de crédit et de marché minimal pour couvrir leur exposition vis-à-vis des membres compensateurs. En ce qui concerne les contreparties non financières, des garanties bancaires ou des actifs équivalents peuvent être acceptés à titre de garantie.
1. A CCP shall only accept highly liquid collateral with minimal credit and market risk to cover its exposure to its clearing members. Regarding non-financial counter-parties, bank guarantees or equivalent assets may where appropriate be accepted as collateral.

En ce qui concerne les contreparties non financières, les contreparties centrales pourraient, au besoin, accepter des garanties bancaires ou des actifs équivalents à titre de garantie.
Regarding non-financial counterparties, a CCP could, where appropriate, accept bank guarantees or equivalent assets as collateral.

La feuille de route (Roadmap) sur la réforme de la PCP indique: ".l'aide publique communautaire au titre des accords de pêche devrait de plus en plus se concentrer sur l'assistance aux pays partenaires dans la gestion de la pêche et le développement de leur propre secteur de la pêche, tandis que les armateurs de la Communauté bénéficiaires de ces accords assumeraient progressivement une responsabilité accrue en ce qui concerne la contrepartie financière versée aux pays partenaires en échange de droits de pêche".
The Roadmap on the Reform of the CFP states that ".community public aid under fisheries Agreements should be increasingly focussed on helping partner countries to implement fisheries management and to develop their own fisheries sector, while the owners of the Community vessels benefiting from such Agreements should progressively assume greater responsibility for the financial compensation paid to partner countries in exchange for fishing rights".