Traduction de «concerne les commandites-nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La sécurité et la santé au travail : ça nous concerne tous
Occupational Safety and Health: It's Everybody's Business!

La protection des renseignements personnels : ça nous concerne tous
Privacy: It's all about us

Ça nous concerne tous : mémoires présentés au Comité sur l'agriculture durable du Conseil des sciences
It's Everybody's Business: Submissions to the Science Council's Committee on Sustainable Agriculture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concernant la commandite accordée par le gouvernement fédéral à La tournée des 20, événement culturel s'étant tenu dans la circonscription de Brome—Missisquoi en 1999, le gouvernement peut-il indiquer: a) quelles constituantes gouvernementales fédérales ont contribué à cette commandite; b) quels furent les montants octroyés par ces constituantes pour former la commandite en question; c) depuis combien d'années le gouvernement fédéral contribue-t-il à financer La tournée des 20; d) quels furent les montants accordés par Ottawa pour chacune des ces années?
With respect to the federal government's sponsorship for La tournée des 20, a cultural event taking place in the riding of Brome—Missisquoi in 1999, can the government tell us: (a) which federal government bodies contributed to the sponsorship; (b) what amounts were awarded by these federal bodies to make up the sponsorship; (c) for how many years the federal government has been contributing financially to La tournée des 20; and (d) what amounts were contributed by Ottawa in each of these years?

La différence entre une commandite et un don de charité, c'est qu'en ce qui concerne la commandite, le commanditaire s'attend habituellement à une forme de reconnaissance.
The difference between a sponsorship and a charitable gift is that in a sponsorship, the sponsor usually expects some kind of name recognition.

M. LeGresley: En ce qui concerne la commandite et cela n'a rien à voir avec le projet de loi S-8 , quand j'ai mentionné la décision de la Food and Drug Administration, j'ai oublié de préciser qu'elle interdit la commandite du tabac à compter de 1998 aux États-Unis.
Mr. LeGresley: With respect to the sponsorship issue and this does not relate to Bill S-8 when I mentioned the Food and Drug Administration rule, that would end tobacco sponsorship as of 1998 in the United States.

Nous poursuivrons nos travaux dans le cadre des 10 priorités au moyen de 21 nouvelles initiatives: 1) pour stimuler l'emploi, la croissance et l'investissement, nous proposerons une initiative pour la jeunesse, un plan d'action en faveur de l'économie circulaire et un nouveau cadre financier pluriannuel; 2) nous procéderons à un examen à mi-parcours du marché unique numérique; 3) nous mettrons en œuvre la stratégie pour l'union de l'énergie en concentrant nos efforts sur les véhicules et la mobilité à faible taux d'émissions; 4) nous établirons un marché intérieur plus approfondi et plus équitable en mettant en œuvre la stratégie pour le marché unique, la stratégie spatiale pour l'Europe et le plan d'action pour l'union des marchés des capitaux, et en élaborant des propositions en faveur d'une fiscalité des entreprises plus équitable; 5) nous présenterons des idées en vue de la réforme de l'UE à 27 et du renforcement de l'Union économique et monétaire, ainsi qu'une proposition concernant le socle européen des droits sociaux; 6) nous mettrons en œuvre la stratégie «Le commerce pour tous» et poursuivrons les négociations commerciales avec nos partenaires, tout en renforçant nos instruments de défense commerciale; 7) nous continuerons de progresser vers une union de la sécurité pour lutter contre le terrorisme et nous alignerons les règles relatives à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée; 8) nous mettrons en œuvre l'agenda européen en matière de migration; 9) afin de renforcer le rôle de l'Europe sur la scène internationale, nous présenterons un plan d'action européen de la défense comprenant un Fonds européen de la défense, et la Commission et la haute représentante adopteront une stratégie de l'UE en faveur de la Syrie et mettront en œuvre la stratégie globale de l'UE et le partenariat Afrique-UE; 10) nous adapterons la législation existante aux dispositions du traité relatives aux actes délégués et d'exécution et nous évaluero ...
We will continue our work across the 10 priorities through 21 new initiatives: (1) to boost jobs, growth and investment we will propose a Youth Initiative, an Action Plan on the implementation of the Circular Economy and a new Multi-annual financial framework; (2) we will carry out a mid-term review of the Digital Single Market; (3) we will implement the Energy Union Strategy with work on low-emission vehicles and mobility; (4) we will build a deeper and fairer internal market by implementing the Single Market Strategy, Space Strategy for Europe and Capital Markets Union Action Plan and making proposals for Fairer taxation of companies; (5) we will present ideas for the reform of the EU at 27 and the strengthening of the Economic and Monetary Union and we will propose a European Pillar of Social Rights; (6) we will implement the Trade for All Strategy and pursue trade negotiations with our partners while strengthening our trade defence instruments; (7) we will continue to pursue a Security Union to fight terrorism and will align the rules on the protection of personal data and privacy; (8) we will deliver on the European Agenda on Migration; (9) to strengthen Europe's role as a global actor, we will present a European Defence Action Plan including a European Defence Fund, and the Commission and the High Representative will adopt an EU Strategy for Syria and implement the EU Global Strategy and Africa-EU Partnership; (10) we will adapt existing laws to the Treaty provisions on delegated and implementing acts and will assess the democratic legitimacy of existing procedures for adopting certain secondary EU acts.

La présente directive devrait également faire en sorte que ces sociétés de personnes relèvent de son champ d'application lorsque les associés d'une société de personnes non constitués en société de type société anonyme ou société en commandite par actions ou en société à responsabilité limitée ont en fait une responsabilité limitée en ce qui concerne leurs obligations parce que cette responsabilité est limitée par d'autres entreprises relevant du champ d'application de la présente directive.
This Directive should also ensure that partnerships fall within its scope where members of a partnership which are not constituted as private or public limited companies in fact have limited liability for the partnership's obligations because that liability is limited by other undertakings within the scope of this Directive.

M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, PCC): Monsieur le Président, nous avons demandé à maintes reprises au ministre des Travaux publics de confirmer ou de nier que la GRC s'est rendue dans les bureaux de Travaux publics et a saisi plus de 100 boîtes de documents concernant les commandites.
Mr. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, CPC): Mr. Speaker, we have asked the Minister of Public Works repeatedly to confirm or deny that the RCMP attended the public works offices and seized in excess of 100 boxes of sponsorship documents.

en ce qui concerne le Royaume de Belgique: société anonyme/naamloze vennootschap, société en commandite par actions/commanditaire vennootschap op aandelen, association d'assurance mutuelle/onderlinge verzekeringsvereniging, société coopérative/coöperatieve vennootschap
in the case of the Kingdom of Belgium: ‘société anonyme/naamloze vennootschap’, ‘société en commandite par actions/commanditaire vennootschap op aandelen’, ‘association d'assurance mutuelle/onderlinge verzekeringsvereniging’, ‘société coopérative/coöperatieve vennootschap’,

en ce qui concerne le Grand-duché de Luxembourg: société anonyme, société en commandite par actions, association d'assurances mutuelles, société coopérative,
in the case of the Grand Duchy of Luxembourg: ‘société anonyme’, ‘société en commandite par actions’, ‘association d'assurances mutuelles’, ‘société coopérative’,

Ainsi, toute information recueillie ou constatation faite, ainsi que les études ou rapports éventuellement commandités ou utilisés par les ARN (ou les ANC) dans l'accomplissement de leur tâche, concernant les conditions de la concurrence sur les marchés des télécommunications (pour autant, bien entendu, que les conditions du marché soient restées inchangées), devraient servir de point de départ pour l'application de l'article 15 de la directive "Cadre" et la réalisation d'une analyse prospective du marché(21).
Thus, any information gathered, any findings made and any studies or reports commissioned or relied upon by NRAs (or NCAs) in the exercise of their tasks, in relation to the conditions of competition in the telecommunications markets (provided of course that market conditions have since remained unchanged), should serve as a starting point for the purposes of applying Article 15 of the framework Directive and carrying out a prospective market analysis(21).

Le domaine de la course automobile étant un secteur d'activité très important pour les villes de Montréal, Toronto et Vancouver, nous avons également été très heureux d'entendre le ministre fédéral de la Justice reconnaître les imperfections de la loi en ce qui concerne la commandite du sport automobile, et s'engager à y apporter des amendements.
Since automobile racing is a very important sector of activity for the cities of Montreal, Toronto and Vancouver, we were also very pleased to hear that the federal Minister of Justice acknowledges the imperfections in the legislation on car racing sponsorships, and is committed to making amendments to it.